OIEau - Les Nouvelles

23 Les nouvelles N° 29 Le transfert des compétences est une période d’incertitudes et de doutes pour les collecti- vités et les services : comment devra évoluer la gouvernance des services d’eau et d’assai­ nissement ? Quelle organisation mettre en place pour améliorer l’efficience des ser- vices ? Comment dimensionner le futur ser- vice ? Quelles sont les modalités de transfert et d’intégration des personnels communaux ? Le développement des infrastructures ne sera- t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Comment harmo­ niser les modes de gestion et la tarification ? Comment gérer la relation avec les abonnés ? ... Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux. En parallèle de son offre de formation sur ce thème, l’OIEau accompagne, avec ses partenaires techniques, des collec- tivités pour mener à bien le transfert de leurs compétences eau et assainis- sement. En s’appuyant sur un état des lieux complet et consolidé, l’OIEau propose une approche prospective qui met en perspec- tive les volets techniques, organisationnels et financiers. Cette conduite, dans un échange itératif entre les responsables techniques des collectivités et les élus, permet d’élaborer des scénarios de projet de service et de les com- parer pour accompagner les collectivités dans leurs choix. Parmi les collectivités qui ont fait confiance à l’OIEau on peut notamment citer les syndicats du Nord-Ouest Gersois, la Communauté de Communes de Creuse Confluence, ou encore la Communauté d’Ag- glomération de Tulle et l’Agglomération du Grand Gueret. Mais dans cet environnement régle- mentaire mouvant, beaucoup de collec- tivités souhaitent aussi être proactives lors des analyses et réflexions sur les changements à venir, et maîtriser les évolutions induites. C’est pourquoi elles choisissent de s’inves- tir directement dans la démarche en mettant en place un chef de projet, choisi parmi ses agents ou recrutés pour l’occasion. Mais comment alors pouvoir bénéficier des savoir-faire acquis lors d’opérations similaires menées sur d’autres territoires ? L’OIEau, fort de son expérience de benchmarking établie au niveau du territoire national, propose alors un appui à la carte aux collectivités. Ainsi, plutôt que de mettre en place un contrat de prestation de type ”tout compris”, l’OIEau propose un contrat à la carte sur la base de jeton de commande, (correspondant à une mobilisation d’expert de 0,25 jour), qui pré- sente l’avantage de mobiliser l’expert le plus efficient (technique, organisationnel, finan- cier, réglementaire, …) pour résoudre des questions spécifiques et nécessitant un haut niveau de compétences. D’ores et déjà plusieurs collectivités ont opté pour ce type de contrat comme par exemple : l La Communauté de Communes de l’Aubrac, Lot, Causse Tarn, pour des appuis ponctuels à l’occasion d’une étude de faisabilité de transfert qu’elle souhaite réaliser en interne. Les sollici- tations portent sur l’expertise de situa- tions techniques, juridiques et finan- cières très spécifiques et complexes de certaines collectivités devant intégrer la future communauté de communes. l Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Vienne Briance Gorre a souhaité béné- ficier de conseils pour évaluer les impacts pour le syndicat de la transformation de la Communauté d’Agglomération de Limoges en communauté urbaine et de disposer de solutions selon le scénario adopté par la future communauté urbaine. 4 Loi NOTRe L’OIEau développe une nouvelle offre pour les collectivités ! Renseignements : Tél. : +33 (0) 5 55 11 47 70 - E-mail : communication@oieau.fr F rance Guadeloupe Une nouvelle offre pour les collectivités ! Dans le cadre du ”Plan Eau Dom”, les col- lectivités d’Outre-Mer compétentes pour la gestion de l’eau potable et de l’assai- nissement doivent signer un contrat de progrès avant le 31 décembre 2018. Telle est l’exigence que formulent les Ministres chargés de la Transition écologique et des Outre-Mer dans une note technique adressée le 30 juillet aux Préfets. À défaut, les services de l’Etat ne mobiliseront plus de crédits d’investissement. Les partenaires de la conférence régionale des acteurs de l’eau (région, département, collectivité unique, ARS, AFB, AFD, CDC, ...) sont invités à appliquer la même règle. Cette conférence, qui doit se réunir au moins deux fois par an, est tenue d’éta- blir un document stratégique qui doit fixer les critères permettant de sélectionner les collectivités demandant un soutien. L’en- gagement dans la démarche de contrat de progrès doit se traduire au minimum par une délibération sur l’adhésion à ce document stratégique. Dans ce cadre, l’OIEau, associé à Ernst and Young, est intervenu dans la mise à jour du Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2019-2024 de l’Office de l’Eau de la Guadeloupe (ODE), validé en novembre dernier. Ce plan d’intervention prend en compte une situation dégradée de l’eau et de l’assainissement sur l’île et prévoit des mesures exceptionnelles d’accompa- gnement par l’ODE auprès des EPCI de Guadeloupe, en concertation et coordina- tion forte avec la conférence régionale des acteurs de l’eau. À ce titre, l’OIEau est un partenaire privilé- gié de formation auprès de l’ODE. 4