La plaquette des 25 ans de l'OIEau
Avec le développement du corpus législatif européen, qui s’est largement étoffé à partir des années 90, il est vite apparu que la collecte de rapports papiers pour justifier de la mise en œuvre des textes européens devenait insuffisante et qu’il fallait mettre en place des collectes structurées et harmonisées, seules à même de garantir la comparabilité des situations nationales.
Pour atteindre ces objectifs, Le Centre Thématique Eau de l’Agence Européenne de l’Environnement s’est vu confier la mission de mettre en place l’infrastructure nécessaire à ces collectes (Reportnet) et quelques outils pour visualiser les données collectées (Wise viewer, UWWTD viewer, E-PRTR viewer…).
L’Office International de l’Eau a participé à plusieurs projets nécessitant de conduire des collectes de données et des évaluations pour l’application des Directives. Par exemple un projet pour la Direction Environnement de la Commission Européenne mené entre 2005 et 2011 avec l’INERIS et visant à l’élaboration de la liste des substances dites prioritaires* depuis adoptée dans une Directive de 2013 (2013/39/EC). Ce projet a conduit à collecter 14,5 millions d’analyses dans 28 pays européens et à exploiter ces données pour élaborer des documents d’évaluation de la contamination par ces substances pour décider de leur inscription dans une liste européenne.
Depuis 2012 l’Office International de l’Eau appuie la DG Environnement dans la mise en place d’un nouveau système d’information pour intégrer, visualiser, et diffuser les données de la directive assainissement (voir uwwtd.oieau.fr).
Entre 2013 et 2017, l’OIEau, appuyé par 11 partenaires, a piloté le projet Natural Water Retention Measures (NWRM), qui visait à mettre en place une plateforme de connaissance sur l’ingénierie écologique appliquée à l’eau.
* La Directive Cadre sur l’Eau adoptee en 2000 (2000/60/CE) utilise le concept de substance prioritaire et dangereuse pour désigner des substances polluantes retrouvées dans les milieux aquatiques partout en Europe et dont il faut réduire ou bannir l’usage en raison de leur impact sur l’eau.
L’OIEau offre son appui aux autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
La Journée mondiale de l’eau est célébrée chaque année le 22 mars. Instituée par l’Organisation des Nations Unies après le sommet de Rio en 1992, la Journée mondiale de l’eau a pour objectif de sensibiliser la communauté internationale aux problématiques de l’eau.
Thème 2017 : Pourquoi gaspiller l’eau ?
"Cette année, nous mettons en lumière le thème des eaux usées et les différents moyens de les réduire et les réutiliser. Pas moins de 80% des eaux usées provenant des lieux d’habitation, des villes, de l’industrie et de l’agriculture sont rejetées dans la nature, polluant l’environnement et appauvrissant les sols.
Nous devons améliorer la collecte, le traitement et la réutilisation des eaux usées. Dans le même temps, nous devons réduire la quantité d’eaux usées que nous produisons afin de protéger l’environnement et nos ressources en eau.
L’objectif de développement durable n°6 - Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau - a notamment pour cible de réduire de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et d’augmenter considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau".
Texte extrait du site www.un.org/fr/events/waterday
Site officiel de la Journée Mondiale de l'Eau www.worldwaterday.org
Au cœur des métiers de l'OIEau, le renforcement des compétences et la formation professionnelle sont des piliers du développement des acteurs du secteur Eau Potable et Assainissement, que ce soit en France, en Europe ou à l'international.
Déployer un projet de renforcement des compétences, c'est investir dans les ressources humaines. Il s'agit alors d'accroitre les capacités, et donc la performance des personnels … c’est-à-dire, améliorer le service rendu aux usagers.
De nombreux clients français et internationaux font appel à l’OIEau pour la conception et la mise au point des pilotes d’études et de recherche tel que le Laboratoire National d’Hydraulique et Environnement » d’EDF, les centres de formation de Lydec (Casablanca) et de l’ONEP (Rabat) au Maroc, le centre de formation de Jeddah en Arabie Saoudite, le centre de formation du Cemcas (Mexico) au Mexique et les centres de formation de l’Algérienne des Eaux (Alger) et l’Office National de l’Assainissement en Algérie.
Des missions d'évaluation auprès de services d'exploitation leurs ont permis d'établir un plan de formation, de développer un référentiel de formation, ou encore d'acquérir des plateformes pédagogiques adaptés à leur besoins. On peut citer nos interventions avec le SIAAP, mais aussi à l'international, auprès de la SOMAGEP (Mali), l'ONEA (Burkina Faso), le PWA (Palestine), le service Eau et habitat du Comité International de la Croix Rouge (CICR), mais aussi au Sénégal, Haïti, Maroc, République Centrafricaine, Algérie, Oman, Suisse, Belgique, etc…
Pour qu'un programme de formation soit efficace, il faut gérer le projet de renforcement des capacités comme un projet à part entière. En particulier, il faut une évaluation précise des compétences existantes, des besoins de renforcement nécessaire, ou des capacités existantes localement pour la formation.
La gestion des compétences est basée sur un inventaire et une analyse pertinente des besoins en formation collectifs, individuels, actuels et futurs des bénéficiaires.
Office International de l'Eau (OIEau)
Adresse : 21 rue de Madrid 75008 PARIS
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2017 :
2016 :
2015 :
2014 :
2013 :
2012 :
2011 :
"Signature d’un accord de coopération entre la France et la Chine sur la gestion des ressources en eau de la rivière Hai" - Pékin - 2011
2010 :
2009 :
2008 :
2007 :
2006 :
2005 :
2003 :
 | 10ème Assemblée générale mondiale du RIOB 01 - 04 juin 2016, Merida (Mexique) | |
 | 9ème Assemblée générale mondiale du RIOB 2013 12-16 août 2013, Fortaleza-Ceara (Brésil) |
8ème Assemblée Générale Mondiale du Réseau International des Organismes de Bassin
20-23 Janvier 2010 - Dakar (Sénégal)
7ème Assemblée Générale Mondiale du Reseau International Des Organismes De Bassin
7-9 juin 2007 - Debrecen (Hongrie)
6ème Assemblée Générale mondiale
24-28 Janvier 2004 - La Martinique (Antilles françaises)
5ème Assemblée générale du RIOB
8 - 30 mai 2002 - Québec, Province de Québec (Canada)
4ème Assemblée générale du RIOB
30 septembre-4 octobre 2000 - Cracovie - Zakopane (Pologne)
3ème Assemblée générale du RIOB
1-4 décembre 1998 - San Salvador De Bahia (Brésil)
2ème Assemblée générale du RIOB
2-4 octobre 1997 - Valence (Espagne)
1ère Assemblée Générale du RIOB
27-29 mars 1996 - Morelia (Mexique)
 | EURO-RIOB |
"EURO-RIOB 2016" - 19-22 octobre 2016, Lourdes (France)
"EURO-RIOB 2015" - du 21 au 24 octobre 2015, Thessalonique (Grèce)
"EURO-RIOB 2014" - Du 12 au 15 Novembre 2014, Bucarest (Roumanie)
"EURO-RIOB 2013" - Du 13 au 16 Novembre 2013, Plovdiv (Bulgarie)
"EURO-RIOB 2012" - 17-19 octobre 2012, Istanbul (Turquie)
"EURO-RIOB 2011" et Assemblée Générale du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB) - 27-30 Septembre 2011, Porto (Portugal)
"EURO-RIOB 2010" - 22-24 septembre 2010 - Megève (France)
« EURO-RIOB 2009 » - 19-21 août 2009 - Stockholm (Suède)
« EURO-RIOB 2008 » - 1-4 octobre 2008 - Sibiu (Roumanie)
« EURO-RIOB 2007 » - 8-10 nov. 2007 - Rome (Italie)
« EURO-RIOB 2006 » - 21 et 22 Septembre 2006 - Megève (France)
"EURO-RIOB 2005" - 29 sept.-1er oct. 2005 - Namur (Wallonie)
" EURO RIOB 2004" - 27-29 sept. 2004 - Cracovie (Pologne)
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Conférence Internationale sur les Grands Lacs d’Afrique - 02-05 mai 2017, Entebbe (Ouganda)
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Première Conférence AfriAlliance - 22-24 mars 2017, Johannesburg
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11ème Assemblée Générale du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB) - 22-24 mars 2017, Malte
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Colloque Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient : cas du bassin du Jourdain - 13 décembre 2016, Paris
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L’eau à la COP22 : Conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - 7-18 novembre 2016, Marrakech (Maroc)
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11ème réunion du Groupe de travail de la GIRE au titre de la Convention sur l’eau - 18-19 Octobre 2016, Genève
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10ème Assemblée générale mondiale du RIOB - 01 - 04 juin 2016, Merida (Mexique)
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COP21 - Paris 2015 : Journée officielle Eau et Adaptation au Changement Climatique (2 décembre 2015, Paris-Le Bourget)
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7th Forum Mondial de l'Eau - April, 12-17, 2015 - Daegu & Gyeongju
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Premier Forum international des organismes de bassin sur l’environnement - 26-28 novembre 2014, Nairobi (Kenya)
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"EURO-RIOB 2014" - Du 12 au 15 Novembre 2014, Bucarest (Roumanie)
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4èmes Etats Généraux de l’Eau en Montagne - 8-10 octobre 2014, Megeve (France)
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3rd Istanbul International Water Forum (IIWF) - 27-29 May 2014, Istanbul (Turkey)
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Evaluer une politique publique, c’est juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, en vue de l’améliorer et d’éclairer la prise de décision. L’évaluation des politiques publiques (EPP) ne répond pas seulement à un impératif budgétaire, elle permet aussi et surtout d'améliorer l'efficacité de l'intervention publique. C’est une pratique promue depuis plus de 20 ans en France et au plan international, notamment par les Nations-Unies, l’OCDE ou l’Union européenne.
Nombreuses sont les agences gouvernementales (AFD, GIZ, etc…) participant à l’Aide Publique au Développement (APD) qui ont recours également à l’EPP pour évaluer les effets de leur intervention dans le secteur de l’eau, en tirer des leçons stratégiques et opérationnelles et préciser leur positionnement par rapport à l’évolution des besoins des bénéficiaires.
Une évaluation de politique publique s’appuie sur des techniques d’analyse (statistiques, économétrie, data sciences, coûts, impacts, effets de levier…), d’enquête (entretiens, déplacements de terrain…) et de consultation (questionnaires, sondages, focus groupe…). Chaque politique publique est étudiée à travers un ensemble de critères évaluatifs standards, notamment : efficacité, efficience, cohérence, utilité, pertinence
Source : www.modernisation.gouv.fr
Les usagers et bénéficiaires sont nécessairement consultés, notamment sur leurs attentes vis-à-vis de la politique évaluée. Les principaux acteurs publics concernés (Etat, collectivités locales, organismes sociaux, opérateurs…) sont associés à la démarche, afin de construire une vision collective des enjeux, objectifs, résultats et modalités de mise en œuvre de chaque politique.
Les rapports d’évaluation ont vocation à être rendus publics et les citoyens à être informés sur le déroulement du processus.
Depuis 25 ans, l’OIEau apporte son appui aux institutions en charge de la gestion de l’eau dans le monde entier, que ce soit à l’échelle opérationnelle ou décisionnelle, nationale, régionale ou transfrontalière.
Il s’avère un acteur unique en son genre pour le dialogue avec les bénéficiaires de l’APD, doté de connaissances pointues dans tous les domaines de la gestion continentale des ressources en eau (services d’eau et d’assainissement, GIRE, eau agricole…), sans cesse à l’épreuve de la réalité de terrain.
A ce titre, l’OIEau participe à de nombreux groupements internationaux et français chargés de l’évaluation de programmes pluriannuels d’intervention sectorielle (irrigation, eau urbaine) ou de réforme organisationnelle du secteur de l’eau pour les bailleurs, de programmes de gestion partagée des ressources en eau (transfrontalière, aquifère…) d’institutions internationales, de projets de coopération décentralisée de collectivités territoriales françaises ou de politiques publiques de pays demandeurs.
Evaluer une politique publique, c’est juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, en vue de l’améliorer et d’éclairer la prise de décision. L’évaluation des politiques publiques (EPP) ne répond pas seulement à un impératif budgétaire, elle permet aussi et surtout d'améliorer l'efficacité de l'intervention publique. C’est une pratique promue depuis plus de 20 ans en France et au plan international, notamment par les Nations-Unies, l’OCDE ou l’Union européenne.
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne. Ces projets sont principalement axés sur la mise en œuvre de l’ensemble des directives européennes sur l’eau (directive cadre, directives filles, directive inondations, eau potable, eaux usées…) et ont pour objectif d’appuyer les différents acteurs du domaine de l’eau, qu’ils soient institutionnels, administratifs, décideurs ou directement impliqués sur le terrain, et ce, à toutes les échelles de la gestion de cette ressource. De nombreux documents de guidance à l’attention des Etats Membres ont ainsi pu être produits, avec différents angles d’approche : légal, technique, socio-économique, scientifique, administratif …
Parmi les projets récemment terminés, nous pouvons citer les suivants :
L’OIEau a développé de nombreuses compétences et un savoir-faire reconnu dans la conduite de ces projets multipartenaires. L’OIEau construit un réseau européen mais aussi international permettant de constituer des équipes pluridisciplinaires et multi partenariales. Ce réseau grandissant d’organisations variées (ONG, bureaux d’études, universités, ministères, organismes de bassin…) et son expérience dans la gestion des projets européens, ont permis à l’OIEau d’être reconnu comme une référence en termes d’action multi partenariales d’Innovation et de transfert de connaissances et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. Ces compétences sont mises au service de thématiques très variées en fonction des besoins des Etats Membres, en lien avec les challenges actuels liés à l’eau, dans un contexte d’adaptation nécessaire au changement climatique.
L’OIEau est ainsi en ce moment impliquée dans plusieurs projets européens, dont :
Enfin, l’OIEau bénéficie de sa présence forte sur la scène internationale pour accompagner au sein de projets financés par l’Europe, des pays non européens à gérer leurs ressources en eau dans un contexte climatique incertain. Le projet AfriAlliance (financement H2020, 2016-2021) dans lequel l’OIEau est impliqué, en est un exemple.
Réunion de lancement du projet INCOVER, sur un des 3 sites de démonstration (AQUALIA, Espagne, juin 2016)
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne.
Avec le développement de la législation environnementale au niveau européen depuis les années 70, et son accélération à partir des années 90, la Commission Européenne est progressivement devenue un acteur majeur dans la protection de l’Environnement et notamment des milieux aquatiques.
Au cours de la décennie 90, ont notamment été adoptées les principales lois européennes encadrant les émissions polluantes de l’agriculture (Directive Nitrate), des villes (Directive assainissement) et de l’industrie (Directive sur la prévention de la pollution industrielle).
L’OIEau, par son travail d’assistance aux autorités françaises dans la mise en place des systèmes d’information, avait besoin de connaitre les développements européens afin d’assurer la connexion nécessaire entre le niveau national et le niveau européen. Il a donc engagé des actions en direction de l’Union européenne en s’associant à d’autres pour réaliser des travaux pour le compte des autorités européennes.
Actif au sein du Centre Thématique Eau (CTE) de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE : voir article dédié au travail avec l’AEE), l’OIEau a participé à la rédaction de nombreux documents d’analyse ou de présentation de la situation européenne sur des sujets en lien avec l’eau. Jusque dans les années 2000, le CTE a été un moteur dans le développement de la législation européenne sur l’eau, et notamment dans l’élaboration de la Directive Cadre sur l’Eau. Les travaux menés comprennent la mise en place d’une structuration et normalisation des données, des collectes de données et construction progressive de bases de données, la création d’indicateurs et d’autres produits utilisant ces données.
Par la suite, l’OIEau a participé ou piloté de nombreux projets en appui à la mise en place de la législation européenne sur l’eau ou à son évolution. On peut notamment citer :
Ces trois exemples illustrent la diversité des thématiques traitées, et mettent en avant l’évolution des compétences développées au sein de l’OIEau en ce qui concerne les systèmes d’information lors de ces 10 dernières années : data-visualisation, mise à disposition des données, ergonomie. Il s’agit d’une compétence connue et reconnue par les partenaires de l’OIEau et la DG Environnement.
Par ailleurs, fort de son implication dans le CTE et des réseaux de contacts développés à cette occasion, mais aussi de son indépendance vis-à-vis des acteurs de l’eau, l’Office International de l’Eau a développé plusieurs projets pour le service de statistique européen Eurostat (guides de collecte des statistiques sur l’eau, appui à la collecte de données, formation continue).
L’Office International de l’Eau offre son appui aux Autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
L’intervention de l’OIEau peut s’opérer soit à l’échelle européenne soit à l’échelle d’un pays.
L'OIEau dispose d’une équipe d’experts ingénieurs et docteurs comprenant des développeurs environnementalistes, des thématiciens spécialisés, et d’autres profils pointus permettant de combiner connaissance de l’organisation européenne et de ses acteurs, et compétences thématiques. La flexibilité de l’organisation permet de définir une équipe ciblée sur la problématique à traiter.
L’expérience et la pratique de l’OIEau, autant que sa neutralité vis-à-vis de tous les acteurs en présence, lui permettent également d’apporter appui et conseil en proposant une solution pragmatique, efficace et pouvant atténuer les conflits entre acteurs.
L’OIEau offre son appui aux autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
Le développement des compétences et la gestion des ressources humaines sont à la base de la compétitivité des organisations, qu’elles soient publiques ou privées.
En ce qui concerne les services d’eau potable et d’assainissement ou des déchets, la technicité des métiers exige des qualifications bien précises. L’ensemble des personnels techniques, managériaux et administratifs doit être bien formé.
La formation professionnelle initiale et continue doit être renforcée : cela passe par l'étude des besoins de formation et le renforcement de la DRH, la réalisation de plans de formation, par la création de capacités de formation professionnelle aux métiers de l’eau et des déchets et par la mise en place de mécanismes de financement de la formation professionnelle.
La formation professionnelle et la gestion des ressources humaines permettent donc le renforcement de l’efficacité des services eau et assainissement. Dans ce but, les organismes de formation sont des acteurs majeurs du renforcement des compétences eau et assainissement.
Depuis 1991, l’OIEau accompagne les services eau et assainissement et les organismes de formation aux métiers de l’eau en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau : 120 experts permanents peuvent accompagner les acteurs, exploitants et maîtres d’ouvrages dans la conception et l’exploitation de leurs procédés et technologies du secteur de l’eau.
Plus particulièrement, dans ses missions de formation professionnelle et de gestion des ressources humaines, l’OIEau s’appuie sur son Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME) : 6.500 stagiaires formés par an et 600 sessions de formation par an.
Pour répondre à ce contexte, l’OIEau apporte une expertise indépendante, adaptée à la demande et intervient ainsi dans le cadre de nombreux projets tels que lors de :
Afin de répondre à ce contexte, l’OIEau a apporté une expertise indépendante, adaptée à la demande :
etc …
L'OIEau possède un savoir-faire unique lui permettant de mettre en œuvre ces missions d’accompagnement :
REFLEXION ET PLAN STRATEGIQUE SUR LES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RENFORCEMENT DES COMPETENCES
MISE A NIVEAU DES INFRASTRUCTURES DE FORMATION
ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION
ASSISTANCE PEDAGOGIQUE
Depuis 1991, l’OIEau accompagne les services eau et assainissement et les organismes de formation aux métiers de l’eau en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau : 120 experts permanents peuvent accompagner les acteurs, exploitants et maîtres d’ouvrages dans la conception et l’exploitation de leurs procédés et technologies du secteur de l’eau.
Avec le développement du corpus législatif européen, qui s’est largement étoffé à partir des années 90, il est vite apparu que la collecte de rapports papiers pour justifier de la mise en œuvre des textes européens devenait insuffisante et qu’il fallait mettre en place des collectes structurées et harmonisées, seules à même de garantir la comparabilité des situations nationales.
