Information Eaux

Le projet ORACLE (Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE - Commissions Locales de l’Eau) est mené depuis 2017 par une unité mixte de recherche associant l’ENGEES et Irstea. Il s’intéresse aux règlements des SAGE (contenu, élaboration, impacts), et plus généralement au dispositif de SAGE et à sa gouvernance par la CLE. Initié avec un financement d’Irstea, il s’est poursuivi grâce au soutien de l’AFB. Au final, les animateurs ont, globalement, une vision positive d’une réglementation issue de la concerta- tion. L’élaboration d’un règlement collectivement validé est un processus complexe. Elle contribue à ce que les règles soient mieux acceptées, ainsi que les actions qui en découlent, même si cela implique alors des ajuste- ments qui en limitent parfois la portée. La question de la mise en œuvre effective des règles est centrale, et les animateurs et les CLE ont un besoin crucial de retours sur l’application de ces règles, leur suivi et le contrôle. Un atelier de réflexion prospective s’est tenu en juillet 2018 et a permis de réfléchir aux pistes d’évolution des SAGE. Certains grands enjeux les concernant ont émergé : effets du changement climatique, place de la gestion citoyenne, modalités d’intégration dans les politiques d’aménagement des territoires, dimension réglemen- taire ou encore la question de la performance écolo- gique. Plusieurs publications scientifiques sont prévues pour présenter et discuter les résultats de l’analyse statistique des règles et des enquêtes des terrains, qui sont encore en cours. Une synthèse des résultats est toutefois disponible sur le site www.gesteau.fr , la communauté des acteurs de gestion intégrée de l’eau. A l’initiative des Ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Agricul- ture et de l’Alimentation, le Comité de Pilotage de la seconde séquence des Assises de l’eau s’est réuni pour la deuxième fois le12 février dernier. À cette occasion, ont été fixées les prochaines échéances de la seconde séquence qui a pour objectif d’aider les territoires à être plus résilients au changement clima- tique, en traitant des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau. Ce Comité de Pilotage a été l’occasion d’installer 4 grou­ pes de travail, sur 3 thématiques essentielles pour la ges- tion de l’eau : économiser, protéger, partager. Un grou­ pe de travail transversal abordera par ailleurs les solutions fondées sur la nature. Il sera piloté par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Enfin, Jean Launay, Président du Comité National de l’Eau, est chargé d’assurer une coordination transversale sur les thématiques de gouvernance, de financement et de mise en œuvre de l’objectif de développement durable n° 6 qui est de garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et d’assurer une gestion durable des ressources en eau. Les travaux des groupes de travail s’appuieront notam- ment sur les 400 contributions remontées sur la plate- forme dédiée, ainsi que sur les expériences de leurs membres répartis dans les territoires et sur les ateliers mis en place au niveau des bassins. Ils pourront aussi approfondir les propositions du rapport parlementaire ”Terres d’eau, terres d’avenirs” . Les groupes de travail feront émerger des propositions pour une meilleure appropriation des enjeux, pour la diffusion de bonnes pratiques et pour lever les freins. ”Je vous invite à identifier des actions pragmatiques car la réussite de la politique de l’eau passe par la territorialisation des démarches. Il faut offrir des palettes d’outils qui mar­ chent localement” a déclaré François de Rugy lors du Comité de Pilotage. La plateforme de remontée des idées porte sur les 9 thèmes traités dans le cadre de la deuxième séquence des Assises de l’Eau : Thème 1 : Développer des modèles économes en eau (industries, services, agriculture, cités), Thème 2 : Innover dans les solutions techniques pour mieux utiliser l’eau, Thème 3 : Protéger les captages d’eau potable, Thème 4 : Réduire les pollutions par les micropolluants, Thème 5 : Favoriser les projets de territoire pour la ges- tion de la ressource en eau, Thème 6 : Préserver les milieux humides, Thème 7 : Restaurer les fonctionnalités des rivières, Thème 8 : Concilier hydro-électricité et changement cli- matique, Thème 9 : Valoriser les solutions fondées sur la nature. Elle permettra de faire émerger des propositions qui seront par la suite débattues dans le cadre des comités de pilotage et des groupes de travail afin d’identifier les produits de sortie de cette deuxième séquence. Accédez à la plateforme page 7 ❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱ Actualités Françaises ❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱ N° 630 ASSISES DE L’EAU : RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE POUR LA SECONDE SÉQUENCE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Grande Arche - Tour Pascal A et B - 92055 La Défense cedex Tél : 01 40 81 21 22 - www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRE DELATRANSITION ÉCOLOGIQUE ETSOLIDAIRE UN OBSERVATOIRE DES RÈGLEMENTS ET DE L’ACTIVITÉ DES CLE UMR GESTE - GEStion Territoriale de l’Eau et de l’environnement (ENGEES et Irstea) 1 quai Koch - B.P. 61039 - 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 24 82 48 http://geste.engees.eu Décembre2018 Cedocumentprovientdu sitewww.gesteau.fr , la communautédesacteursdegestion intégréede l'eau. 1 ar te de LeprojetORACLE ObservatoiredesRèglementsetde l’ActivitédesCLE Le projetORACLE,Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE estmené par une unitémixte de recherche associant l’ENGEES et Irstea. Il s’intéresse aux règlements des SAGE (contenu, élaboration, impacts…), et plus généralement au dispositif de SAGE et à sa gouvernance par la CLE. Les acteurs desCLEet lesanimateursdeSAGEontété sollicitéspour réaliser cetteétudequiproposeunétatdes lieux sur les règlementsetdespistesde réflexionpouraméliorer l’effectivitédesSAGE. Qu’est-ceque leprojetORACLE? Les SAGE ont étémis en place avec la loi sur l’eau de 1992. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a renforcé leur portée juridique avec l’instauration d’un règlement en plus du PAGD. Les règlements, opposables aux administrations et aux tiers , sont conçus au sein des CLE par la voie de la concertation . À notre connaissance, c’est une façon unique en France d’élaborer une réglementation environnementale. Leprojet ORACLE , ObservatoiredesRèglementsetde l’Activité des CLE , avait initialement l’objectif d’étudier lamanièredont lesCLEsesontemparéesdes règlements des SAGE. Nous nous sommes demandé comment laCLE,undispositifdegouvernancebasésur Source :S.Liziard Interviewde : Sophie LIZIARD Chercheusepostdoctorante UMRGESTE (ENGEES– Irstea) 1quaiKoch,67000Strasbourg sophie.liziard@engees.unistra.fr Article L212-5-1 II du codede l’environnement Le schéma [ d’aménagement et de gestion des eaux ] comporteégalementun règlementquipeut : 1° Définirdesprioritésd'usagede la ressourceeneau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvementparusage ; 2° Définir lesmesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et desmilieux aquatiques , en fonction des différentes utilisations de l'eau ; 3° Indiquer , parmi les ouvrages hydrauliques fonctionnantau filde l'eau figurantà l'inventaireprévu au 2° du I, ceuxqui sont soumis , sauf raisons d'intérêt général, à une obligation d'ouverture régulière de leurs vannages afin d'améliorer le transport naturel des sédimentsetd'assurer la continuitéécologique .