Information Eaux

La seconde séquence des Assises de l’eau a permis de faire émerger un pacte de 23 mesures pour faire face au dérèglement climatique qui affecte nos ressources en eau. Dévoilées le 1er juillet dernier, lors d’une conférence de presse, ces actions concernent tous les usages de l’eau. Plusieurs mesures concernent directement le monde agricole qui a un rôle essentiel à tenir, pour faire face au dérèglement climatique : l Protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source. Il s’agit notamment de pro- téger les aires d’alimentation de captage des pollutions diffuses en y favorisant l’agriculture biologique et des pratiques agricoles qui utilisent moins de pesticides et maîtrisent mieux les fuites d’azote. D’ici 2022, l’objectif fixé est que sur au moins 350 captages prioritaires, les collectivités en charge de l’alimentation en eau potable auront conclu des partenariats avec le monde agricole. Un droit de préemption sera également ouvert aux col- lectivités sur les terrains situés sur ses aires d’alimenta- tion de captage, afin qu’elles puissent favoriser et accompagner la transition vers des pratiques les plus favorables à la préservation de la qualité de l’eau. l Économiser et mieux partager l’eau pour préserver cette ressource vitale. Pour ce faire, le gouvernement se fixe l’objectif ambitieux de faire aboutir au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l‘eau (PTGE) d’ici 2022 et 100 d’ici 2027 et de lancer un travail sur la définition des volumes prélevables à horizon 2020. L’objectif est de baisser les prélèvements d’eau de 10% d’ici 2025 et de 25% en 15 ans. Tous les usages sont concernés : domestiques, agricoles, industriels. Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) permettront par la concertation entre les acteurs de terrain et le changement de pratiques de rétablir un équilibre entre les ressources disponibles et les besoins, en créant, lorsque c’est pertinent technique- ment et économiquement, des stockages d’eau, mul- ti-usages de préférence. l Préserver nos rivières et nos milieux humides. Ces éco- systèmes aquatiques sont nos alliés pour réduire l’im- pact des risques naturels amplifiés par le dérèglement climatique (inondations, sécheresses, érosion des sols). Lorsqu’ils sont en bon état, ils stockent naturelle- ment l’eau. Les pratiques agricoles qui contribuent à la préservation de ces milieux fragiles seront soutenues, au travers des paiements pour services environnemen- taux expérimentaux. Afin de mener des actions en faveur de la protection des captages, des économies d’eau, d’un meilleur par- tage de la ressource et de la préservation des rivières et des milieux aquatiques , les collectivités locales et les autres porteurs de projets sur les territoires devront béné- ficier du soutien financier des Agences de l’Eau, des fonds européens et de conditions d’emprunt avantageuses : l Pour mettre en œuvre ces actions, les Agences de l’eau apporteront un soutien financier à hauteur de 5,1 Md € sur la période 2019–2024. Elles augmente- ront, à partir de 2020 leur soutien à l’agriculture biolo- gique et plus généralement, l’ensemble de la rede- vance pour pollution diffuse contribuera à la transition agro-écologique. l La Banque des territoires propose aux collectivités locales, dans le cadre des « Aquaprêts », des prêts à un taux égal au taux du Livret A, + 0,75 %, sur des durées de 25 à 60 ans. Cette enveloppe de 2 Md € sera étendue aux projets de restauration des cours d’eau et milieux humides. l Les crédits européens disponibles pour les porteurs de projet seront davantage mobilisés, notamment les fonds structurels d’investissement européens. D’autres instruments financiers, tels que Horizon 2020 ou le pro- gramme LIFE, peuvent également contribuer à la mise en œuvre des projets « eau et biodiversité ». Les Régions et autorités de gestion peuvent accompagner les porteurs de projets dans leur dossier pour obtenir des fonds. Les collectivités pourront également disposer de nou- veaux outils pour faciliter l’appropriation des enjeux liés à l’eau : l Les données actualisées de l’étude Explore 2070, qui a évalué les impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et la ressource en eau à l’échéance 2070, seront mises à disposition afin que les collectivi- tés prennent mieux en compte les effets du change- ment climatique sur les ressources en eau, et déve- loppent en conséquence leurs stratégies d’adaptation, pour anticiper les principaux défis à relever et hiérar- chiser les risques. l Les données relatives aux activités agricoles seront plus facilement mises à disposition des collectivités, sur les territoires concernés. Un guide pratique pour faciliter le partage de ce type d’informations à l’échelle des territoires sera mis en place. Un portail permettant un accès facilité et sécurisé aux données détenues par l’administration, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, sera également institué. Ces outils faciliteront, pour les collectivités, l’établissement de diagnostics et les contractualisa- tions, pour la protection de captage ou pour l’élabora- tion de projet de territoires pour la gestion de l’eau. En savoir plus page 7 ❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱ Actualités Françaises N° 631 BILAN DES ASSISES DE L’EAU : UN NOUVEAU PACTE POUR FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Grande Arche - Tour Pascal A et B - 92055 La Défense cedex Tél : 01 40 81 21 22 - www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRE DELATRANSITION ÉCOLOGIQUE ETSOLIDAIRE