Pour atteindre ces objectifs, Le Centre Thématique Eau de l’Agence Européenne de l’Environnement s’est vu confier la mission de mettre en place l’infrastructure nécessaire à ces collectes (Reportnet) et quelques outils pour visualiser les données collectées (Wise viewer, UWWTD viewer, E-PRTR viewer…).
L’Office International de l’Eau a participé à plusieurs projets nécessitant de conduire des collectes de données et des évaluations pour l’application des Directives. Par exemple un projet pour la Direction Environnement de la Commission Européenne mené entre 2005 et 2011 avec l’INERIS et visant à l’élaboration de la liste des substances dites prioritaires* depuis adoptée dans une Directive de 2013 (2013/39/EC). Ce projet a conduit à collecter 14,5 millions d’analyses dans 28 pays européens et à exploiter ces données pour élaborer des documents d’évaluation de la contamination par ces substances pour décider de leur inscription dans une liste européenne.
Depuis 2012 l’Office International de l’Eau appui la DG Environnement dans la mise en place d’un nouveau système d’information pour intégrer, visualiser, et diffuser les données de la directive assainissement (voir uwwtd.oieau.fr).
Entre 2013 et 2017, l’OIEau, appuyé par 11 partenaires, a piloté le projet Natural Water Retention Measures (NWRM), qui visait à mettre en place une plateforme de connaissance sur l’ingénierie écologique appliquée à l’eau.
* La Directive Cadre sur l’Eau adoptee en 2000 (2000/60/CE) utilise le concept de substance prioritaire et dangereuse pour désigner des substances polluantes retrouvées dans les milieux aquatiques partout en Europe et dont il faut réduire ou bannir l’usage en raison de leur impact sur l’eau.
L’OIEau offre son appui aux autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
Avec le développement de la législation environnementale au niveau européen depuis les années 70, et son accélération à partir des années 90, la Commission Européenne est progressivement devenue un acteur majeur dans la protection de l’Environnement et notamment des milieux aquatiques.
Au cours de la décennie 90, ont notamment été adoptées les principales lois européennes encadrant les émissions polluantes de l’agriculture (Directive Nitrate), des villes (Directive assainissement) et de l’industrie (Directive sur la prévention de la pollution industrielle).
L’OIEau, par son travail d’assistance aux autorités françaises dans la mise en place des systèmes d’information, avait besoin de connaitre les développements européens afin d’assurer la connexion nécessaire entre le niveau national et le niveau européen. Il a donc engagé des actions en direction de l’Union européenne en s’associant à d’autres pour réaliser des travaux pour le compte des autorités européennes.
Actif au sein du Centre Thématique Eau (CTE) de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE : voir article dédié au travail avec l’AEE), l’OIEau a participé à la rédaction de nombreux documents d’analyse ou de présentation de la situation européenne sur des sujets en lien avec l’eau. Jusque dans les années 2000, le CTE a été un moteur dans le développement de la législation européenne sur l’eau, et notamment dans l’élaboration de la Directive Cadre sur l’Eau. Les travaux menés comprennent la mise en place d’une structuration et normalisation des données, des collectes de données et construction progressive de bases de données, la création d’indicateurs et d’autres produits utilisant ces données.
Par la suite, l’OIEau a participé ou piloté de nombreux projets en appui à la mise en place de la législation européenne sur l’eau ou à son évolution. On peut notamment citer :
Ces trois exemples illustrent la diversité des thématiques traitées, et mettent en avant l’évolution des compétences développées au sein de l’OIEau en ce qui concerne les systèmes d’information lors de ces 10 dernières années : data-visualisation, mise à disposition des données, ergonomie. Il s’agit d’une compétence connue et reconnue par les partenaires de l’OIEau et la DG Environnement.
Par ailleurs, fort de son implication dans le CTE et des réseaux de contacts développés à cette occasion, mais aussi de son indépendance vis-à-vis des acteurs de l’eau, l’Office International de l’Eau a développé plusieurs projets pour le service de statistique européen Eurostat (guides de collecte des statistiques sur l’eau, appui à la collecte de données, formation continue).
L’Office International de l’Eau offre son appui aux Autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
L’intervention de l’OIEau peut s’opérer soit à l’échelle européenne soit à l’échelle d’un pays.
L'OIEau dispose d’une équipe d’experts ingénieurs et docteurs comprenant des développeurs environnementalistes, des thématiciens spécialisés, et d’autres profils pointus permettant de combiner connaissance de l’organisation européenne et de ses acteurs, et compétences thématiques. La flexibilité de l’organisation permet de définir une équipe ciblée sur la problématique à traiter.
L’expérience et la pratique de l’OIEau, autant que sa neutralité vis-à-vis de tous les acteurs en présence, lui permettent également d’apporter appui et conseil en proposant une solution pragmatique, efficace et pouvant atténuer les conflits entre acteurs.
Actif au sein du Centre Thématique Eau (CTE) de l’Agence Européenne de l’Environnement, l’OIEau a participé à la rédaction de nombreux documents d’analyse ou de présentation de la situation européenne sur des sujets en lien avec l’eau. l’OIEau a également participé ou piloté de nombreux projets en appui à la mise en place de la législation européenne sur l’eau ou à son évolution.
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne. Ces projets sont principalement axés sur la mise en œuvre de l’ensemble des directives européennes sur l’eau (directive cadre, directives filles, directive inondations, eau potable, eaux usées…) et ont pour objectif d’appuyer les différents acteurs du domaine de l’eau, qu’ils soient institutionnels, administratifs, décideurs ou directement impliqués sur le terrain, et ce, à toutes les échelles de la gestion de cette ressource. De nombreux documents de guidance à l’attention des Etats Membres ont ainsi pu être produits, avec différents angles d’approche : légal, technique, socio-économique, scientifique, administratif …
Parmi les projets récemment terminés, nous pouvons citer les suivants :
L’OIEau a développé de nombreuses compétences et un savoir-faire reconnu dans la conduite de ces projets multipartenaires. L’OIEau construit un réseau européen mais aussi international permettant de constituer des équipes pluridisciplinaires et multi partenariales. Ce réseau grandissant d’organisations variées (ONG, bureaux d’études, universités, ministères, organismes de bassin…) et son expérience dans la gestion des projets européens, ont permis à l’OIEau d’être reconnu comme une référence en termes d’action multi partenariales d’Innovation et de transfert de connaissances et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. Ces compétences sont mises au service de thématiques très variées en fonction des besoins des Etats Membres, en lien avec les challenges actuels liés à l’eau, dans un contexte d’adaptation nécessaire au changement climatique.
L’OIEau est ainsi en ce moment impliquée dans plusieurs projets européens, dont :
Enfin, l’OIEau bénéficie de sa présence forte sur la scène internationale pour accompagner au sein de projets financés par l’Europe, des pays non européens à gérer leurs ressources en eau dans un contexte climatique incertain. Le projet AfriAlliance (financement H2020, 2016-2021) dans lequel l’OIEau est impliqué, en est un exemple.
Réunion de lancement du projet INCOVER, sur un des 3 sites de démonstration (AQUALIA, Espagne, juin 2016)
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne.
En réponse aux objectifs de l'Initiative européenne pour l'Eau (EUWI), la Facilité ACP-UE pour l'eau a été créée en 2004 avec l'objectif principal de fournir l'eau et l'assainissement de base et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau dans les pays Afrique – Caraïbes – pacifique (ACP). La Facilité Eau est un complément au soutien de la Commission Européenne qui est mis en œuvre au travers de programmes nationaux et régionaux.
Plusieurs projets présentés par l’OIEau ont été sélectionnés en 2004 et 2006 : « KPI- Key Performance Indicators » qui visait à développer de façon pilote des indicateurs de performance relatifs à la gestion des eaux transfrontalières, tant d’un point de vue de la gouvernance que d’un point de vue technique. Le projet « SADIEAU (Système Africain de Documentation et d’Information sur l’Eau) » a permis de mettre en place un réseau d’organisations africaines qui souhaitent communiquer sur leurs pratiques et partager l’information dont elles disposent à destination du plus grand nombre. SADIEAU construit sa richesse sur la diversité de ses membres.
L’OIEau a également réalisé de l’assistance à maitrise d’ouvrage auprès de « l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) » dans le cadre d’un projet porté par cette dernière, afin de renforcer ses outils de planification.
Les actions proposées par l’OIEau lors du troisième appel à propositions, en 2010, répondaient au deuxième objectif spécifique : Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques (le premier objectif concernant l’approvisionnement en eau potable et les services d’assainissement de base).
Deux propositions établies par l’OIEau et divers partenaires ont été retenues:
Les bénéficiaires principaux des actions mises en œuvre par l’OIEau dans le cadre de la Facilité ACP-EU sont les Organismes de bassin transfrontalier (Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha - CICOS, Autorité du Bassin de la Volta - ABV, Autorité du bassin du Niger - ABN) ainsi que les Etats membres de ces organismes de bassin.
D’autres partenaires de mise en œuvre interviennent : l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Solidarité Eau Europe (SEE), Eau Vive et l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Enfin les projets ont été cofinancés par d’autres bailleurs de fonds tels que l’Agence Française de Développement (AFD), la Coopération Allemande et des Agences de l’eau françaises.
Les activités réalisées dans le cadre du projet d’appui à la CICOS démarré en 2012 pour une durée de trois ans sont :
Le projet d’appui à l’ABV s’inscrit dans le cadre de son Plan Stratégique 2010 – 2014 pour l’amélioration de la gestion régionale des ressources en eau et le développement durable du bassin. Dans un objectif de développement des capacités des trois organes de l’ABV (Forum des Parties prenantes, Comité des Experts et Direction Exécutive), le projet a entre autres permis entre 2012 et 2015 de préparer la rédaction du Plan Directeur du bassin de la Volta et de l’outil d’aide à la décision qui l’accompagne, ainsi qu’à fournir un appui au démarrage de la Charte de l’Eau du bassin de la Volta.
En réponse aux objectifs de l'Initiative européenne pour l'Eau (EUWI), la Facilité ACP-UE pour l'eau a été créée en 2004 avec l'objectif principal de fournir l'eau et l'assainissement de base et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau dans les pays Afrique – Caraïbes – pacifique (ACP). La Facilité Eau est un complément au soutien de la Commission Européenne qui est mis en œuvre au travers de programmes nationaux et régionaux.
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne. Ces projets sont principalement axés sur la mise en œuvre de l’ensemble des directives européennes sur l’eau (directive cadre, directives filles, directive inondations, eau potable, eaux usées…) et ont pour objectif d’appuyer les différents acteurs du domaine de l’eau, qu’ils soient institutionnels, administratifs, décideurs ou directement impliqués sur le terrain, et ce, à toutes les échelles de la gestion de cette ressource. De nombreux documents de guidance à l’attention des Etats Membres ont ainsi pu être produits, avec différents angles d’approche : légal, technique, socio-économique, scientifique, administratif …
Parmi les projets récemment terminés, nous pouvons citer les suivants :
IWRM net (FP6 ERA-Net, 2006-2010) qui a permis de centraliser et concerter les efforts de recherche liés à la gestion intégrée des ressources en eau, via la création d’un réseau européen : The European Water Community. Fort du succès de ce projet, le ministère de l’Environnement français avait alors chargé l’OIEau de la coordination du projet IWRM SCP - Scientific Coordination Project (MEDDE, 2009-2014), afin d’assurer la continuité du suivi administratif et scientifique des 6 projets de recherche financés par IWRM-Net, suite à un deuxième appel à projets. L’OIEau a ainsi pu créer des synergies entre ces 6 projets et a également assuré la diffusion de leurs résultats.
Water Diss (FP7, 2010-2013) et Water RtoM (Life Environnement, 2010-2013) qui portaient sur la problématique de l’inertie dans le transfert des résultats de la recherche aux décideurs, dans le domaine de l’eau, pour être intégrés dans les politiques publiques. Des stratégies pour accélérer ce transfert ont été développées et l’OIEau travaille encore aujourd’hui activement sur ce thème de la SPI : Interface Sciences-Politiques.
Water PIPP (FP7, 2013-2016) dont l’objectif était de faciliter le transfert de l’innovation du secteur de l’eau en permettant leur prise en compte dans les marchés publics. Un guide pratique pour la mise en œuvre des procédures d’Achats Publics Innovants a ainsi été développé.
L’OIEau a développé de nombreuses compétences et un savoir-faire reconnu dans la conduite de ces projets multipartenaires. L’OIEau construit un réseau européen mais aussi international permettant de constituer des équipes pluridisciplinaires et multi partenariales. Ce réseau grandissant d’organisations variées (ONG, bureaux d’études, universités, ministères, organismes de bassin…) et son expérience dans la gestion des projets européens, ont permis à l’OIEau d’être reconnu comme une référence en termes d’action multi partenariales d’Innovation et de transfert de connaissances et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. Ces compétences sont mises au service de thématiques très variées en fonction des besoins des Etats Membres, en lien avec les challenges actuels liés à l’eau, dans un contexte d’adaptation nécessaire au changement climatique.
L’OIEau est ainsi en ce moment impliquée dans plusieurs projets européens, dont :
EnergyWater (H2020, 2016-2019) qui vise à créer un réseau d’experts en efficacité énergétique afin d’accompagner les industriels désireux de réduire leur consommation d’énergie liée aux eaux de process,
Smart MET (H2020, 2016-2019) qui porte sur la problématique de la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et dont l’objectif est d’accompagner le développement de nouvelles technologies pour la collecte et la gestion intelligente des données de comptage,
INCOVER (H2020, 2017-2020) qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, sujet sur lequel l’OIEau est de plus en plus investi, avec le test in-situ de technologies innovantes pour le traitement des eaux usées (Re-Use).
Enfin, l’OIEau bénéficie de sa présence forte sur la scène internationale pouraccompagner au sein de projets financés par l’Europe, des pays non européens à gérer leurs ressources en eau dans un contexte climatique incertain.
Le projet AfriAlliance (financement H2020, 2016-2021) dans lequel l’OIEau est impliqué, en est un exemple.
Réunion de lancement du projet INCOVER, sur un des 3 sites de démonstration (AQUALIA, Espagne, juin 2016)
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne.
Lancés en 1998, les jumelages institutionnels sont une initiative de la Commission Européenne visant à aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne à renforcer leurs capacités administratives pour la mise en œuvre des directives européennes, en s’appuyant sur les Ministères concernés des Etats Membres.
Les projets de jumelage s’articulent autour d’objectifs précis, avec un engagement de résultats, un plan de travail trimestriel, des indicateurs permettant d’en évaluer l’avancement, des procédures administratives et financières strictes…
Ils impliquent un travail conjoint d’experts des deux pays concernés pour rechercher des solutions parfaitement intégrées et adaptées au contexte local le plus souvent formatées sur la base de test de terrain, formalisées sous forme de guides méthodologiques, décrets d’application, stratégie ou document de planification à porter et valider par les Autorités nationales. Les mécanismes d’implication des acteurs sont à cette occasion actionnés et développés et la légitimité des bénéficiaires renforcée avec une large diffusion des résultats.
Ces projets structurants impliquent le détachement d’un conseiller-résident à plein temps pour une durée d’au moins un an, ainsi que des missions de courte durée de spécialistes des différentes questions.
L’OIEau assure, en tant qu’opérateur mandaté par les Ministères français de l’Environnement et de la Santé, la conduite des jumelages du domaine de l’eau depuis le lancement de l’instrument par l’UE. L’OIEau a assuré la mise en œuvre de plus de 30 jumelages dans la plupart des pays candidats à l’Union Européenne ainsi que dans sa zone de voisinage (Balkans, Europe de l’Est, Caucase, Méditerranée).
Les partenaires français impliqués dans les projets de jumelage mis en œuvre par l’OIEau sont:
Depuis près de vingt ans, les jumelages dans le domaine de l’eau ont permis d’accompagner les candidats et nouveaux entrants dans leur rapprochement avec l’acquis communautaire et l’harmonisation des pratiques
Une relation d’administrations à administrations, d’experts à experts s’est ainsi nouée qui renforce les liens entre les pays et les relations intracommunautaires comme dans la zone de voisinage.
Ces projets constituent ainsi un véritable outil de valorisation de certains savoir-faire français comme par exemple:
L’OIEau assure, en tant qu’opérateur mandaté par les Ministères français de l’Environnement et de la Santé, la conduite des jumelages du domaine de l’eau depuis le lancement de l’instrument par l’UE. L’OIEau a assuré la mise en œuvre de plus de 30 jumelages dans la plupart des pays candidats à l’Union Européenne ainsi que dans sa zone de voisinage (Balkans, Europe de l’Est, Caucase, Méditerranée).
L’assistance à maitrise d’ouvrage de systèmes d'information (SI) eau et environnement constitue une mission d’interface entre les équipes métiers et la maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation technique de projets informatiques de développement d’un SI.
Un système d'information (SI) est constitué de ressources matérielles et logicielles organisées pour collecter, stocker, traiter et communiquer des informations numériques. La cohérence et la maîtrise du SI sont des éléments clés pour le pilotage de toute structure privée et public.
L'Office International de l'Eau (OIEau) dispose de connaissances précises en matière de système d'information particulièrement dans le domaine de l'eau et son environnement. Il participe depuis plus de 25 ans à l'élaboration du Système d'Information sur l'Eau français (SIE). Il intervient en France et à l'international pour établir des audits de systèmes d'informations. Il intervient dans un contexte de transformation :
Tout au long de la conduite du projet, l’OIEau veille au respect des coûts, des délais et de la qualité des projets de développement d’un système d'information (SI).
Un système d'information (SI) est constitué de ressources matérielles et logicielles organisées pour collecter, stocker, traiter et communiquer des informations numériques. La cohérence et la maîtrise du SI sont des éléments clés pour le pilotage de toute structure privée et public.
L'Office International de l'Eau (OIEau) dispose de connaissance précise en matière de système d'information particulièrement dans le domaine de l'eau et son environnement. Il participe depuis plus de 25 ans à l'élaboration du Système d'Information sur l'Eau français (SIE). Il intervient en France et à l'international pour établir des audits de systèmes d'informations. dans une but d'interopérabilité technique et sémantique et dans un contexte technologique : objets connectés, ville numérique, open data, big data... et réglementaire. Il intervient sur l’organisation :
Une cartographie fonctionnelle est élaborée sur la base d’entretiens réalisés en une journée environ, selon la complexité du système observé. Elle permet de recenser toutes les ressources et processus agissant sur le système d’information et leurs interactions.
Une expertise sémantique des données du système d’information est conduite selon les concepts déjà connus de l’OIEau. Elle se déroule sur 5 jours environ selon la complexité du système étudié. Elle permet de recenser les concepts principaux du système d’information et leurs dépendances avec d’autres du Web « dans un monde connecté ».
A la suite de ce travail, un plan d’action est élaboré par l’OIEau en fonction des objectifs attendus du système d'information (SI). Il est constitué d’actions chiffrées permettant aux décideurs de choisir, de prioriser et de planifier chaque action. Le pilotage et l’efficacité de chaque action sont conduits selon des indicateurs définis au sein de chaque action.
L’OIEau réalise des audits qualité de bases de données et d’applications répondant à des spécifications techniques précises. A titre d’exemple, l’OIEau mène des audits pour le Sandre (Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau).
Les eaux usées, collectées ou non, et générées par quelques 500 millions d’habitants en Europe sont une source majeure de pollution des eaux qui affecte la qualité des eaux douces (Directive 2000/60/EC, Directive Cadre sur l’Eau) et marine (Directive 2008/56/EC, Directive stratégie marine) et présentent un risque pour la santé et l’environnement. La Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU, 91/271/EEC) fixe des performances minimum de collecte et traitement de ces eaux en ce qui concerne les macropolluants que sont les matières en suspension, la matière organique et les nutriments. C’est une des politiques environnementales clés de l’acquis communautaire dans le domaine de l’eau.
Sa mise en oeuvre depuis son adoption en 1991 a conduit à une réduction très significative des rejets de ces polluants qui sont les principaux facteurs d’asphyxie et d’eutrophisation des milieux aquatiques.
La Directive réglemente la collecte, le traitement, et le rejet de ces eaux usées, en fixant des objectifs à atteindre en fonction du contexte (taille de l’agglomération, milieu récepteur impacté, type de masse d’eau).
Après 26 ans de mise en œuvre la Directive reste toujours d’actualité comme est venu le rappeler une initiative citoyenne « right to water » qui a montré l’importance que les citoyens accordent à des services d’assainissement de qualité.
Dans ce contexte la Commission Européenne a souhaité moderniser le système d’information pour rendre les données plus accessibles et l’évaluation de la situation plus transparente. Elle a pour cela créé un concept original appelé Structured Implementation and Information Framework (SIIF) qu’elle a souhaité décliner au cas de la Directive la plus mature en terme de collecte et de traitement de données structurées : la Directive ERU.
Le travail réalisé a duré quatre ans. Il a commencé par une analyse des outils et de la chaine de collecte et de traitement déjà en place des données afin de la moderniser en utilisant les derniers outils informatiques et la puissance de calcul pour rendre les données plus accessibles à l’ensemble des utilisateurs potentiels. Une phase de prototypage et d’intégration avec les exigences de la Directive Inspire a ensuite été conduite et a permis d’installer 7 plateformes pour couvrir des contextes différents et démontrer la robustesse du système. Enfin le déploiement sur l’ensemble des pays a permis d’accompagner la réalisation de l’évaluation du 9e rapportage des Etats Membres.
Fort de son expérience dans le développement de plateforme web, ainsi que dans les processus d’échange de données, L’OIEau a réussi le défi de produire une plateforme ergonomique et intuitive en libre accès. Cette plateforme a été produite sur mesure pour les besoins de la Directive ERU, tout en gardant une structure souple, lui permettant de s’adapter, si besoin, à d’autres thématiques.
L’OIEau a développé un outil numérique entièrement automatisé et accessible en ligne, à l’interface de trois objectifs principaux : automatisation de la construction du site et du traitement des données, visualisation des données grâce à des outils interactifs et diffusion des données de manière libre et gratuite :
L’outil permet de traiter et diffuser les données collectées tous les deux ans auprès des Etats Membres afin de montrer l’état de la mise en œuvre de la Directive sur leur territoire. Ce projet, démarré il y a bientôt 4 ans sous la forme d’un pilote, permet aujourd’hui de traiter, d’analyser et de diffuser la situation des 28 Etats Membres au regard de la Directive ERU (uwwtd.oieau.fr).
L’outil SIIF a été conçu pour être à terme un outil collaboratif, permettant de visualiser l’ensemble des données structurées relatives aux différentes directives européenne, avec la possibilité, à terme, de croiser ces données entre elles pour renforcer les liens entre les différentes Directives, et créer des espaces d’information pour l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne. La plateforme fourni une infrastructure robuste et flexible permettant de rajouter progressivement d’autres données rapportées et un enrichissement selon des axes divers.
L’OIEau peut notamment assister tout opérateur intéressé pour gérer ses installations ou visualiser leurs données avec un outil de ce type, aider et former les autorités d’un pays qui souhaiterait installer la plateforme sur leur infrastructure informatique nationale ou tout autre projet.
Aujourd’hui, le SIIF n’a été déployé que sur la Directive ERU, et reste encore un outil principalement utilisé par la Commission Européenne et les services étatiques responsables du rapportage. Il pourrait demain être utilisé pour collecter directement les données auprès des exploitants de stations d’épuration, ou visualiser d’autres données associées comme le registre des autorisations de rejet ou d’autres jeux de données comme les émissions industrielles E-PRTR.
L’OIEau a développé un outil numérique entièrement automatisé et accessible en ligne pour répondre à la directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU, 91/271/EEC) qui réglemente la collecte, le traitement, et le rejet des eaux usées appelé Structured Implementation and Information Framework (SIIF).
L’accroissement de l’information collectée et disponible au niveau européen dans le domaine de l’eau est largement influencé par l’accroissement de l’importance de l’Europe dans la politique de protection de l’environnement et notamment des milieux aquatiques.
En parallèle, des politiques de mise à disposition des informations pour les citoyens sont apparus comme la Directive sur l’accès du public à l’information environnementale (Directive 2003/4/CE).
Plus récemment, une Directive sur l’accès à l’information géographique dite Directive INSPIRE (Directive INSPIRE 2007/2/CE) oblige les Etats Membres à rendre leurs données géographiques accessibles et mieux documentées pour permettre leur réutilisation et leur valorisation.
L’OIEau, en charge du Sandre en France, est au cœur de la mise à disposition des données et référentiels et donc un acteur clé pour la mise en œuvre de cette Directive en France, mais aussi pour une éventuelle déclinaison européenne.
Le "SIIF" contribue ainsi à réduire la charge administrative des utilisateurs, en automatisant et simplifiant la visualisation.
La mise en place du SIIF pour les données de l’assainissement des eaux usées par l’OIEau pour le compte de la DG Environnement de la Commission Européenne visait l’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité. La composante géographique des données sur les eaux usées est essentielle car ces données reposent sur 4 objets géographiques qui sont les agglomérations, les stations d’épuration, les points de rejet et les zones qui reçoivent ces eaux traitées (dont les zones sensibles pour lesquelles un niveau de traitement spécifique doit être appliqué.
Il était donc essentiel d’organiser le système dès le départ de manière à satisfaire aux exigences de la Directive Inspire contribuant ainsi à réduire la charge administrative des utilisateurs, en automatisant et simplifiant la visualisation et la mise à disposition des données aux travers des « services » requis par la Directive. L’outil, en fournissant une structure de base compatible, permet ainsi à tout pays d’être en phase avec ces exigences sans devoir analyser dans le détail comment le faire.
L’expérience acquise avec le SIIF ERU permet à l’OIEau de proposer ses services pour des extensions possibles du système à tous types de données, une assistance aux opérateurs pour une meilleure intégration du système développé avec leur propre système, voire la mise en place d’un catalogue de métadonnées conforme à la Directive Inspire en partant du thème eau.
L’OIEau peut également vous proposer des services de développement de systèmes compatibles avec les exigences de la Directive pour tous types d’opérateurs : industriels, régions, pays…
L’OIEau, en charge du Sandre en France est au cœur de la mise à disposition des données et référentiels et donc un acteur clé pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE en France, mais aussi pour une éventuelle déclinaison européenne.
L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a été créée en 1993 avec comme mission principale d’assurer la collecte, l’organisation et la diffusion de données fiables et comparables pour les décideurs et le public. L’OIEau, par son travail d’assistance aux autorités françaises dans la mise en place des systèmes d’information, se devait de connaitre les développements européens afin d’assurer la connexion nécessaire entre le niveau national et le niveau européen. Dans ce cadre la création de l’AEE apparait comme une opportunité de se placer au plus près de l’information et des réseaux nécessaires pour établir ce lien. Cette création s’accompagne d’un recours important à des opérateurs externes pour réaliser ou assister à la réalisation des missions de l’Agence, c’est ainsi que dès 1994 l’AEE crée les Centres Thématiques, consortiums d’organismes reconnus des différents Etats Membres qui l’assistent dans sa mission de collecte, d’organisation et d’analyse des données et des informations sur les principaux thèmes environnementaux qu’elle couvre.
Dès 1994 et avec l’aide des autorités françaises, l’OIEau a fait partie du consortium qui a été retenu pour travailler sur les sujets en liens avec les eaux continentales. L’OIEau a ainsi contribué à faire évoluer les systèmes d’information, ou encore à harmoniser et analyser les données sur les émissions polluantes en Europe. L’OIEau a aussi participé aux travaux préparatoires à la mise en place de la Directive Cadre sur l’Eau, le CTE ayant largement contribué à définir et tester les principaux concepts et leur articulation.
Aujourd’hui, l'OIEau fait toujours partie du consortium Centre Thématique Eau (CTE) désignés pour la période 2014-2018, qui comprend 17 partenaires et qui couvrent l’ensemble de la thématique eau. Le CTE a la particularité de pouvoir agir au nom de - et participer aux réunions et conférence en tant que représentant de - l’Agence Européenne de l’Environnement. Le CTE a notamment pour rôle de gérer l’ensemble des outils et données des rapportages effectués par les Etats Membres pour les directives communautaires pour le compte de la Commission européenne. Il a également un rôle d’expertise pour l’AEE et les autorités européennes. L’OIEau est reconnu au sein du consortium comme expert clé thématique sur les systèmes d’information sur l’eau, le monitoring et les émissions polluantes. Les missions qui lui sont confiées selon la planification propre à l'AEE relèvent de la poursuite des travaux concernant les émissions polluantes, la qualité de l’eau, l’organisation des données et l'application de la Directive INSPIRE.
Au-delà de son implication dans le CTE qui lui apporte la connaissance de l’organisation des données au niveau européen et des réseaux d’acteurs mobilisables, l’OIEau peut apporter un service de :
Par son implication au sein du Centre Thématique Eau de l'Agence Européenne pour l'Environnement l’OIEau a été retenu pour travailler sur les sujets en liens avec les eaux continentales. L’OIEau a ainsi contribué à faire évoluer les systèmes d’information, ou encore à harmoniser et analyser les données sur les émissions polluantes en Europe.
En réponse aux objectifs de l'Initiative européenne pour l'Eau (EUWI), la Facilité ACP-UE pour l'eau a été créée en 2004 avec l'objectif principal de fournir l'eau et l'assainissement de base et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau dans les pays Afrique – Caraïbes – pacifique (ACP). La Facilité Eau est un complément au soutien de la Commission Européenne qui est mis en œuvre au travers de programmes nationaux et régionaux.
Plusieurs projets présentés par l’OIEau ont été sélectionnés en 2004 et 2006 : « KPI- Key Performance Indicators » qui visait à développer de façon pilote des indicateurs de performance relatifs à la gestion des eaux transfrontalières, tant d’un point de vue de la gouvernance que d’un point de vue technique. Le projet « SADIEAU (Système Africain de Documentation et d’Information sur l’Eau) » a permis de mettre en place un réseau d’organisations africaines qui souhaitent communiquer sur leurs pratiques et partager l’information dont elles disposent à destination du plus grand nombre. SADIEAU construit sa richesse sur la diversité de ses membres.
L’OIEau a également réalisé de l’assistance à maitrise d’ouvrage auprès de « l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) » dans le cadre d’un projet porté par cette dernière, afin de renforcer ses outils de planification.
Les actions proposées par l’OIEau lors du troisième appel à propositions, en 2010, répondaient au deuxième objectif spécifique : Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques (le premier objectif concernant l’approvisionnement en eau potable et les services d’assainissement de base). Deux propositions établies par l’OIEau et divers partenaires ont été retenues:
Les bénéficiaires principaux des actions mises en œuvre par l’OIEau dans le cadre de la Facilité ACP-EU sont les Organismes de bassin transfrontalier (Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha - CICOS, Autorité du Bassin de la Volta - ABV, Autorité du bassin du Niger - ABN) ainsi que les Etats membres de ces organismes de bassin.
D’autres partenaires de mise en œuvre interviennent : l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Solidarité Eau Europe (SEE), Eau Vive et l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Enfin les projets ont été cofinancés par d’autres bailleurs de fonds tels que l’Agence Française de Développement (AFD), la Coopération Allemande et des Agences de l’eau françaises.
Les activités réalisées dans le cadre du projet d’appui à la CICOS démarré en 2012 pour une durée de trois ans sont :
Le projet d’appui à l’ABV s’inscrit dans le cadre de son Plan Stratégique 2010 – 2014 pour l’amélioration de la gestion régionale des ressources en eau et le développement durable du bassin. Dans un objectif de développement des capacités des trois organes de l’ABV (Forum des Parties prenantes, Comité des Experts et Direction Exécutive), le projet a entre autres permis entre 2012 et 2015 de préparer la rédaction du Plan Directeur du bassin de la Volta et de l’outil d’aide à la décision qui l’accompagne, ainsi qu’à fournir un appui au démarrage de la Charte de l’Eau du bassin de la Volta.
En réponse aux objectifs de l'Initiative européenne pour l'Eau (EUWI), la Facilité ACP-UE pour l'eau a été créée en 2004 avec l'objectif principal de fournir l'eau et l'assainissement de base et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau dans les pays Afrique – Caraïbes – pacifique (ACP). La Facilité Eau est un complément au soutien de la Commission Européenne qui est mis en œuvre au travers de programmes nationaux et régionaux.
Avec le développement du corpus législatif européen, qui s’est largement étoffé à partir des années 90, il est vite apparu que la collecte de rapports papiers pour justifier de la mise en œuvre des textes européens devenait insuffisante et qu’il fallait mettre en place des collectes structurées et harmonisées, seules à même de garantir la comparabilité des situations nationales.
Pour atteindre ces objectifs, Le Centre Thématique Eau de l’Agence Européenne de l’Environnement s’est vu confier la mission de mettre en place l’infrastructure nécessaire à ces collectes (Reportnet) et quelques outils pour visualiser les données collectées (Wise viewer, UWWTD viewer, E-PRTR viewer…).
L’Office International de l’Eau a participé à plusieurs projets nécessitant de conduire des collectes de données et des évaluations pour l’application des Directives. Par exemple un projet pour la Direction Environnement de la Commission Européenne mené entre 2005 et 2011 avec l’INERIS et visant à l’élaboration de la liste des substances dites prioritaires* depuis adoptée dans une Directive de 2013 (2013/39/EC). Ce projet a conduit à collecter 14,5 millions d’analyses dans 28 pays européens et à exploiter ces données pour élaborer des documents d’évaluation de la contamination par ces substances pour décider de leur inscription dans une liste européenne.
Depuis 2012 l’Office International de l’Eau appui la DG Environnement dans la mise en place d’un nouveau système d’information pour intégrer, visualiser, et diffuser les données de la directive assainissement (voir uwwtd.oieau.fr).
Entre 2013 et 2017, l’OIEau, appuyé par 11 partenaires, a piloté le projet Natural Water Retention Measures (NWRM), qui visait à mettre en place une plateforme de connaissance sur l’ingénierie écologique appliquée à l’eau.
* La Directive Cadre sur l’Eau adoptee en 2000 (2000/60/CE) utilise le concept de substance prioritaire et dangereuse pour désigner des substances polluantes retrouvées dans les milieux aquatiques partout en Europe et dont il faut réduire ou bannir l’usage en raison de leur impact sur l’eau.
L’OIEau offre son appui aux autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
Avec le développement de la législation environnementale au niveau européen depuis les années 70, et son accélération à partir des années 90, la Commission Européenne est progressivement devenue un acteur majeur dans la protection de l’Environnement et notamment des milieux aquatiques.
Au cours de la décennie 90, ont notamment été adoptées les principales lois européennes encadrant les émissions polluantes de l’agriculture (Directive Nitrate), des villes (Directive assainissement) et de l’industrie (Directive sur la prévention de la pollution industrielle).
L’OIEau, par son travail d’assistance aux autorités françaises dans la mise en place des systèmes d’information, avait besoin de connaitre les développements européens afin d’assurer la connexion nécessaire entre le niveau national et le niveau européen. Il a donc engagé des actions en direction de l’Union européenne en s’associant à d’autres pour réaliser des travaux pour le compte des autorités européennes.
Actif au sein du Centre Thématique Eau (CTE) de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE : voir article dédié au travail avec l’AEE), l’OIEau a participé à la rédaction de nombreux documents d’analyse ou de présentation de la situation européenne sur des sujets en lien avec l’eau. Jusque dans les années 2000, le CTE a été un moteur dans le développement de la législation européenne sur l’eau, et notamment dans l’élaboration de la Directive Cadre sur l’Eau. Les travaux menés comprennent la mise en place d’une structuration et normalisation des données, des collectes de données et construction progressive de bases de données, la création d’indicateurs et d’autres produits utilisant ces données.
Par la suite, l’OIEau a participé ou piloté de nombreux projets en appui à la mise en place de la législation européenne sur l’eau ou à son évolution. On peut notamment citer :
Ces trois exemples illustrent la diversité des thématiques traitées, et mettent en avant l’évolution des compétences développées au sein de l’OIEau en ce qui concerne les systèmes d’information lors de ces 10 dernières années : data-visualisation, mise à disposition des données, ergonomie. Il s’agit d’une compétence connue et reconnue par les partenaires de l’OIEau et la DG Environnement.
Par ailleurs, fort de son implication dans le CTE et des réseaux de contacts développés à cette occasion, mais aussi de son indépendance vis-à-vis des acteurs de l’eau, l’Office International de l’Eau a développé plusieurs projets pour le service de statistique européen Eurostat (guides de collecte des statistiques sur l’eau, appui à la collecte de données, formation continue).
L’Office International de l’Eau offre son appui aux Autorités européennes, pour mettre en place les guides d’appui et les outils pratiques nécessaires à la collecte des données, les outils d’analyses et de représentation ou encore les formations pour une bonne collecte des données ou pour la prise en main des outils développés pour accroitre la qualité des données collectées, au service d’une mise en œuvre améliorée.
L’intervention de l’OIEau peut s’opérer soit à l’échelle européenne soit à l’échelle d’un pays.
L'OIEau dispose d’une équipe d’experts ingénieurs et docteurs comprenant des développeurs environnementalistes, des thématiciens spécialisés, et d’autres profils pointus permettant de combiner connaissance de l’organisation européenne et de ses acteurs, et compétences thématiques. La flexibilité de l’organisation permet de définir une équipe ciblée sur la problématique à traiter.
L’expérience et la pratique de l’OIEau, autant que sa neutralité vis-à-vis de tous les acteurs en présence, lui permettent également d’apporter appui et conseil en proposant une solution pragmatique, efficace et pouvant atténuer les conflits entre acteurs.
Actif au sein du Centre Thématique Eau (CTE) de l’Agence Européenne de l’Environnement, l’OIEau a participé à la rédaction de nombreux documents d’analyse ou de présentation de la situation européenne sur des sujets en lien avec l’eau. l’OIEau a également participé ou piloté de nombreux projets en appui à la mise en place de la législation européenne sur l’eau ou à son évolution.
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne. Ces projets sont principalement axés sur la mise en œuvre de l’ensemble des directives européennes sur l’eau (directive cadre, directives filles, directive inondations, eau potable, eaux usées…) et ont pour objectif d’appuyer les différents acteurs du domaine de l’eau, qu’ils soient institutionnels, administratifs, décideurs ou directement impliqués sur le terrain, et ce, à toutes les échelles de la gestion de cette ressource. De nombreux documents de guidance à l’attention des Etats Membres ont ainsi pu être produits, avec différents angles d’approche : légal, technique, socio-économique, scientifique, administratif …
Parmi les projets récemment terminés, nous pouvons citer les suivants :
L’OIEau a développé de nombreuses compétences et un savoir-faire reconnu dans la conduite de ces projets multipartenaires. L’OIEau construit un réseau européen mais aussi international permettant de constituer des équipes pluridisciplinaires et multi partenariales. Ce réseau grandissant d’organisations variées (ONG, bureaux d’études, universités, ministères, organismes de bassin…) et son expérience dans la gestion des projets européens, ont permis à l’OIEau d’être reconnu comme une référence en termes d’action multi partenariales d’Innovation et de transfert de connaissances et de mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau. Ces compétences sont mises au service de thématiques très variées en fonction des besoins des Etats Membres, en lien avec les challenges actuels liés à l’eau, dans un contexte d’adaptation nécessaire au changement climatique.
L’OIEau est ainsi en ce moment impliquée dans plusieurs projets européens, dont :
Enfin, l’OIEau bénéficie de sa présence forte sur la scène internationale pour accompagner au sein de projets financés par l’Europe, des pays non européens à gérer leurs ressources en eau dans un contexte climatique incertain. Le projet AfriAlliance (financement H2020, 2016-2021) dans lequel l’OIEau est impliqué, en est un exemple.
Réunion de lancement du projet INCOVER, sur un des 3 sites de démonstration (AQUALIA, Espagne, juin 2016)
L’OIEau, en tant qu’organisme indépendant, est très actif au niveau européen en réalisant le montage, en coordonnant et en participant à de nombreux projets financés par la Commission Européenne.
Vous êtes confrontés à des problématiques de traitement, d’irrigation, d’agronomie, de production d’énergie ... non couvertes par les solutions technologiques traditionnelles.
Nous sommes un partenaire indépendant et non équipementier, susceptible de vous proposer la meilleure technologie disponible ou à développer indépendamment de tout marché ultérieur.
Nous assurons la conception, la construction, la mise en service de pilotes et la conduite des essais relatifs à ces pilotes.
Depuis 1991, l’OIEau accompagne les acteurs dans l’optimisation du fonctionnement de ces services en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau : 120 experts permanents peuvent accompagner les acteurs, exploitants et maîtres d’ouvrages dans la conception, les essais et l’exploitation de leurs procédés et technologies du secteur de l’eau.
Les capacités de l’OIEau en matière de pilotes, de tests d'innovation et d’essais de traitabilité s’appuient tout particulièrement sur nos capacités matérielles. En effet, l’OIEau dispose d’un parc de plates-formes d’essais et d’équipements couvrant l’ensemble des thèmes du secteur de l’eau et de l’assainissement.
Des exemples de projets
Afin de répondre à ce contexte, l’OIEau a apporté une expertise indépendante, adaptée à la demande :
etc …
 |  |
| Essai en laboratoire de traitabilité d’un effluent industriel | Pilote de digestion anaérobie des effluents liquides |
L'OIEau possède un savoir-faire unique lui permettant de mettre en œuvre ces missions d’accompagnement :
ETUDE DU CONTEXTE
CARACTERISATION DES EAUX, DES DECHETS
DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT EXISTANTES
DEVELOPPEMENT DE PILOTES DE TRAITEMENT
UNE COLLABORATION DURABLE
Depuis 1991, l’Office International de l’Eau s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau, de l’assainissement et des déchets : nos 120 experts permanents ont un potentiel de proposition concernant la réalisation de missions d’assistance technique et de diagnostic des ouvrages, procédés et équipements. Ces missions d’assistance permettent à nos clients de bénéficier de préconisations préventives et correctives dans la conception et l’exploitation de leurs ouvrages, procédés et équipements, dont le développement de solutions innovantes spécifiques et adaptées.
A l’heure où les exigences de performances des infrastructures eau et assainissement nécessitent de relever des défis de plus en plus grands en terme de conception et d’exploitation de ces infrastructures, nous vous apportons :
Les champs potentiels de nos missions d’assistance technique sont nombreux et fortement diversifiés.
De nombreuses collectivités et exploitants ont déjà fait appel à l'équipe d'experts de l'OIEau, à diverses étapes de projet :
Pour les aider à identifier leurs besoins de traitements ou de performances à atteindre (production d’eau potable, épuration des eaux usées et traitement des boues) en ce qui concerne la Ville de Romans sur Isère, le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne, la ville d’Aubenas, de Saint-Paul de la Réunion etc … ;
Pour les conseiller lors de la formulation de cahiers des charges administratifs ou techniques (Communauté d’Agglomération d’Agen, Syndicat d’Alimentation d’Eau Potable de Couze Gartempe, …) ;
Pour mener un audit sur les installations existantes et identifier ainsi les améliorations qui pourraient être mises en œuvre : fonctionnement (assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Limoges, diagnostic de stations de pompage à Goma en RD Congo pour le compte du CICR …), optimisation de l'énergie (optimisation énergétique de la station d’épuration de Poitiers, efficacité énergétique des stations de pompage avec le Syndicat Vienne Briance Gorre …), optimisation des consommables, optimisation des coûts de maintenance ou de réparation, ...
Pour optimiser les installations de grandes collectivités et syndicats tels que Lille Métropole, Blois, Ville de Nouméa, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Mayotte, ...
L'OIEau possède un savoir-faire unique tant en termes de diversité des capacités d'expertise mobilisables, qu'en termes d'indépendances des conseils et appuis fournis.
Parmi nos domaines d'expertise, nous pouvons citer :
Il est indispensable d’assurer la bonne gestion organisationnelle, technique, financière et administrative des services eau et assainissement afin de garantir leur efficacité.
Depuis 1991, l’OIEau accompagne les acteurs des services eau et assainissement dans l’optimisation du fonctionnement de ces services en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau : les 120 experts permanents de l’OIEau peuvent accompagner les acteurs, exploitants et maîtres d’ouvrages dans la gestion de leurs services.
Cette recherche d’efficacité des services eau et assainissement a été renforcée ces dernières années en France dans la continuité de l’application des cadres législatifs des lois NOTRe et GEMAPI et des obligations en matière de gestion patrimoniale, de systèmes d’indicateurs de performances, de gestion des abonnés, d’obligations en matière de coût et de qualité su service, etc …
Pour répondre à ce contexte, l’OIEau apporte une expertise indépendante, adaptée à la demande et intervient ainsi dans le cadre de nombreux projets tels que lors de :
Par exemple, l’OIEau a accompagné :
etc …
L'OIEau possède un savoir-faire unique lui permettant de mettre en œuvre ces missions d’accompagnement :
COLLECTE DE DONNEES
DIAGNOSTIC DE SERVICES
PRECONISATIONS D’OPTIMISATION
MISE EN OEUVRE DE PROGRAMME D’ACTIONS
L’OIEau accompagne les acteurs des Services Eau et Assainissement dans l’optimisation du fonctionnement de ces services en apportant une expertise pour la création et de la fusion de services eau et assainissement ; l’intégration ou la sous-traitance de nouvelles missions ; la mise à disposition de nouveaux outils de gestion ; l’identification de dysfonctionnements et leurs résolutions ; et l’optimisation du fonctionnement des services.
Le Réseau International des Centres de Formation aux Métiers de l’Eau a pour objectifs :
Pour atteindre ces objectifs, le RICFME entreprend les activités suivantes :
Le Réseau est ouvert :
Depuis plus de 20 ans, l'OIEau conduit en France, en Europe et à l’International, la promotion des connaissances sur l’eau et sa gestion pour le renforcement de capacité des acteurs. L’indépendance et la connaissance sont donc les deux forces de l’OIEau que nombre d’acteurs ont sollicitées au cours du temps. Cela s’est traduit sous la forme d’interventions plus stratégiques, d’évaluations de situations sectorielles, de mise en œuvre de politiques ou de réglementations, et de définition de plan d’actions opérationnels.
L’OIEau est donc devenu une ressource d’aide à la décision, à la programmation d’actions dans des domaines aussi différents mais complémentaires que la Gestion Intégrées des Ressources, l’organisation des institutions, la planification du renforcement de capacité, la promotion du développement sectoriel et économique par la mise en œuvre de principes de gestion de services reconnus et adaptés aux contextes locaux.
Cette activité est importante pour de nombreux acteurs internationaux dans le cadre des développements des secteurs de l’eau potable et de l’assainissement, mais également des déchets. Ministères impliqués dans les usages majeurs, Directions de l’Eau, Agences de bassins mais également Bailleurs et Organisation Non gouvernementales intervenant dans le développement, sont demandeurs d’analyses mêlant les stratégies politiques et opérationnelles, parfois indissociables d’expertises techniques ou encore de l’analyse des moyens humains et en connaissance.
Ainsi la réalisation de Plan d’Actions Nationaux structurant les investissements (par exemple pour le Ministère des Ressource en Eau en Algérie), la réalisation de Plans Sectoriels Stratégiques définissant les grandes stratégies au long terme, qu’elles soient politiques, organisationnelles, législatives, structurantes ou économiques (PSS pour la Direction nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement en Haïti) sont des actions fortes et complexes incluant des phases d’évaluations préliminaires, des concertations fortes, la planification et la promulgation des décisions les plus adaptées au contexte.
Plus spécialisées, des évaluations de solutions techniques pérennes sont également menées pour des acteurs différents. Par exemple l’évaluation d’une technique de latinisation sur un secteur test (Crois Rouge Française), ou encore de l’application de règles ou de chartes de qualité (Agences Adour Garonne en France sur l’assainissement collectif) peuvent illustrer le savoir-faire de l’Office International de l’Eau.
L’évaluation comme la définition des plans d’actions s’inscrivent dans la proposition d’une aide à la décision impliquant de très nombreux niveaux d’expertises et un support de connaissance de sans faille. Elles mobilisent nos savoirs faire et des compétences qui sont reconnues très largement :
Au-delà des compétences de l’Office International de l’Eau, c’est aussi son indépendance qui assure à nos partenaires un jugement objectif et des orientations adaptées aux contextes et engagées pour une efficacité indépendante de tout lobby.
L’agriculture est le premier préleveur d’eau douce. Depuis la fin du XXème siècle, son usage dans le monde s’est considérablement accru. Les progrès agronomiques considérables, notamment liés à l’usage d’intrants coûteux (engrais, pesticides, carburants, machines…) a nécessité de sécuriser les rendements pour rentabiliser ces investissements et réduire la variabilité des rendements. Le recours à l’irrigation a généré une augmentation des besoins de l’agriculture, exacerbés par les sécheresses récurrentes de la fin du XXème siècle.
En parallèle, la progression de la connaissance montre que le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques apporte des services utiles à l’ensemble de la société et qui doivent être maintenus ou restaurés. On parle de débit écologique à maintenir dans les milieux. De plus les autres usages : boisson et hygiène, industries et services progressent partout.
L’agriculture entre donc en concurrence avec les autres usages, y compris dans des régions n’ayant pas connu jusqu’à présent les restrictions de prélèvement.
L’agriculture irriguée s’accompagne d’une augmentation d’utilisation d’intrants qui peuvent engendrer des pollutions significatives des eaux de surface et souterraines dues aux mauvais usages des fertilisants et des pesticides. Elle peut également être à l’origine d’autres externalités négatives, parfois irréversibles, telles que salinisation des terres, intrusion d’eau salée dans les aquifères côtiers, désertification…
Cependant, les eaux de pluies représentent plus de 70 % de l’eau utilisée dans la production agricole. Cette agriculture dite pluviale fournit 60 % de l’alimentation et utilise 80% des surfaces agricole. Elle se révèle particulièrement vulnérable au changement climatique, mais il ne faut pas pour autant considérer que les systèmes irrigués sont à l’abri de toute restriction et que les progrès techniques et agronomiques suffiront à assurer la production mondiale. Les pratiques doivent continuer d’évoluer pour préserver toujours davantage les milieux aquatiques.
C’est pourquoi, à l’échelle des bassins versants, en France comme à l’étranger, la mise en place de mécanismes participatifs de planification à moyen terme et de procédures d’allocation (ou de réallocation) des volumes prélevables s’avère de plus en plus nécessaire. Le renforcement des institutions territorialisées pour assurer la continuité de la décision jusqu’à sa mise en œuvre sur le terrain également.
A l’échelle des exploitations agricoles et de la parcelle, le choix de variétés plus résilientes à la sécheresse, la recherche d’une meilleure efficience des irrigations, le choix d’équipements performants et adaptés aux contraintes locales sont à rechercher.
En Europe, le développement de mesures naturelles de rétention d’eau, y compris pour l’agriculture urbaine, contribuent à une véritable gestion intégrée des ressources en eau.
L’usage agricole des ressources en eau et ses impacts sur les milieux aquatiques dépassent très largement la seule sphère agricole. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’associer les représentants agricoles et les représentants des autres usagers aux instances de gestion territorialisée.
Les représentants des irrigants se retrouvent ainsi aux côtés des autres préleveurs et utilisateurs de la ressource, mais aussi d’associations de protection de la nature, administrations et bien entendu des élus.
La France a acquis depuis des siècles une expérience dans la gestion collective de l’eau en agriculture qui lui vaut d’être très sollicitée. Ce système décentralisé et adapté au contexte régional mixe une gestion privée et une gouvernance publique. Il permet de faciliter l’appropriation, la maintenance et la gestion des ouvrages et aménagements nécessaires à l’accroissement de la production agricole dans le respect des principes de gestion durable et intégrée des ressources en eau.
Enfin, la recherche se doit d’être associée aux côtés des divers dispositifs d’accompagnement et de conseil aux agriculteurs pour la production des références nécessaires et la définition de politiques adaptées.
Fort de l’expérience française dans le domaine de l’eau agricole, l’Office International de l’Eau offre son appui aux Autorités nationales de l’eau, mais aussi aux acteurs de terrains organisés, pour mettre en place les réformes institutionnelles et législatives donnant un cadre pour une gestion efficiente de l’eau agricole et pour la réalisation des investissements nécessaires au secteur de l’eau en agriculture.
L’intervention de l’OIEau peut s’opérer soit à l’échelle du pays – réformes institutionnelles et législatives, stratégie nationale- soit au niveau local, à l’échelle d’un bassin, d’une petite région ou même d’un périmètre irrigué.
L'OIEau fait la promotion internationale de la gestion participative de l'eau et apporte un appui aux autorités des pays demandeurs pour adapter les procédures et outils de gestion développés dans des systèmes de contraintes très spécifiques.
Il les aide à définir des mécanismes participatifs et procédures de planification, de suivi, d’arbitrage et de décision autour de la gestion de la ressource en eau et de son allocation entre usages, et au sein de grands périmètres irrigués.
L’expérience et la pratique de l’OIEau, autant que sa neutralité vis-à-vis de tous les acteurs en présence, lui permettent également d’évaluer les politiques nationales d’économie en eau d’irrigation.
L’OIEau accorde une part importante à l’utilisation des outils d’aide à la décision dans les processus de planification et à la participation des usagers dans les différentes instances décisionnelles ou de concertation.
Agriculture irriguée au Nord de la Tunisie (Copyrigtht OIEau)
l’Office International de l’Eau offre son appui aux Autorités nationales de l’eau, mais aussi aux acteurs de terrains organisés, pour mettre en place les réformes institutionnelles et législatives donnant un cadre pour une gestion efficiente de l’eau agricole et pour la réalisation des investissements nécessaires au secteur de l’eau en agriculture.
Les services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets sont au cœur d’enjeux primordiaux. D’une part ils doivent permettre l’accès à des conditions de vie et sanitaires saines et essentielles pour toutes les populations. Et d’autre part leur impact sur les ressources en eau et l’environnement doit rester le plus limité possible.
Il faut donc que les services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets soient en mesure d’assurer un niveau de service de qualité et performant, tout en prenant en compte le changement climatique qui a un impact direct sur la disponibilité de la ressource et l’augmentation du risque inondation.
Pour y parvenir il est nécessaire qu’ils adoptent une organisation optimale avec une structure interne performante disposant des compétences appropriées. Sur le plan financier l’objectif est de parvenir à financer l’entretien et le renouvellement des infrastructures tout en mettant en place des tarifs garantissant l’accessibilité des services à tous, et qu’ils soient capables d’améliorer continuellement leurs performances.
Le défi de la gouvernance des services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets réside donc à l’interface de ces multiples enjeux.
La Gouvernance et la bonne gestion des services publics d’eau potable / assainissement / déchets nécessite l’implication de nombreux acteurs différents, à divers niveaux de responsabilité et à plusieurs échelles géographiques.
Les autorités nationales et leurs services décentralisés sont concernés à travers leur obligation d’assurer la régulation du secteur et de mettre en place des politiques environnementales et économiques appropriées.
Les gestionnaires publics ou privés de ces services ainsi que leurs employés sont au cœur de cette thématique : ils doivent assurer un niveau de service maximal et entretenir les infrastructures à un coût optimisé, tout en s’adaptant aux évolutions réglementaires et technologiques garantissant la préservation et la bonne qualité des ressources naturelles.
Enfin, les maîtres d’ouvrage, les collectivités et les usagers sont aussi un maillon essentiel du secteur de l’eau, de l’assainissement et des déchets, car ils sont les garants de la bonne gestion de ces services qu’ils soient opérés en régie ou délégués à un organisme privé.
Mais en plus d’assurer leurs prérogatives respectives, ces différentes catégories d’acteurs doivent aussi coordonner leurs actions et entretenir un dialogue régulier, afin de garantir la durabilité technique, financière et économique des services, tout en assurant l’intégration de leur gouvernance au sein des politiques et problématiques environnementales.
Afin d’améliorer la gouvernance des services publics d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets, l’OIEau a pu développer depuis de nombreuses années une expertise de haut niveau, et propose un accompagnement de qualité sur plusieurs thématiques-clés.
L’OIEau assiste les institutions nationales dans la définition et la mise en œuvre de stratégies permettant d’optimiser les conditions de gestion et d’accès aux services d’eau et d’assainissement (Appui à la décentralisation, cadre législatif, encadrement des Partenariat Public Privé (PPP), répartition des compétences, régulation).
À partir d’un état des lieux identifiant les points forts et les points faibles des services d’eau potable et d’assainissement, tant sur les aspects organisationnels que techniques ou financiers, un diagnostic est porté en lien direct avec le maître d’ouvrage. L’audit propose des axes d’amélioration et des modalités de mise en œuvre pour une meilleure gouvernance et une amélioration de la performance des services, adaptés au contexte local.
Une exploitation de qualité des services d’eau et d’assainissement permet d’optimiser les coûts d’investissements (augmentation la durée de vie des installations) et de fonctionnement du service. Elle permet aussi d’améliorer la qualité du service apporté à l’usager. L’OIEau contribue à la définition d’organisations efficaces des services, à la préparation de plans de formation permettant d’acquérir l’ensemble des compétences requises pour le personnel, et réalise la formation du personnel sur toutes les thématiques liées à la gestion d’un service d’eau. L’OIEau organise également des visites d’études pour favoriser le partage d’expérience entre pairs.
La qualité d’un service d’eau et d’assainissement dépend en partie des finances qu’il est capable de mobiliser. L’équilibre financier doit être trouvé pour garantir la pérennité tout en permettant aux usagers d’obtenir de l’eau en quantité et qualité suffisante pour leurs besoins essentiels. L’OIEau étudie ainsi le meilleur ajustement pour trouver l’équilibre entre la définition du bon périmètre d’exploitation, le degré de technicité du service fourni, la définition des tranches de tarification et catégories d’usagers, et les méthodes de recouvrement des coûts.
Le succès d’un PPP est conditionné par la création d’un climat de confiance entre l’autorité publique et l’opérateur privé. Aussi l’OIEau appuie les États, villes et collectivités pour la mise en place de cadres contractuels rigoureux qui définissent clairement les rôles et les objectifs de chacune des parties, accompagnés d’un système de suivi des performances et de circulation de l’information efficace.
La mise en place d’indicateurs de performance a pour objectif de déployer un système d’information permettant le suivi et l’évaluation des services d’eau. La constitution de telles bases d’indicateurs, renseignés par les collectivités territoriales et/ou les opérateurs chargés de ces services, permet en retour d’améliorer leurs méthodes de gestion et d’introduire un suivi et un contrôle plus efficaces des activités, tout en favorisant la participation des usagers de ces services publics.
L’OIEau propose un accompagnement de qualité sur plusieurs thématiques-clés telles que définir un cadre institutionnel national approprié ; un support technique et organisationnel aux services d’eau potable et d’assainissement ; la formation et le renforcement des compétences ; la gestion financière et tarification ; l'appui à la mise en place de PPP et la mise en place d’indicateurs de performance.
L’accès à l’information sur l’état et sur l’évolution de la ressource en eau et de ses usages est un enjeu majeur pour la mise en œuvre des politiques de l’eau et l’adaptation au changement climatique : qu’il s’agisse des actions réglementaires, de planification, de gestion des risques ou d’information du public, les administrateurs des ressources en eau en particulier ont un besoin impératif de disposer d’informations fiables, actualisées et pertinentes.
Face à cette nécessité, les organisations du « secteur Eau » sont généralement confrontées à des problèmes du type :
La bonne gouvernance des ressources en eau passe donc par un renforcement des capacités d’accès et de traitement des données sur l’eau en collaboration avec les producteurs, afin de générer les informations et les services répondant aux attentes des décideurs et des partenaires.
La Gouvernance et la bonne gestion des données sur l’eau s’organise le plus souvent au niveau national (ministères en charge de l’eau et/ ou agences de l’eau) et au niveau des organismes de bassins nationaux et/ou transfrontières. Dans certain cas, elle peut aussi être mise en place au niveau des états (cas des pays fédéraux) ou au niveau des autorités régionales (landers …) voir locales.
De manière générale, elle concerne l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaine de production/traitement/valorisation/exploitation des données : depuis les producteurs de données (services hydrométéorologiques, laboratoires, utilisateurs des ressources en eau, gestionnaires d’infrastructures …), jusqu’aux utilisateurs finaux (ministères autorités régionales et locales, services statistiques, organismes de recherche…) en passant par les organismes qui assurent le traitement des données et l’administration des systèmes d’information.
Depuis sa création (1991), l’OIEau met son expertise à disposition tant en France qu’à l’international dans des actions d’appui au développement de Systèmes d’Information sur l’Eau (SIE).
L’OIEau met son expertise à disposition tant en France qu’à l’international dans des actions d’appui au développement de Systèmes d’Information sur l’Eau (SIE).
La gestion des ressources en eau varie fortement d'un pays et d’un bassin à l'autre puisque les problèmes y sont différents par nature et par acuité.
Une approche intégrée de la gestion des ressources en eau permet, partout, de mieux répondre aux enjeux et constitue un pas important vers le développement durable.
La mise en œuvre d’une telle Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est indissociable d’une gouvernance moderne à l’échelle des bassins hydrographiques.
La France dispose à cet égard d’une expérience intéressante. Le cadre juridique européen s’en est inspiré dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE – 2000).
Toutefois, ces expériences doivent toujours être profondément adaptées aux spécificités locales, qu'elles soient géographiques, politiques, environnementales, économiques, sociales ou culturelles.
Nos projets s’adressent aux Autorités publiques des pays émergents et en développement : Autorités nationales, régionales, locales, organismes de bassin, le cas échéant transfrontaliers.
Ce sont en l’occurrence ces structures qui formalisent leur demande d’assistance technique, de conseil ou de formation. Cette demande est essentielle pour déterminer les contours du projet et permettre une bonne appropriation.
A travers ses différents projets, l’OIEau :
L'OIEau propose l'assistance technique, le conseil ou la formation aux Autorités publiques des pays émergents et en développement : Autorités nationales, régionales, locales, organismes de bassin...
Dans le cadre de ses activités, l’Office International de l’Eau (OIEau) développe et maintient une infrastructure informatique d’hébergement maitrisée. Elle permet à vos applications d’être toujours accessibles de l’Internet.
Cette infrastructure est installée au sein du DataCenter de l’OIEau qui garantit la fiabilité, la sécurité et la haute disponibilité des données et des services utilisés par vos applications. Il est composé de plusieurs salles informatiques géographiquement éloignées et reliées par des fibres optiques. Ces salles sont composées de baies de serveurs et de machines virtuelles s’appuyant sur différents systèmes d’exploitation. Dans le cadre d’un système qualité, elles sont maintenues sous surveillance active (supervision) au niveau de l’infrastructure physique et applicative. L’infrastructure d’hébergement de l’OIEau est par nature flexible ; elle permet de vous offrir un hébergement sur-mesure assurant un confort d’accès adapté à l’architecture de vos applications et de vos données.
Cette infrastructure permet à nos Ingénieurs, spécialisés dans le domaine de l’eau et son environnement, de vous proposer des solutions innovantes de modernisation numérique adaptées à votre contexte et son environnement extérieur. Spécialisé dans l’information sur l’eau et son traitement, l’OIEau sait donc dimensionner son offre d’hébergement informatique. L’organisation de l’OIEau permet aussi de s’adresser à une clientèle variée, public et privé (cf. Les nouvelles de l’OIEau).
Avec le modèle de l’OIEau, les coûts d’hébergement de vos applications et de vos données sont réduits grâce à la mutualisation des moyens.
En France, dans les années 90, chaque producteur ou utilisateur de données sur l'eau engrangeait de l'information hétérogène. Chacun définissait ses propres termes de langage, établissait sa propre codification, structurait ses fichiers informatiques selon ses propres standards... Des problèmes apparaissaient forcément au moment où il fallait collecter, conserver, vérifier, représenter et échanger ces données. Les questions les plus basiques se posaient : « Qui est responsable de cette donnée ? », « Quelles données doit-on fournir et comment ? », etc.
Au début des années 90, fort de son expérience reconnue en matière de gestion des données en France et à l'international, l’Office International de l’Eau (OIEau) est sollicité par le Ministère en charge de l'Environnement pour imaginer des solutions. L'OIEau travaille alors de concert avec les plus importants du moment dont les Agences de l'Eau. Ce travail aboutit à la création d'un système d'information sur l'eau nommé Réseau National des Données sur l’Eau (RNDE) et à la construction progressive d'un référentiel commun du langage sur l'eau intitulé Référentiel SANDRE signifiant « secrétariat d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau ». Ce référentiel a pour objectif d’homogénéiser et de faciliter l’échange de données sur l'eau du RNDE. À la suite de la loi sur l’eau de 1992, un protocole d'accord -signé entre les différentes parties prenantes dont l'OIEau désigné comme opérateur scientifique et technique – acte et lance la dynamique de mise en œuvre du RNDE.
À partir de 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE) fixe aux États-membres des objectifs environnementaux, leur demande de fonder leurs politiques sur une connaissance de l’environnement (notamment des pressions sur les milieux), et de rendre compte de leur efficacité au moyen de programmes de surveillance, en alimentant le système d’information sur l’eau européen, WISE. Succédant au RNDE, le système d’information sur l’eau (SIE) français est mis en place par le Ministère de l’Environnement pour répondre à ces exigences, en soutenant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques de l’eau orientées par la connaissance. L’acronyme « SANDRE » signifie dès lors « service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau ».
En 2010, le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) fixe les objectifs, le périmètre et les modalités de gouvernance du SIE et décrit ses dispositifs techniques (cf. Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le SNDE). L’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), est chargé de la coordination technique du SIE, sous l’autorité du Ministère de l’Environnement. Il s’appuie sur le SANDRE, référentiel indispensable au bon fonctionnement du SIE.
Dès la création du SANDRE, l’Office International de l’Eau (OIEau), conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 août 2001 relatif à ses statuts, assure le Secrétariat Technique du SANDRE pour garantir son fonctionnement opérationnel et représenter physiquement le SANDRE. Les missions du Secrétariat Technique du SANDRE (ST SANDRE) portent sur les 5 axes de développement suivants :
Le référentiel SANDRE est donc produit par un réseau d'organismes publics et privés dont l’Office International de l’Eau (OIEau) qui assure son Secrétariat Technique. Les activités du ST SANDRE répondent à un processus qualité certifié ISO 9001 SANDRE. Un ensemble d'indicateurs qualité, produit par le ST SANDRE, permet de mesurer ses performances et de réguler son activité sous contrôle du groupe de pilotage du SANDRE (GPS).
À la suite de la loi sur l’eau de 1992, le Réseau National des Données sur l’Eau (RNDE) a été créé à l’initiative du Ministère en charge de l’environnement pour faciliter le partage et la mise à disposition des données sur l’eau. Ce dispositif partenarial réunit les principaux producteurs de données publiques et privés. Les différentes parties prenantes, dont l’Office International de l’Eau (OIEau), se préoccupent alors de la gestion des données sur l’eau. À partir de 2000, la Directive Cadre sur l’Eau a fixé aux États membres des objectifs environnementaux et leur a demandé de fonder leurs politiques sur une connaissance plus approfondie de l’environnement et de rendre compte de leur efficacité au moyen de programmes de surveillance, en alimentant le Système Européen d’Information sur l’Eau, WISE.
Succédant au RNDE, le Système d’Information sur l’Eau (SIE) français est alors mis en place par le Ministère en charge de l’environnement pour répondre à ces exigences, en soutenant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques de l’eau orientées par la connaissance. Le SIE est introduit dans le code de l’environnement (article L213‐2) par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. La gouvernance du SIE est organisée au niveau national sous l’autorité de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.
Le SIE dispose de millions de données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d’eau et d’assainissement comme par exemple la qualité des cours d’eau, des lacs, du littoral, des eaux souterraines, hauteur des nappes souterraines, débit des cours d’eau, qualité écologique des milieux aquatiques, répartition des espèces aquatiques, obstacles à l’écoulement, description des zones humides, prix de l’eau et performance des services… Le SIE répond aux défis environnementaux (pollutions, partage de la ressource, changement climatique,…) et soutient l’action publique. Il répond à une obligation de transparence et de mise à disposition de l’information environnementale pour tous en application de la convention d’Aarhus, de la charte de l’environnement adossée à la Constitution. Les données et connaissances du SIE qui ne sont pas protégées par la loi, sont publiques et librement diffusées, sous licence ouverte. Elles sont stockées dans des banques de données, puis mises à disposition au travers le Web via le Portail eaufrance.fr, le service public d’information sur l’eau.
Le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) et ses annexes techniques constituent le référentiel technique pour la mise en œuvre du SIE. Le SNDE a été approuvé par un arrêté interministériel en date du 26 juillet 2010.
De nombreux acteurs et organismes participent à la vie et à la gestion du Système d’Information sur l’Eau (SIE) français : Ministères et services déconcentrés de l’Etat, le SOeS, Schapi, les Agences et Offices de l’Eau, l’Agence française pour la biodiversité, le BRGM, l’INERIS, l’IRSTEA, l’IGN, l’IFREMER, le LNE, le MNHN, ou encore les collectivités territoriales, les associations, l’OIEau, et entreprises de l’eau.
Dans la continuité des activités menées par l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema) jusqu’à fin 2016, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) assure la coordination technique nationale du SIE et ce sont les délégations de bassin et les Agences ou les Offices de l’Eau qui assurent la coordination au niveau de leurs bassins. Un rapport annuel sur la mise en œuvre du Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) et de son plan d’actions est préparé par le comité permanent des usagers du SIE (commission du CNE) et présenté en assemblée plénière au CNE (Comité National de l’Eau).
Depuis sa création, l’Office International de l’Eau (OIEau), conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 août 2001 relatif à ses statuts, contribue à la bonne gestion du Système d’Information sur l’Eau (SIE) français.
L’OIEau :
En France, l’OIEau assure la collecte de données sur l’eau dans un objectif de valorisation voire pour répondre à des obligations réglementaires. Ces travaux aboutissent à une meilleure connaissance sur l’environnement des pressions et impacts sur les milieux, des pollutions, du partage de la ressource, du changement climatique… Dans le cadre de ses activités de veille et d'analyse stratégique, l’OIEau apporte aussi aux acteurs de l'eau son expertise technique. Par ailleurs, l’OIEau anime le secrétariat technique du Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) garantissant l’interopérabilité technique et sémantique du SIE. Les travaux du Sandre sont indispensables pour le partage de données sur l’eau et pour leur comparabilité entre elles et avec d’autres.
Dans le cadre de ses activités de veille et d'analyse stratégique, l’OIEau apporte aussi aux acteurs européens son expertise technique pour la mise en œuvre de la politique communautaire de l'eau. Par ailleurs, dans le cadre des activités du Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre), l’OIEau assure les passerelles entre le SIE et les obligations européennes telles la Directive INSPIRE, le Système Européen d’Information sur l’Eau (WISE)...
Lancés en 1998, les jumelages institutionnels sont une initiative de la Commission Européenne visant à aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne à renforcer leurs capacités administratives pour la mise en œuvre des directives européennes, en s’appuyant sur les Ministères concernés des Etats Membres.
Les projets de jumelage s’articulent autour d’objectifs précis, avec un engagement de résultats, un plan de travail trimestriel, des indicateurs permettant d’en évaluer l’avancement, des procédures administratives et financières strictes…
Ils impliquent un travail conjoint d’experts des deux pays concernés pour rechercher des solutions parfaitement intégrées et adaptées au contexte local le plus souvent formatées sur la base de test de terrain, formalisées sous forme de guides méthodologiques, décrets d’application, stratégie ou document de planification à porter et valider par les Autorités nationales. Les mécanismes d’implication des acteurs sont à cette occasion actionnés et développés et la légitimité des bénéficiaires renforcée avec une large diffusion des résultats.
Ces projets structurants impliquent le détachement d’un conseiller-résident à plein temps pour une durée d’au moins un an, ainsi que des missions de courte durée de spécialistes des différentes questions.
L’OIEau assure, en tant qu’opérateur mandaté par les Ministères français de l’Environnement et de la Santé, la conduite des jumelages du domaine de l’eau depuis le lancement de l’instrument par l’UE. L’OIEau a assuré la mise en œuvre de plus de 30 jumelages dans la plupart des pays candidats à l’Union Européenne ainsi que dans sa zone de voisinage (Balkans, Europe de l’Est, Caucase, Méditerranée).
Les partenaires français impliqués dans les projets de jumelage mis en œuvre par l’OIEau sont:
Depuis près de vingt ans, les jumelages dans le domaine de l’eau ont permis d’accompagner les candidats et nouveaux entrants dans leur rapprochement avec l’acquis communautaire et l’harmonisation des pratiques
Une relation d’administrations à administrations, d’experts à experts s’est ainsi nouée qui renforce les liens entre les pays et les relations intracommunautaires comme dans la zone de voisinage.
Ces projets constituent ainsi un véritable outil de valorisation de certains savoir-faire français comme par exemple:
L’OIEau assure, en tant qu’opérateur mandaté par les Ministères français de l’Environnement et de la Santé, la conduite des jumelages du domaine de l’eau depuis le lancement de l’instrument par l’UE. L’OIEau a assuré la mise en œuvre de plus de 30 jumelages dans la plupart des pays candidats à l’Union Européenne ainsi que dans sa zone de voisinage (Balkans, Europe de l’Est, Caucase, Méditerranée).
Depuis de nombreuses années, l’OIEau est présent aux côtés d’institutions nationales et régionales dans le monde entier, apportant un soutien institutionnel et organisationnel, structurant et stratégique, ou délivrant des évaluations globales des politiques mises en œuvre. Par ailleurs, les actions de renforcement des capacités et d’assistance techniques de nos experts formateurs sont reconnues dans tous les domaines de la gestion, des travaux des infrastructures de l’Eau et de leur exploitation.
Dans de nombreux pays, la régulation technique des projets, dépendante d’acteurs nombreux et différents, est souvent trop disparate pour aboutir à des ouvrages structurants homogènes, exploitables avec les compétences existantes. La pérennité de ces infrastructures est donc parfois mise à mal du fait de réalisations et de maintenances peu maîtrisées.
L’établissement de règlementations techniques unifiées, de guides ou de chartes est alors un outil majeur de régulation et d’homogénéisation des travaux et des pratiques de gestion et représente un support de renforcement des capacités sectorielles très efficace.
Les directions de l’Eau, les ministères, les fédérations professionnelles, les organismes de bassins, les ONG, les bailleurs, les entreprises sont autant d’acteurs sectoriels qui interagissent de façon plus ou moins coordonnée. Tous souhaitent avoir des bases techniques homogènes et utilisables, pratiques et adaptées aux contextes locaux. Au niveau national par exemple, la réalisation d’un Référentiel Technique National en Haïti pour l’ensemble du secteur de l’Eau et de l’Assainissement a permis d’introduire une régulation jusqu’alors inexistante et de mieux harmoniser les réalisations en fonctions des contraintes d’exploitation et des matériaux et matériels accessibles.
L’Office International de l’Eau possède une expérience unique mêlant l’expertise technique et organisationnelle et le renforcement de capacités. Ses actions dans de très nombreux pays avec des structures et des contextes très variés lui permettent de facilement s’adapter aux enjeux techniques, économiques et sociétaux rencontrés, notamment en associant à son expertise la maîtrise des concertations et des animations d’acteurs ou de réseau d’acteurs.
Dans le cadre de la réalisation de documents d’orientation ou de régulation, l’Office International de l’Eau met en général à disposition une équipe de projet constante de haut niveau technique. Cette équipe assure les concertations locales, la construction des guides et référentiels avec, et pour, les acteurs locaux ou sectoriels. Les 50 experts formateurs internes de l’OIEau complètent l’équipe projet en apportant leur expertise pointue mais toujours pédagogique, dès que nécessaire, et tout au long de la réalisation des référentiels ou guides techniques.
Au cœur des métiers de l'OIEau, le renforcement des compétences et la formation professionnelle sont des piliers du développement des acteurs du secteur Eau Potable et Assainissement, que ce soit en France, en Europe ou à l'international.
Déployer un projet de renforcement des compétences, c'est investir dans les ressources humaines. Il s'agit alors d'accroitre les capacités, et donc la performance des personnels … c’est-à-dire, améliorer le service rendu aux usagers.
De nombreux clients français et internationaux font appel à l’OIEau pour la conception et la mise au point des pilotes d’études et de recherche tel que le Laboratoire National d’Hydraulique et Environnement » d’EDF, les centres de formation de Lydec (Casablanca) et de l’ONEP (Rabat) au Maroc, le centre de formation de Jeddah en Arabie Saoudite, le centre de formation du Cemcas (Mexico) au Mexique et les centres de formation de l’Algérienne des Eaux (Alger) et l’Office National de l’Assainissement en Algérie.
LIEN POSSIBLE VERS Pilotes et tests d’innovation
Des missions d'évaluation auprès de services d'exploitation leurs ont permis d'établir un plan de formation, de développer un référentiel de formation, ou encore d'acquérir des plateformes pédagogiques adaptés à leur besoins. On peut citer nos interventions avec le SIAAP, mais aussi à l'international, auprès de la SOMAGEP (Mali), l'ONEA (Burkina Faso), le PWA (Palestine), le service Eau et habitat du Comité International de la Croix Rouge (CICR), mais aussi au Sénégal, Haïti, Maroc, République Centrafricaine, Algérie, Oman, Suisse, Belgique, etc…
Pour qu'un programme de formation soit efficace, il faut gérer le projet de renforcement des capacités comme un projet à part entière. En particulier, il faut une évaluation précise des compétences existantes, des besoins de renforcement nécessaire, ou des capacités existantes localement pour la formation.
La gestion des compétences est basée sur un inventaire et une analyse pertinente des besoins en formation collectifs, individuels, actuels et futurs des bénéficiaires.
Depuis 1991, l’Office International de l’Eau s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau : nos 120 experts permanents ont un potentiel de proposition concernant le développement de solutions innovantes spécifiques et adaptables.
A l’heure où la compétitivité des entreprises et les performances des institutions publiques nécessitent de relever des défis de plus en plus grands en terme d’accès et de mise en œuvre de solutions innovantes, nous vous apportons :
Beaucoup de procédés industriels nécessitent des filières de production d'une eau de process très spécifique, un traitement poussé des eaux usées industrielles, une optimisation des filières, une valorisation des sous-produits (boues, mais aussi gaz, chaleur) etc.
De grands groupes industriels ont déjà fait appel à l'équipe d'experts de l'OIEau, à diverses étapes de projet :
Des clients, industriels ou collectivités, sollicitent l'OIEau pour mener des diagnostiques ou optimiser leurs procédés de traitement :
L'OIEau possède un savoir-faire unique tant en termes de diversité domaines d'expertise mobilisable, qu'en termes d'indépendances des conseils et appuis fournis. Parmi les domaines d'expertise on peut citer :
L'OIEau apporte un accompagnement et une assistance dans les domaines techniques innovants liés à l’eau; une connaissance du contexte institutionnel et légal; une vision commerciale et utile de l'innovation; une assistance financière afin de limiter les risques liés à l’investissement dans les domaines techniques innovants; et une réponse opérationnelle aux besoins des industriels.
La mise en œuvre d’un projet dans les domaines de l’eau, de l’assainissement ou des déchets impose des contraintes administratives, juridiques et financières. A une échelle territoriale plus large que celle de la commune, des services d'eau et d'assainissement peuvent solliciter un appui sur des thèmes relevant, notamment, de questions:
Nous sommes une association reconnue d’utilité publique, par nature indépendante vis- à- vis des acteurs sectoriels. Parmi les secteurs concernés : l'eau potable, l'assainissement, les déchets, la santé et l'environnement; les risques, l'urbanisme, l'eau en industrie, les services publics industriels et commerciaux, les marchés publics, le droit international de l’eau, etc.
Nous vous offrons une action d’assistance, en mettant à votre disposition des outils ouverts maitrisés : plateformes d’échange et documentaires, livrables partagés, planification en lignes, forums, visioconférences et web conférences, afin de faciliter les échanges et les partages de dossiers numériques:
Les aspects juridiques combinent les législations et les règlementations nationales ou européennes. Les services que nous proposons (conseil, assistance et expertise juridique) renforcent les compétences et facilitent les réformes institutionnelles et administratives pour la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des services. Voici quelques-unes des assistances que nous pouvons fournir :
Notre méthodologie :
Un exemple de résultat d'une analyse de l'application d'une Charte Assainissement
L'OIEau offre une action d’assistance aux collectivités en fournissant des conseil et expertise en droit de l’eau et de l'environnement pour des organisations locales, nationales, européenne ou internationales; des conseil et assistance en matière d’autorisation ou de déclaration au titre de la législation sur l’eau et les installations classées, de la veille juridique et des analyse des conventions de délégation de service public.
Depuis 1991, l’Office International de l’Eau s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les différents secteurs de l’eau : 120 experts permanents peuvent accompagner les acteurs et maîtres d’ouvrages dans la définition, la programmation et la mise en œuvre de leurs projets.
Les professionnels des collectivités territoriales, petites ou grandes, qui interviennent sur l'eau potable, l'assainissement (collectifs, non collectif, pluvial, etc.), la gestion intégrée des ressources en eau, l'environnement, les déchets, (etc.) sollicitent les conseils et l'appui de notre équipe pour l'évaluation d'ouvrages ou de programmes, la gestion de projets, l'optimisation d'un service, etc.
Pour répondre à ces besoins, l'OIEau…
Un exemple d'étude : AMO en Adduction en Eau Potable (AEP)
Un Syndicat Intercommunal Rural assure la compétence AEP par la gestion de ressources en Eau constituées par des captages sécurisés grâce à une prise d’eau de surface faisant l’objet d’une convention d’échange. Les captages principaux font l’objet pour certains d’interconnexions et de mélanges avant distribution.
L'OIEau possède un savoir-faire unique lui permettant de mettre en œuvre :
- Optimiser l’application des Directives Européennes et des politiques publiques
- Créer des communautés d’acteurs thématiques et connaître les réseaux existants
- Bénéficier d’une expertise et de retours d’expérience sur des thématiques environnementales spécifiques
Parmi les outils que nous utilisons :
Nous vous offrons une action d’assistance, en mettant à votre disposition des outils ouverts maitrisés : Plateformes d’échange et documentaires, livrables partagés, planification en lignes, forums, visioconférences et web conférences, afin de faciliter les échanges et les partages de dossiers numériques.
L'OIEau apporte une expertise indépendante, adaptée à la demande; assister les maîtres d’ouvrages dans le montage, les marchés associés et le suivi de leur projet et assister les maîtres d’ouvrages dans les processus décisionnels et la mise en cohérence de leurs différents programmes.
Le Système Euro-Méditerranéen d’Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l’Eau (SEMIDE) a été créé suite à la Conférence Ministérielle Euro-Méditerranéenne sur la Gestion Locale de l’Eau de Marseille (novembre 1996), avec pour objectif d’améliorer la coopération régionale, notamment par la mise à disposition, dans tous les pays partenaires, des informations disponibles sur la gestion intégrée des ressources en eau.
Aujourd’hui, le SEMIDE est devenu le principal outil d’échange d’information et des connaissances dans le domaine de l’eau de la région Méditerranéenne.
Avec son Comité Directeur, composé des Directions de l’Eau de 13 pays et son Unité Technique basée à Sophia-Antipolis, le SEMIDE est un acteur clé des principales initiatives méditerranéennes sur l’eau.
Depuis 2014, dans le cadre de la Plate-forme Méditerranéenne des Connaissances sur l’Eau, labellisée par l’UpM (Union pour la Méditerranée), le SEMIDE soutient le développement de Systèmes d’Information Nationaux sur l’Eau, partagés entre les principales institutions de chaque pays, afin d’améliorer les processus de planification et d’adaptation au changement climatique.
| OIEau www.oieau.fr | Compte Twitter principal de l'OIEau - Compte géré par l'Office International de l'Eau | Follow @OI_Eau |
| CNFME www.oieau.fr/cnfme | Centre National de Formation aux Métiers de l'Eau (CNFME) de l'OIEau - Compte géré par l'Office International de l'Eau | Follow @Formations_Eau |
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| Sandre www.sandre.eaufrance.fr | Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau - L'Office International de l'Eau assure le Secrétariat Technique du Sandre | Follow @Sandre_Eau |
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Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) - Français www.riob.org | |
International Network of Basin Organizations (INBO) - English www.inbo-news.org |
OIEau www.oieau.fr | |
OIEau www.oieau.fr |  |
| CNFME www.oieau.fr/cnfme | Le Centre National de Formation aux Métiers de l'Eau (CNFME) de l'OIEau a développé une offre de formations répondant à l’objectif de renforcement des compétences de tous les professionnels de l'eau. |
| Eaudoc www.eaudoc.fr | Eaudoc, le portail international de documentation sur l'eau, donne un accès simplifié à un fonds patrimonial initié depuis 1970 et aux publications de l’Office International de l’eau. |
| Eaudanslaville www.eaudanslaville.fr | Le site Eaudanslaville est un service d’aide aux collectivités. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif. |
| Gest'eau www.gesteau.fr | Gest'Eau est la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau. Il propose des informations sur les SDAGE, les SAGE, ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe). |
| Formapr'eau www.formapreau.fr | Formapr’eau présente les formations professionnelles courtes sur les milieux aquatiques en France pour choisir la formation la plus adaptée à ses besoins. |
| Aires-captages www.aires-captages.fr | Le portail sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) : ressources techniques et réseaux d’acteurs (données captages, connaissances et outils, retours d'expériences ...). |
| Portail documentaire www.documentation.eaufrance.fr | Un portail unique pour accéder aux ressources documentaires sur l’eau et les milieux aquatiques publiées en français : documents scientifiques, techniques et pédagogiques. |
| Sandre www.sandre.eaufrance.fr | Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau s'appuie sur un secrétariat technique, assuré par l'OIEau, qui anime, élabore et met à disposition ces référentiels. |
| Carteau www.carteau-rdi.fr | Un panorama complet de la Recherche et Développement, de ses acteurs et de leurs compétences dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en France. |
| Glossaire www.glossaire.eaufrance.fr | Un glossaire sur l'eau pour les acteurs qui produisent et diffusent des informations relatives à l'eau et aux milieux aquatiques, utilisant des termes plus ou moins techniques. |
| Zones conchylicoles www.atlas-sanitaire-coquillages.fr | Un atlas qui présente l’ensemble des zones professionnelles françaises de production et de reparcage de coquillages ainsi que leurs classements et statuts sanitaires. |
| NWRM www.nwrm.eu | Diffusion des connaissances sur un groupe particulier d’actions présentes dans les Programmes de Mesures prévus par la Directive Cadre sur l’Eau : les mesures naturelles de rétention d’eau. |
| Water PiPP www.waterpipp.eu | Water PiPP permet d'explorer de nouvelles méthodes de passation de marchés publics européens axés sur l’innovation dans le domaine de l’eau et tester les bonnes pratiques |
| Incover www.incover-project.eu | Incover permet de mettre en place des technologies innovantes pour le traitement des eaux usées, afin de les valoriser et de récupérer de l’énergie et des produits à valeur ajoutée. |
| RIOB www.riob.org | Réseau International des Organismes de Bassin. |
| RICFME www.ricfme.org | Réseau International des Centres de Formation aux Métiers de l'Eau. |
| AquaforMed www.aquaformed.org | Réseau Méditerranéen des Centres de Formation aux Métiers de l'Eau. |
| SEMIDE www.semide.net | Système Euro-Méditerranéen d'Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l'Eau. |
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Rendez-vous de l'OIEau |  |
 | Le CNFME vous donne rendez-vous régulièrement pour aborder les sujets importants de l’actualité du monde de l’eau. Echanger, s’informer, confronter son expérience aux études de cas présentées, faire le point sur l’état de l’art et les évolutions réglementaires, tel est le programme qui vous est proposé. Les Journées - Les Régionales - Les Matinales - Les Webinaires | Devis/Inscriptions |
Outils pédagogiques |  |
Le CNFME propose des produits techniques et pédagogiques qu’il a conçus à l’usage des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
 | Que vous travailliez au bureau ou sur le terrain, cette règle vous permettra de déterminer les pertes de charges en fonction de la rugosité de la canalisation et du débit à faire transiter. | Bon de commande |
 | Règle à calcul "Assainissement" Cette règle vous permettra, pour les écoulements à surface libre, de déterminer les diamètres des conduites à installer en fonction du débit à faire transiter et de la pente disponible sur le terrain ainsi que les hauteurs d’eau dans les conduites partiellement remplies.
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 | Validez vos mesures de débit en écoulement à surface libre avec la Règle Étalon.
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Un carnet de 50 feuilles pour définir l’équilibre calcocarbonique d’une eau et connaître son caractère agressif ou entartrant, calculer les taux de traitement des réactifs de correction et suivre la qualité de l’eau produite.
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La Mallette d’Auto-Surveillance et de Contrôle (MASC) a été spécialement conçue pour assurer le suivi de votre station de moins de 10 000 équivalents-habitants sur une année. | Bon de commande |
Veille et information |  |
 | Au cœur d’un réseau national et international de partenaires, l’Office International de l’Eau recueille un flux permanent d’actualités, en France et dans le monde. Aquaveille est l’outil de diffusion de cette veille, disponible sous forme d’une lettre électronique hebdomadaire, mais également sous forme d’un fil d’information continu par l'intermédiaire d'une application mobile.
| Abonnement |
 | Eau dans la ville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif. | Abonnement |
Publications |  |
 | Toute une gamme de guides pratiques et pédagogiques développés par nos formateurs. Les cahiers techniques expliquent de façon simple, ludique et pédagogique de grands thèmes du domaine de l’eau.
| Bon de commande |
 | L’OIEau propose des documents techniques faisant état des connaissances sur les problématiques d’actualité dans le domaine de l’eau. Cette collection, initiée en 1997, offre, avec plus de 260 titres disponibles, une couverture globale des thématiques concernant les petits et grands cycles de l’eau. | Bon de commande |
www.documentation.eaufrance.fr
L’OIEau anime le réseau de compétences documentaires en fédérant et rassemblant l’ensemble des documentalistes du secteur de l'eau. La vie du réseau s’articule autour de la production d’outils et de produits documentaires réalisés par les membres du réseau d’une part et l’ouverture à d’autres réseaux et associations professionnelles de l’industrie de la connaissance et de l’information d'autre part. L’OIEau rend accessible les documents techniques et scientifiques, à travers le portail documentaire "Les documents techniques sur l’eau", qui a pour objectif la diffusion des documents techniques sur l’eau et les milieux aquatiques détenus par les centres de documentation au niveau national. Riche de plus de 70 000 notices et de nombreux rapports d’études, en texte intégral, le portail, créé en 2009, est mis à jour grâce à la participation de 21 organismes partenaires.
Pour en savoir plus : http://www.documentation.eaufrance.fr/notre-selection
Pour en savoir plus : http://www.documentation.eaufrance.fr/zoom-sur
Enfin, dans le cadre de la coordination des contributeurs, l’OIEau assure la coordination technique de l’ensemble des contributeurs pour veiller au maintien en conditions opérationnelles et à l’optimisation du portail.
Contact : carteau[@]oieau.fr
A la demande conjointe des ministères en charge de la Recherche et de l’Environnement, une cartographie des acteurs de la recherche et développement (R&D) dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques a été réalisée de 2008 à 2010. A partir de cette cartographie, les acteurs R&D ont été recensés et intégrés dans une base de données qui est devenue en 2011 un site internet.
Le site Carteau offre un panorama des acteurs de la R&D dans le domaine des eaux et des milieux aquatiques en France métropolitaine et en Outre-mer : unités de recherche des secteurs public et privé, structures collectives, programmes et projets de recherche, organismes de recherche...
L’OIEau identifie et offre un panorama de la Recherche et Développement eau et milieux aquatiques, en reliant les acteurs de la recherche et des programmes de recherche en France et en Europe, collabore stratégiquement à la circulation et à l’échange des savoirs entre communauté scientifique, gestionnaires et politiques.
Une synthèse annuelle est publiée. Elle propose une actualisation des données de la base Carteau et repère les principales évolution du dispositif R&D dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques en France. Le site Carteau a pour objectifs de faciliter la construction de partenariats et d’améliorer la visibilité du dispositif de R&D.
Historiquement, l’OIEau centralisait via une base de données interne les formations professionnelles continues courtes sur les milieux aquatiques en France. Ce travail, qui a débuté en 2011, s’effectuait via les formations présentes sur internet mais également des catalogues de formation non disponibles en ligne. Ce travail était accompagné d’une étude visant à définir un panorama sur les formations sur les milieux aquatiques en France.
Afin de répondre aux attentes d’utilisateurs d’obtenir de manière centralisée l’offre de formations professionnelles courtes sur les milieux aquatiques en France, la base de données a été ensuite transcrite sous la forme d’un portail : formapr’eau.fr. Il a ouvert officiellement au début de l’année 2015.
Le Portail Formapr’eau s’adresse aux organismes de formations (opérateurs) qui souhaitent communiquer sur les formations professionnelles courtes dispensées sur les milieux aquatiques au sens large. Il s’adresse également à toutes les personnes à la recherche de formations sur cette thématique en France. Ainsi Formapr’eau cherche à réunir, via un accès unique, les acteurs de la formation sur les milieux aquatiques (offres des opérateurs et demandes de formations de stagiaires).
Formapr’eau participe également à la mise en réseau des centres de Formation en France via des échanges et des discussions qui sont souvent initiés lors des comités de Pilotage de Formapr’eau.
L’OIEau a créé et anime le portail Formapr’eau (http://www.formapreau.fr/) via l’intégration et la mise à jour des formations, via la communication sur le Portail (envoi de flash d’information). L’OIEau, joue également un rôle fort sur la mise en réseau des acteurs de la formation continue courte en France (exemple : animation et organisation des comités de pilotage de Formapr’eau). L’OIEau, avec le soutien financier de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, a ainsi initié la mise en réseau des plus importants centres de formation nationaux.
Enfin, la recherche de nouveaux opérateurs susceptibles de rejoindre Formapr’eau est effectué régulièrement. Le nombre de formations disponibles en ligne augmente ainsi régulièrement et offre un choix de plus en plus vaste pour se former sur les milieux aquatiques en France. A noter que le Portail Formapr’eau, permet également d’organiser des évènements communs entre organismes de formation. La mise en réseau des opérateurs de formations sur les milieux aquatiques est donc facilitée par l’existence de Formapr’eau et par l’animation du Portail par l’OIEau.
www.atlas-sanitaire-coquillages.fr
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).
La qualité des zones de production professionnelle est évaluée régulièrement par l’analyse des données issues de la surveillance. Les zones ne respectant pas l’ensemble des critères imposés, ou celles ne disposant d’aucune donnée sur leur contamination, sont non classées et toute production ou récolte y sont interdites.
L'atlas présente l’ensemble des zones professionnelles françaises de production et de reparcage de coquillages ainsi que leurs classements et statuts sanitaires.
Les classements sanitaires sont établis par des arrêtés préfectoraux de classement, fournis par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Ils sont déterminés sur la base des résultats d’analyses microbiologiques menées sur les coquillages issus de la zone concernée.
Chaque zone fait l’objet d’une surveillance destinée à vérifier régulièrement sa qualité. Cette surveillance permet de mettre en évidence d’éventuelles contaminations des coquillages pouvant entraîner une modification du statut sanitaire de la zone (ouverture, fermeture) et des mesures de gestion spécifiques (interdiction ou restrictions de commercialisation des coquillages), dans le but d’assurer la protection de la santé du consommateur.
Afin de diffuser une information fiable destinée aux professionnels de la conchyliculture, l’OIEau collecte, auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), les arrêtés préfectoraux contenant les classements sanitaires ainsi que les périmètres des zones conchylicoles et les diffusent sur l'atlas.
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Depuis 1991, l'OIEau gère et développe une base documentaire sur l'eau, appelée Eaudoc®, maitrise la collecte, la sélection et l’indexation des informations documentaires. Il a mis en œuvre des solutions techniques d’archives ouvertes (OAI) et un moteur de recherche Polyspot© qu’il a paramétré pour l’ajuster aux thématiques de l’eau. L'objectif est à la fois de fédérer les acteurs de la documentation, de mettre à disposition et de diffuser le plus largement possible les documents scientifiques et techniques ainsi que de produire des synthèses documentaires, permettant de faire des états des lieux des connaissances.
L'OIEau gère également un portail d'accès aux documents techniques sur l'eau qui rassemble plus d'une vingtaine de partenaires (en évolution constante). Ouvert en 2009, ce portail a été amélioré techniquement en 2010 et 2011 avec un effort promotionnel régulier dans le cadre des journées d’étude et colloques à l’échelle nationale et internationale afin d’informer et expliquer le fonctionnement du réseau des documentalistes et les outils mis en place pour fédérer et mettre en valeur la production documentaire.
L’OIEau anime le réseau de compétences documentaires en fédérant et rassemblant l’ensemble des documentalistes du secteur de l'eau. La vie du réseau s’articule autour de la production d’outils et de produits documentaires réalisés par les membres du réseau d’une part et l’ouverture à d’autres réseaux et associations professionnelles de l’industrie de la connaissance et de l’information d'autre part.
L’OIEau assure une animation, un enrichissement des produits à valeur ajoutée, et un appui technique réguliers. Il diffuse et rend accessible des documents techniques sur l’eau et les milieux aquatiques détenus par les centres de documentation au niveau national.
Que trouve-t-on sur le Portail, autre que la recherche d’une étude ou d’un rapport ?
L’OIEau anime le groupe de travail Thésaurus Eau et assure sa gestion. Il a mis en place une plateforme collaborative de gestion du thésaurus qui permet aux membres de groupe de travailler en ligne. Ainsi chaque contributeur membre du groupe apporte sa contribution pour enrichir et mettre à jour le thésaurus.
L’OIEau est membre des associations l’ADBS et le GFII, ce qui permet d’obtenir les informations sur les journées études, les nouveaux outils, les formations, les comptes rendus des réunions. L’OIEau participe aux rencontres nationales de l'information-documentation. Toutes les informations utiles sont synthétisées et présentées dans la lettre du Réseau qui est diffusée à l’ensemble des membres du réseau.
L’OIEau, s’abonne à des revues scientifiques et techniques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il sélectionne des articles et les met à disposition des membres du réseau.
L’OIEau assure la fourniture aux membres du réseau des articles de périodiques et le prêt des ouvrages et rapports qui sont répertoriés dans le fonds documentaire de l’OIEau. Il achète également des articles et certains ouvrages à la demande des membres du réseau notamment les Agences de l’Eau.
L’OIEau élabore le programme des séminaires du réseau des documentalistes en fonction des besoins des membres, crée le site d’inscription afin que les participants se manifestent. Il gère les inscriptions et leur accueil sur place en termes d’hébergement. Il intervient régulièrement dans le cadre du déroulement du séminaire. Il est membre actif. Il met à disposition des membres les présentations des intervenants et le compte rendu du séminaire.
L'objectif du réseau est à la fois de fédérer les acteurs de la documentation, de mettre à disposition et de diffuser le plus largement possible les documents scientifiques et techniques et de produire des lettres d’information comme la LEMAQ.
L’OIEau réalise en collaboration avec l’Irstea un bulletin hebdomadaire de veille sur l’actualité du monde de l’eau. Les informations, issues du Web, sont distribuées à l’intérieur de neuf rubriques (Politique, Usages et Gestion, Economie et sociologie, Santé, Questions environnementales, Prospective, Informations scientifiques - alimentées par l’Irstea, Normalisation, Activités du réseau – nouvelles des Agences de l’Eau et de l’Onema, Agenda des évènements).
aires-captages.fr : Aires d’Alimentation de Captages - Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
La diminution des impacts des activités anthropiques polluantes sur les ressources en eau au niveau des aires d’alimentation de captage (AAC) a pour but de répondre aux enjeux de santé publique de protection de la ressource en eau potable, et plus largement d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’eau (DCE) de parvenir au bon état des masses d’eaux. Suite au constat de la mise en œuvre difficile des démarches de protection de captage sur le terrain, la création d’un Centre de Ressources captage venant en appui aux acteurs a été souhaitée par les ministères en charge de l’Ecologie et de l’Agriculture. Une étude de préfiguration financée par l’ONEMA (ajourd'hui Agence française pour la biodiversité) a été menée par l’INRA Transfert, l’INRA, AScA et Epices entre 2013 et 2014. Cette étude dresse un état de lieux des démarches de protection sur les captages Grenelle et des attentes des acteurs pour le Centre de Ressources « Captages ». Elle visait à définir un cadre pour le Centre de Ressources et proposer un premier schéma d’organisation et de fonctionnement. Un des outils mis en avant par cette étude est la création d’une plateforme web.
La question de la qualité de l’eau sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) concerne l’ensemble des consommateurs. Néanmoins, certains acteurs sont spécifiquement engagés sur le périmètre que définit l’AAC. Ainsi, les maitres d’ouvrages (collectivité, syndicat des eaux…) sont chargés de lancer et de suivre cette démarche de protection sur les AAC. Cette démarche commence par la réalisation de diagnostics (définition du périmètre par un hydrogéologue), réalisation du diagnostic des pressions (bureaux d’études, Chambre d’Agriculture…).
Cette démarche implique également les « acteurs terrains » de par les conséquences directes que peut avoir la mise en place d’un plan d’action sur un territoire. Suite à l’utilisation d’engrais et de phytosanitaires, les agriculteurs sont souvent les premiers concernés par ces démarches de protection. L’utilisation possible de phytosanitaires par les particuliers nécessite qu’ils soient également associés aux démarches de protection des AAC (en plus de leur rôle de consommateur de l’eau produite). Les services déconcertés de l’Etat jouent également un rôle important (DREAL, DDT…). De même, les Agences de l’Eau peuvent aider à la mise en place d’actions sur une AAC, notamment à travers des aides aux changements de pratiques ou du développement de filières agricoles plus économes en intrants.
Pour finir, un rôle essentiel est joué par les « animateurs AAC » pour aider à la mise en place de démarche de protection des AAC. Ils réalisent souvent le lien entre la multitude d’acteurs de la problématique AAC. A noter que ces animateurs appartiennent parfois à des réseaux régionaux (CRESEB, Alterre Bourgogne Franche Comté…) ou nationaux sur la protection des AAC (groupe APCA Captage par exemple).
L’OIEau participe à la mise en réseau d’acteurs de la thématique AAC et à la mise à disposition d’outils, de références techniques pour les animateurs d’Aires d’Alimentation de Captages. Plus précisément l’OIEau participe à l’animation et à la mise en place d’une plateforme web pour aider à la réussite des démarches AAC. Le site aires-captages.fr, qui a ouvert ses portes en avril 2017, appuie l’action du Centre de Ressources Captages de l’Agence française de la Biodiversité (AFB). Ce lieu d’échange pour les acteurs de la problématique AAC permett de regrouper de nombreuses données (fiches AAC), de nombreux retours d’expériences, documents, un annuaire des animateurs AAC, etc.
De plus, l’OIEau est également impliqué la réalisation d’études sur la thématique des AAC. Nous pouvons par exemple citer les travaux sur le renforcement des compétences sur les AAC (avec la création d’un référentiel de formation) ou sur l’analyse de pratiques en Europe sur la protection des Aires d’Alimentation de Captages en eau potable.
www.riob.org
Assurer la qualité de la vie sur notre planète et le développement socio-économique durable de nos sociétés, exige aujourd’hui une gestion rationnelle et équilibrée des ressources en eau. Il est recommandé que les accords et stratégies, les programmes, les financements et les contrôles soient conçus au niveau des bassins versants et que pour les grands fleuves, lacs ou mers et nappes transfrontaliers, des accords de coopération soient confortés entre les Pays riverains.
L’OIEau assure le secrétariat technique permanent du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB). Le RIOB soutient les initiatives en faveur de l’organisation de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) au niveau des bassins versants des fleuves, des lacs ou des aquifères nationaux ou transfrontaliers, en valorisant les nombreuses expériences qui permettent de concilier croissance économique, justice sociale, protection de l’environnement et des ressources en eau et participation de la Société Civile.
Peuvent être Membres du RIOB les personnes morales suivantes :
➤ les ”Organismes de Bassin”, c’est-à-dire les organismes chargés par les pouvoirs publics compétents de la gestion globale des ressources en eau par bassins hydrographiques des fleuves, des lacs ou des aquifères, nationaux ou fédéraux, ou le cas échéant, transfrontaliers, ainsi que les structures de coopération qu’ils ont pu développer entre eux.
Ces organismes doivent, dans le cadre des législations nationales ou fédérales ou des accords internationaux en vigueur, avoir une mission publique, une personnalité juridique et un budget propre.
➤ les Administrations Gouvernementales chargées de l’eau dans chacun des pays et appliquant, ou ayant déclaré vouloir appliquer, une gestion globale et durable des ressources en eau :
➤ les Organisations de Coopération bi ou multilatérale soutenant des actions de gestion globale et durable des ressources en eau au niveau des bassins hydrographiques.
En tant que secrétariat technique permanent du RIOB, l'OIEau contribue à :
➤ développer des relations permanentes entre les organismes intéressés par une gestion globale des ressources en eau par grands bassins et favoriser entre eux des échanges d’expériences et d’expertises,
➤ promouvoir dans les programmes de coopération les principes et moyens d’une gestion rationnelle de l’eau pour un développement durable,
➤ faciliter l’élaboration d’outils de gestion institutionnelle et financière, de programmation, d’organisation des banques de données, de modèles adaptés aux besoins,
➤ soutenir des programmes d’information et de formation des organisations de bassin,
➤ encourager l’éducation des populations,
➤ évaluer les actions engagées et d’en diffuser les résultats.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, qui vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il s’agit d’une déclinaison locale des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l’eau au niveau des grands bassins versants français.
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation et de protection des ressources en eau en tenant compte des spécificités du territoire. Il énonce des priorités d’actions, identifie les moyens à mettre en œuvre, et édicte des règles de partage des usages. S’il repose sur une démarche volontaire, il est devenu un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE), notamment l’objectif de bon état des masses d’eau.
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un programme d’actions volontaire, avec engagement financier de partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE prenant en compte les objectifs et dispositions de la DCE. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE.
Le SAGE mobilise les acteurs de l’eau et du territoire, regroupés au sein d’une Commission locale de l’eau (CLE). Il s’agit d’un parlement où tous les acteurs peuvent avoir une libre parole et exprimer leurs points de vue, permettant ainsi une vraie concertation, la réalisation concrète de travaux sur les territoires et la mise en œuvre de règles communes. La CLE est composée de trois collèges : celui de l’État, des usagers et des collectivités, permettant une bonne représentativité du territoire. La structure porteuse (groupement de collectivités, institution interdépartementale, syndicat mixte, etc.) assure le secrétariat et l’animation de la CLE. Elle est maître d’ouvrage des éventuelles études et des travaux à réaliser. Enfin, les services de l’État accompagnent et encadrent l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE tandis que les Agences de l’eau financent et sont des appuis techniques et méthodologiques auprès des animateurs de SAGE.
Les contrats de milieu sont signés entre les partenaires impliqués : préfet(s) de département(s), Agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Un comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. Comme pour le SAGE, une structure porteuse est chargée de l’animation du contrat.
En vue de promouvoir la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de fédérer les acteurs, l’OIEau assure l’animation du réseau des acteurs des SAGE et des contrats de milieux. L’objectif : répondre aux besoins des acteurs territoriaux, en tenant compte des priorités nationales de la politique de l’eau, de ses liaisons avec la politique de biodiversité, la directive cadre inondation, de son intégration dans les politiques d’aménagement du territoire et de développement économique, ainsi la réforme territoriale.
Depuis 2002, l’OIEau anime le réseau des acteurs de la gestion locale de l’eau, notamment à travers Gest’eau (www.gesteau.fr), en assurant la mutualisation et la diffusion des connaissances, en rassemblant, partageant et mettant en valeur les expériences, en accompagnant les acteurs et facilitant la montée en compétences des animateurs.
Eaudoc, le portail international de documentation sur l'eau, donne un accès simplifié à un fonds patrimonial initié depuis 1970 et aux publications de l’Office International de l’eau (OIEau). Il s’adresse à tous les internautes soucieux de consolider leurs connaissances sur l’eau, de trouver une information ou des documents scientifiques et techniques qui répondent à leur sujet d’intérêt.
Le portail documentaire Eaudoc permet l’accès à une base documentaire de plus de 186 000 références bibliographiques et des documents techniques et scientifiques, institutionnelles et socio-économiques du domaine de l’eau (principalement en anglais et en français, le reste étant dans les autres langues européennes). Cette base est alimentée par l’équipe de l’OIEau, mais aussi par des alimentations automatiques d’archives ouvertes dans le monde entier.
Elle est régulièrement mise à jour avec les notices des ouvrages, rapports et articles de périodiques français. La consultation en ligne des notices est gratuite et illimitée. La fourniture des documents en version papier est en accord avec les droits de propriété intellectuelle et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). Par ailleurs, Eaudoc alimente par moissonnage le portail "Les documents techniques sur l’eau".
Derrière Eaudoc se trouve une équipe spécialisée de l’Office International de l’Eau, qui s’appuie sur une gouvernance appropriée et possède des compétences scientifiques et techniques en ingénierie documentaire. Elle est également experte dans l’organisation de l’information, dans la mise en place et la gestion de systèmes d'information et dans celle des applications documentaires.
L’équipe propose des produits et services novateurs en prise des nouvelles pratiques informationnelles et des ressources numériques qui circulent massivement sur internet. Elle veille à la qualité des services et intègre les innovations numériques porteuses d’enrichissement et de sens.
L’Office International de l’Eau (OIEau) est une association de droit français sans but lucratif déclarée d’utilité publique par Décret du 13 septembre 1991. L’OIEau intervient essentiellement dans le développement des compétences pour une meilleure gestion de l’eau en France, en Europe et dans le monde.
L’OIEau est né de la fusion entre trois organismes :
L’OIEau a été créé pour coordonner et mettre en synergie les moyens et les activités des trois organismes le composant. Dès le départ, il a eu vocation à développer les compétences pour mieux gérer l’eau en France, en Europe et dans le Monde en intervenant dans « ses trois métiers » : pour la formation des professionnels de l’eau, pour la diffusion et le partage des connaissances ou des données ainsi que pour des projets d’appui institutionnel aux pays qui le souhaitent.
L'OIEau fête ses 25 ans cette année !
L’OIEau a un effectif permanent de 132 collaborateurs.
L’Office International de l’Eau (OIEau) est une association de droit français sans but lucratif déclarée d’utilité publique par Décret du 13 septembre 1991. L’OIEau est né de la fusion entre trois organismes.
Sophia Antipolis - Centre International pour l'Administration de l'Eau (Aquacoope)
Mme Josiane MONGELLAZ, Directrice de la Coopération Internationale - j.mongellaz[@]oieau.fr
Le Centre International pour l'Administration de l'Eau propose aux pays et gouvernements étrangers des appuis institutionnels et des services de conseil leur permettant de développer sur place les capacités locales d’organisation, de gestion et d’exploitation nécessaires à une bonne valorisation et à la protection de leurs ressources en eau. Il propose également aux différents acteurs de s’intégrer dans un réseau d’échanges et de partenariats visant à mieux spécifier leurs besoins, à organiser des réponses appropriées, et à tisser des liens de collaborations mettant en valeur toutes les facettes de l’expertise disponible.
Office International de l'Eau
Place Sophie LAFFITTE – BP 75
06902 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Tél +33 (0)4.92.94.58.00
Fax +33 (0)4.93.65.44.02
Sophia Antipolis - Centre International pour l'Administration de l'Eau (Aquacoope)
Pôle Limousin (Limoges - La Souterraine) - Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME) et Centre National d’Information et de Documentation sur l’Eau (CNIDE)
Le CNFME est spécialisé dans la formation des professionnels de l’eau, en France et à l’International. Il organise chaque année 600 sessions de formation, pour 6000 professionnels du domaine de l’eau et dispose d’importants moyens techniques pour mettre les stagiaires en « situation réelle ». Il intervient dans de nombreuses thématiques des secteurs de l’eau et des déchets municipaux. Fort de ses 30 formateurs permanents hautement qualifiés et de ses capacités matérielles (laboratoire, pilotes d’essais, plateformes pédagogiques, …), il intervient également dans de nombreuses missions de conseils en synergie avec le service Appui du CNIDE.
Le service « Appui » du CNIDE réalise des projets liés à la mise en place de la politique de l’eau à l’échelle nationale, européenne et internationale. Parmi les missions exécutées, on retrouve :
des missions d’assistance aux autorités à différentes échelles (nationale, régionale ou locale) aux gestionnaires de services d’eau et d’assainissement pour la mise en place d’une politique de la gestion des services correspondant à leurs attentes et objectifs ;
Le service « Valorisation de l’information » du CNIDE a pour mission de diffuser, valoriser et synthétiser l’information dans le domaine de l’eau et les milieux aquatiques. Il assure notamment :
Le service " Normalisation des Données " exerce les activités suivantes :
Le CNIDE est responsable du Secrétariat Technique du SANDRE, qui a pour but de mettre en place le système national français de normalisation et d’inter-opération permettant une gestion cohérente des données sur l’eau (SANDRE). Le SANDRE a été créé en 1993 pour développer un système permanent et durable pour partager les données entre producteurs et utilisateurs. Le SANDRE est en charge de la normalisation des données, de la gestion des références communes et des outils d’interopérabilité.
Le Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME) Office International de l'Eau
Fax 33.(5).55.11.47.01 |
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Le Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME) Office International de l'Eau 23 300 LA SOUTERRAINE Tél : 33.(5).55.63 17 74 Fax : 33.(5).55.63 34 92
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Le Centre National d'Information et de Documentation sur l'Eau (CNIDE) Office International de l'Eau 87065 LIMOGES Cedex
Fax : 33.(5)..55.11.47.48
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Pôle Limousin (Limoges - La Souterraine) - Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME) et Centre National d’Information et de Documentation sur l’Eau (CNIDE)
Site de Paris - La Direction Générale de l'OIEau
| Directeur Général M. Jean-François DONZIER
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| Directeur Général Adjoint M. Eric TARDIEU |
| Directrice de la communication - Directrice des publications Mme Christiane RUNEL |
La Direction Générale s’occupe de la prise de décision et de la mise en place des stratégies à suivre par les différents services. Elle est chargée également de la communication et des relations publiques. Elle initie, anime et coordonne les actions entre les différentes directions et les membres de l’association, ainsi qu’avec les organismes européens ou étrangers avec lesquels l’OIEau développe des activités communes, et avec les institutions financières soutenant les projets et actions de l’association. Enfin, la Direction Générale représente l’OIEau dans les instances dirigeantes des organismes nationaux ou multilatéraux ou associations de son réseau, et notamment le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), le Réseau International des Centres de Formation aux Métiers de l’Eau, le Système Euro-Méditerranéen d’Information et de Documentation sur l’Eau, le Système National d’Information sur l’Eau, la Société Hydrotechnique de France, la Fondation de l’Eau de Gdansk ou le Centre Mexicain de Formation à l’Eau et à l’Assainissement, ainsi que les autres associations du secteur de l’eau ou de l’environnement.
Office International de l'Eau
21 rue de Madrid
75008 PARIS
Tél +33 (0)1.44.90.88.60
Fax +33 (0)1.40.08.01.45
Site de Paris - La Direction Générale de l'OIEau
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Retrouvez les rapports annuels d'activités de l'OIEau.
Retrouvez les comptes-rendus de l'assemblée générale, les comptes-rendus du conseil d'administration et les rapports généraux du commissaire aux comptes.
Le siège social de l'association est à Paris.
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et à jour de sa cotisation. L’Association est administrée par un conseil de [28] membres. La nomination des membres du conseil, proposée par leurs collèges respectifs, est prononcée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Un directeur général de l’Office est nommé par le Conseil d’Administration et en assure au siège la gestion courante dans le cadre des délégations qui lui sont données par ce Conseil.
PRÉSIDENT M. ROUSSEL Pierre - Président de l’Office International de l’Eau, ASTEE
PRÉSIDENTS D'HONNEUR (p.m.)
VICE - PRÉSIDENTS
TRÉSORIERS M. TREGUER Arnaud - Directeur des Relations Extérieures de Saint-Gobain PAM
| ORGANISATIONS INTERNATIONALES | |
| APELE ROMANE (R) : E. VAMANU | ||
| CEDEX (E) : A. APARICIO MOURELO | ||
| CONAGUA (Mexique) : R. RAMIREZ DE LA PARRA | ||
| OMVS (S) : M. KOMARA Kabiné | ||
| PNUE (Int) : J. THORNTON | ||
| ANA (B) : V. ANDREU GUILLO | ||
| AAE (CI) : S. USHER | ||
| WRC (GB) : T. GRIFFITHS | ||
| SECTEUR PUBLIC FRANÇAIS | |
| 6 Agences de l’Eau : B. GALTIER (AEAP) – M. HOELTZEL (AERM) - G. CHOISY (AEAG) – J. MARTY (AEAG) – Patricia BLANC (AESN) - H. GILLIARD (AELB) – M. GUTTON (AELB) – L. ROY (AERMC) | ||
| Collectivités du Limousin : JF. MUGUAY - G. VANDENBROUCKE - C. GUERRIER – R. VIROULAUD) | ||
| Région Nouvelle Aquitaine : J.J. CORSAN | ||
| FÉDÉRATIONS D’ÉLUS LOCAUX | |
| ADF : F. SAUVADET | ||
| AMF : R. MOUCHEL-BLAISOT | ||
| FNCCR : X. PINTAT | ||
| ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE | |
| ASTEE : P. ROUSSEL | ||
| ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ | |
| EGIS EAU : R.DUMAY - Directeur Général | ||
| BRL : P. GORAL | ||
| SUEZ ENVIRONNEMENT : E. DE LA GUERONNIERE | ||
| SAINT-GOBAIN / PONT-A-MOUSSON : A. TREGUER | ||
| SAUR : D. PARIS | ||
| VEOLIA EAU - SEURECA : A. TIRET - P. BLOCH | ||
| AUTRES ORGANISMES POUVANT PARTICIPER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION | ||
| Commission Européenne : Pavel MISIGA | ||
| AFB : Paul MICHELET | ||
| GTZ (D) : (à désigner) | ||
| RIOB (Int) : Roberto Ramirez de la PARRA, Président du RIOB | ||
| SEMIDE (Int) : Liana ARDILES, Directrice de l’Eau - Espagne | ||
| AUTRES MEMBRES FONDATEURS ET ASSOCIÉS | ||
| BRGM : Ph. DUTARTRE | ||
| IRSTEA (ex-CEMAGREF) : J.M. BOURNIGAL (Président) | ||
| EDF : A. BADINIER – Directeur Délégué EDF | ||
| EAU DE PARIS : B. GESTIN | ||
| SCP : B. VERGOBBI | ||
| SEM : A. MEYSSONNIER | ||
| ARTELIA : J. GAILLARD | ||
| FP2E : B. CAMUS (Président) - Tristant MATHIEU Délégué Général | ||
| OTV France : L. NUGIER (Directeur Général et Président MSE) | ||
| VILLE DE NICE : E. CIOTTI (Président du CD Alpes Maritimes - L.LUCA (VP Com. d’Agglo. Sophia Antipolis) | ||
| REGIONAL ENVIRON. CENTER FOR CENTRAL AND EASTERN EUROPE : Andrzej KASSENBERG | ||
| ONAS (T) : K. ATTIA | ||
| GWP (Int) : R. CLEVERINGA | ||
Ainsi que les représentants des Ministères français chargés des Affaires Etrangères et Européennes, de l’Agriculture, du Commerce Extérieur, de l’Ecologie, de l’Industrie et de la Santé, et le Contrôleur Financier des organismes sous tutelle du Ministère de l’Environnement.
Téléchargez la liste des membres du bureau et du conseil d'administration
Le siège social de l'association est à Paris. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et à jour de sa cotisation. L’Association est administrée par un conseil de 28 membres.
| En 1991, l’OIEau a repris l’activité de formation professionnelle qui existait depuis 1977 à Limoges et à la Souterraine, en créant le Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME), qui depuis lors s'est développé pour répondre aux besoins d’amélioration des compétences des régies municipales, des distributeurs privés et des entreprises industrielles. Aujourd’hui, l’OIEau propose une collection complète de 20 ”Cahiers Techniques”, manuels pédagogiques illustrés venant en appui des formations, couvrant toutes les principales thématiques de la gestion de l’eau. L’OIEau fait évoluer son offre de formation en permanence grâce au savoir-faire d’une équipe qui est passée en 25 ans de 25 à 55 personnes, dont 30 cadres formateurs à temps plein. Avec plus de 6 000 stagiaires par an formés au cours de 550 sessions annuelles, l’OIEau a quadruplé son audience en 25 ans, et a dépassé le cap des 100 000 stagiaires formés au 1er trimestre 2017. |  |
 | Lors de sa création, l’OIEau a absorbé l’ancienne Association Française pour l’Etude des Eaux (AFEE), créée dans les années 1950 par les administrations et les industriels français de l’eau, pour développer un centre commun de documentation. Le partage de l’information française et internationale sur l’eau, ses ressources, ses usages et sa gestion a été depuis l’origine une des priorités de l’OIEau. Le développement et la gestion de ”Eaudoc” depuis 20 ans a permis à l’OIEau d’acquérir une expertise aujourd’hui internationalement reconnue dans le domaine du développement de sites web, des bases de données numériques et des moteurs de recherche. L’OIEau décline aujourd’hui ses services sur différents supports, notamment avec des applications pour smartphones comme pour "Aquaveille". Au-delà de la gestion documentaire, l’OIEau place aujourd’hui l’amélioration des compétences des professionnels de l’eau, mais aussi des citoyens et des décideurs, au centre de ses préoccupations. |
| La création du RNDE - Réseau National des Données sur l’Eau - en 1992 a marqué une étape décisive dans la gestion et la diffusion des données sur l'eau. Les principaux producteurs de données convenaient de travailler conjointement pour assurer la production, la conservation et l’accès à des données rendues homogènes. L’OIEau s’est vu confier la responsabilité de créer le ”Secrétariat d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau” (SANDRE), véritable dispositif de standardisation des données sur l’eau et de gestion des référentiels nationaux, grâce auquel il devenait possible d’échanger, de comparer et d’agréger les données de même nature sans souci de terminologie, de format et d’outils informatiques. En 2002, le RNDE est devenu ”le Système d’Information sur l’Eau” (SIE), avec encore davantage d’ambitions, notamment pour la constitution de grandes bases de données interopérables. Le portail ”Eaufrance” donne un accès immédiat et gratuit à l’information sur l’eau. Il s’appuie sur le ”Service d’Administration Nationale des Données et des Référentiels sur l’Eau" (nouveau SANDRE), dont l’OIEau assure le secrétariat technique avec le soutien de l’ Agence Française pour la Biodiversité (AFB). |  |
En France, dès la fin des années 1990, l’OIEau a développé un rôle de synthèse des connaissances auprès des acteurs publics nationaux, des Agences de l’Eau, des collectivités locales et des industriels. L'OIEau a aussi initié dès 2001 des évaluations de politiques publiques et des actions d'animation et de consultation pour renforcer la concertation. Les collectivités locales et les industriels sollicitent également l’OIEau pour un accompagnement indépendant. Des missions d’Appuis à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sont conduites pour la consultation et le choix des prestataires et en suivre les réalisations.
Par ailleurs, l’OIEau est présent auprès des instances européennes. Il est l’un des acteurs reconnus par la DG Recherche et Innovation et la DG Environnement de la Commission Européenne concernant la mise en oeuvre des Directives européennes avec l'implication dans le Centre Thématique Eau de l’Agence Européenne de l’Environnement ; la réalisation d'études stratégiques dont le développement d'un cadre structuré de mise en œuvre de l’information sur les eaux résiduaires urbaines ; et l'accélération du transfert des résultats de la recherche vers les opérateurs et les décideurs à travers de nombreux projets multipartenaires.
 | Le savoir-faire de l’OIEau, dans le domaine de la formation professionnelle continue aux métiers de l’eau, l’a conduit à intervenir dans de nombreux pays du monde entier, qui font appel à ses compétences : sessions de formation, appui à la création et au développement de centres de formation nationaux, formation de formateurs, développement de kits pédagogiques dans la langue du pays, mais aussi le conseil dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les services des eaux. Depuis 25 ans, l’OIEau participe au développement des compétences nécessaires pour mieux gérer l’eau partout dans le monde, en apportant son aide pour la formation de formateurs et de professionnels en Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Espagne), en Méditerranée (Algérie, Maroc, Tunisie, Liban, Palestine), en Afrique Subsaharienne (Mali, Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Centrafrique, Burkina Faso, Tchad, République Démocratique du Congo, Sénégal…), et dans plusieurs autres pays (Brésil, Haïti, Laos, Malaisie, Thaïlande, Chine, Canada...). |
| En 25 ans, l’OIEau est intervenu dans plus de 60 pays pour accompagner les acteurs nationaux et/ou régionaux en charge de la gestion des ressources en eau, dans le développement de leurs Systèmes d’Information sur l’Eau (SI Eau). Les outils et méthodes des systèmes d’information ont évolué et l’action de l’OIEau s’est adaptée en permanence aux évolutions technologiques et à l’évolution des besoins des bénéficiaires. Le Système Euro-Méditerranéen d’Information sur les savoir-faire dans le Domaine de l’Eau (SEMIDE) a été créé suite à la Conférence Ministérielle Euro-Méditerranéenne sur la Gestion Locale de l’Eau de Marseille (novembre 1996), avec pour objectif d’améliorer la coopération régionale, notamment par la mise à disposition, dans tous les pays partenaires, des informations disponibles sur la gestion intégrée des ressources en eau. Aujourd’hui, le SEMIDE est devenu le principal outil d’échange d’information et des connaissances dans le domaine de l’eau de la région Méditerranéenne. |  |
L’OIEau apporte ses compétences aux Gouvernements et aux Municipalités partout dans le Monde, pour améliorer la Gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement, dans une logique de développement durable, en prenant en compte tous les aspects juridiques, techniques, économiques et sociaux de leur modernisation et de leur développement. L’OIEau peut ainsi intervenir pour la mise en place des cadres institutionnels ;
Ces interventions prennent des formes diverses adaptées à chaque situation locale. |  |
La Commission Européenne a lancé en 1998 une initiative visant à aider les pays candidats à l’adhésion à renforcer leurs capacités administratives pour la mise en œuvre des Directives Européennes, notamment dans le domaine de l’eau, en s’appuyant sur les expériences des Ministères concernés des Etats-Membres. Un projet de Jumelage permet d’unir les compétences du secteur public d’un Etat-Membre de l’Union Européenne et celles du pays bénéficiaire autour d’objectifs précis pour la mise en œuvre des Directives sur l’Eau, avec un calendrier de travail et des indicateurs de résultats. Ces Jumelages ont été étendus aux pays Méditerranéens et aux pays du voisinage à l’Est de l’Europe, dans le cadre d’accords d’association conclus avec ces pays. L’OIEau a été mandaté pour conduire plus de 30 Jumelages en Europe Centrale et Orientale et en Méditerranée, qui ont concerné 16 pays.
L'OIEau participe aussi à la mise en oeuvre de la Directive cadre sur l'eau avec, entre-autres, le ”Mécanisme d’Evaluation par des Pairs”, financé par l’Union Européenne ou encore un partenariat pour accélérer les réformes dans la zone de voisinage de l'UE.
| La Gestion Intégrée des Bassins des fleuves, lacs et aquifères locaux, nationaux ou transfrontaliers, est au cœur des activités de l’OIEau depuis 25 ans. L’expérience française, développée autour des Agences de l’Eau et des Comités de Bassin, est reconnue dans le monde entier. La Directive Cadre sur l’Eau de l’Union Européenne (DCE), tout comme la Directive sur les Inondations, ont confirmé la pertinence de ce concept : gouvernance au niveau des bassins hydrographiques, Etat des Lieux, Plan de Gestion de Bassin, participation des usagers, financements spécifiques, analyse économique. Aujourd’hui, il existe un large consensus pour concevoir les mesures d’adaptation des cycles hydrologiques aux effets du changement climatique à l’échelle pertinente des bassins, des fleuves, des lacs et des aquifères, qu’ils soient locaux, nationaux ou transfrontaliers. L’OIEau assure le Secrétariat Technique Permanent du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) depuis sa création en 1994 à Aix-les-Bains. L’OIEau s’est beaucoup engagé dans la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau transfrontières et il anime des projets de coopération institutionnelle avec de nombreux pays, dans le but d’y faciliter la mise en œuvre opérationnelle d’une gestion intégrée par bassin versant. |  |
 | Sous l’effet de l’explosion de la demande en eau et du changement climatique, notamment de sécheresses récurrentes, le XXIème siècle a vu le développement de politiques de gestion de la demande et d’économie des ressources en eau, en particulier en agriculture. Ces politiques font appel à des mesures d’amélioration de l’efficience, de recyclage, de recours aux eaux non conventionnelles, des solutions de substitution et des mesures tarifaires... La mise en place de mécanismes de planification participative et de procédures d’allocation des volumes prélevables nécessite un cadre réglementaire favorable et le renforcement des institutions pour assurer la prise de décision et sa mise en œuvre sur le terrain. La production de données fiables, la mise en commun des informations et la production d’indicateurs participent à la prise de décision et à l’élaboration de scénarios qui associent les différents usagers. L’OIEau contribue à faire émerger ces diagnostics et ces projets depuis 25 ans. L’OIEau, comme Secrétaire du Réseau International des Organismes de Bassin, s’est fortement investi dans l’organisation des événements sur l’eau de la COP21 de Paris et la COP22 de Marrakech. |
Développer les compétences, pour mieux gérer l'eau.
Les six missions prioritaires de l'OIEau sont :
L’OIEau dispose de compétences dans de nombreuses thématiques du domaine de l'eau et mise sur l'innovation pour une meilleure gestion de l'eau en France, en Europe et dans le monde.
Les statuts de l'OIEau ont été mis à jour le 12 décembre 2000.
L'Association a pour but, dans le domaine de l'eau et des activités connexes :
Elle exerce ses missions :
dans le cadre de la coopération avec les pays en développement,
au niveau d'une approche européenne de la question de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques,
en France, pour renforcer et démultiplier les interventions des différents intervenants publics et privés du secteur.
Les six missions prioritaires de l'« OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU » sont :
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.
Pour être membres, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et à jour de sa cotisation.
Les membres de l'Association Française pour l'Etude des Eaux (AFEE), et du Centre de Formation Internationale à la Gestion des Ressources en Eau (CEFIGRE) sont membres de l'Association.
Les membres de l'Association peuvent avoir la qualité de membre fondateur, de membre associé, de membre actif, ou de membre correspondant.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la constitution des fonds propres de l'Association par une dotation en fonds de réserve, sans droit de reprise, d'un montant minimal fixé par l'Assemblée Générale.
Les membres associés sont ceux qui participent à une action commune avec l'Association en mettant à sa disposition des personnels, des données ou des savoir-faire ou en participant de façon spécifique et significative au préfinancement du développement de cette action.
La qualité de membre-correspondant est réservée aux établissements publics, petites et moyennes entreprises, associations, fondations et membres étrangers.
Les cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres sont fixées par décision de l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenue de payer une cotisation.
Les anciens présidents de l'AFEE, du CEFIGRE, de l'Institut de l'Eau, et ultérieurement de l'«OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU» sont membres d'honneur de l'Association.
La qualité de membre de l'Association se perd par :
L'Association est administrée par un conseil de [28] membres.
La nomination des membres du conseil, proposée par leurs collèges respectifs, est prononcée par l'Assemblée Générale au scrutin secret :
Les membres du Conseil sont nommés pour 3 ans et renouvelés en totalité tous les 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint, dont un membre représentant respectivement des Collectivités Territoriales du Limousin et de Provence - Alpes - Cote d’Azur.
Le nombre des membres du Bureau ne peut excéder le tiers du Conseil d’administration.
Trois représentants au Conseil d’Administration des membres étrangers de l’association peuvent participer également aux réunions du bureau.
Le bureau est élu pour 3 ans.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres du conseil par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent coopter à titre transitoire le remplacement d'un membre démissionnaire entre deux réunions de l'Assemblée Générale.
Peuvent assister également aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative :
Les représentants des ministères français chargés des Affaires Étrangères, de l’Agriculture, du Commerce extérieur, de l’Environnement, de l’Équipement, de l’Industrie et de la Santé ainsi que le contrôleur financier des organismes sous tutelle du Ministère de l’Environnement.
les représentants des ministères de la Coopération Economique et de l'Environnement de la République Fédérale d'Allemagne ;
les représentants de la Commission des Communautés Européennes,
des représentants des membres fondateurs de l'Association, ainsi que des membres associés pour les affaires les concernant, dont la désignation sera soumise à l'accord du Conseil d'Administration.
un second représentant respectivement des collectivités locales de la Région Limousin et de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les présidents du Réseau International des organismes de Bassin et Système Euro Méditerranéen d’Information dans le Domaine de l’Eau.
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre et ne peut être porteur que d'un pouvoir.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.
Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister, à titre consultatif, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous ses membres tels que définis à l'article 2.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale du Centre.
Elle décide des mécanismes d'abondement et d'utilisation du fonds de réserve constitué des dotations des membres fondateurs.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre et ne peut être porteur que de cinq pouvoirs.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d'Administration relative à l'acception de dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 Février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 Juin 1966 modifiée.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relative aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
L'« OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU », outre son siège à PARIS, gère deux établissements sis respectivement à :
Un directeur général de l'Office est nommé par le Conseil d'Administration et en assure au siège la gestion courante dans le cadre des délégations qui lui sont données par ce Conseil.
Le Conseil d'Administration nomme également, après avis du directeur général, les directeurs d'établissements ou de services spécialisés.
Le fonctionnement de l'Office est organisé autour :
de sa Direction de la Coopération Internationale à Sophia-Antipolis, (Institut International d'Administration de l'Eau)
de sa Direction de la Formation Professionnelle et des Etudes à Limoges qui gère la plate-forme pédagogique et le laboratoire de La Souterraine, (Centre National de Formation aux Métiers de l'Eau)
de la Direction de la Documentation et des Données qui gère les moyens de logistique du Service National d'Information et de Documentation sur l'Eau à Limoges.
Chaque direction gère, sous l'autorité du directeur général, l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, sous le contrôle, en tant que de besoin, de comités de pilotage réunissant les partenaires contribuant financièrement aux activités.
Les activités conduites spécifiquement pour le compte commun des Agences Financières de Bassin ne peuvent être modifiées sans le consentement de leurs représentants aux comités de pilotage correspondants.
La modification de programmes réalisés avec le financement d'une organisation internationale ne peuvent être décidés sans le consentement de son représentant aux comités de pilotage correspondants.
Les activités de l'Office sont soumises, selon le cas, à l'avis - d'une part, du Conseil Scientifique et Technique et d'autre part, du CONSEIL INTERNATIONAL D'ORIENTATION.
Du Conseil Scientifique et Technique
Les membres du Conseil Scientifique et Technique sont nommés par le Conseil d'Administration sur proposition des Etablissements d'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres de Recherche membres de l'Association.
Les organismes scientifiques et techniques européens ou internationaux avec lesquels l'Office conduit des actions conjointes de coopération, ainsi que l'Agence Européenne de l'Environnement, proposent des nominations au Conseil Scientifique et Technique, en ce qui les concerne.
Le Conseil Scientifique et Technique est consulté sur les méthodologies utilisées et les programmes pédagogiques et scientifiques de l'Office, ainsi que sur son organisation documentaire.
Il organise les actions de l’Office réalisées conjointement avec des établissements d’enseignement et de recherche, membres de l’association.
L'ensemble des études et publications de l'Office lui est communiqué.
Du Conseil International d'Orientation
Les membres du Conseil International d'Orientation sont nommés par le Conseil d'Administration sur proposition :
Le Conseil International d'Orientation est consulté sur l'ensemble des actions que l'Office conduit à l'étranger ou dans le cadre d'un programme de coopération internationale.
Il organise les actions de l’Office réalisées conjointement avec les organisations de coopération bi et multilatérale, membres de l’association.
L'ensemble des études et publications internationales de l'Office lui est communiqué.
Les présidents du Conseil Scientifique et Technique et du Conseil International d’Orientation de l’association sont élus par le Conseil d’Administration de l’Association, sur proposition de leurs membres respectifs. L’un et l’autre Conseil peuvent décider de créer, selon le cas, des sections techniques spécialisées ou des sections régionales
L'un ou l'autre Conseil peut désigner en son sein, le cas échéant, un bureau permanent. Le Directeur Général, assisté du ou des directeurs compétents, assure le secrétariat des séances.
La dotation comprend :
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 Juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
Il est tenu une compatibilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.
Chaque direction de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé de l'Environnement de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6 de la loi du 1er Juillet 1901.
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé de l'Environnement.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement français.
Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des établissements locaux sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre chargé de l'Environnement.
Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de l'Environnement ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.
Les statuts de l'OIEau ont été mis à jour le 12 décembre 2000.
