Information Eaux

page 8 Prévu par la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), le ”rappor- tage à la Commission Européenne” présente un ensemble de données cohérentes et structurées sur les efforts de surveillance, l’état des masses d’eau, les pressions et im- pacts sur les milieux, les mesures et objectifs d’atteinte du bon état (et les dérogations). Une analyse des données rapportées par la France à la fin du cycle de gestion 2010-2015 montrent que : Pour les eaux de surface : 44,2 % des masses d’eau sont au moins en bon état éco- logique et 62,9 % sont en bon état chimique ; 53,8 % font l’objet d’une dérogation pour l’atteinte du bon état écolo- gique, et 15,5% pour l’atteinte du bon état chimique. Près de 42 % sont affectées par des pressions hydromorpholo- giques, 38 % par des pollutions diffuses, 30% par des pollutions ponctuelles et 17 % par des prélèvements d’eau excessifs dans les milieux. Pour les eaux souterraines : 89,8 % des masses d’eau souterraine sont en bon état quantitatif et 69,1 % en bon état chimique. Les pesticides sont les paramètres les plus déclassants. 9,5 % des masses d’eau souterraine font l’objet d’une dé- rogation pour l’atteinte du bon état quantitatif et 30,7 % pour l’atteinte du bon état chimique. Parmi les 645 masses d’eau souterraine, 31 % sont affectées par des pollutions diffuses, 17,5 % par des prélèvements d’eau excessifs et 8,2 % par des pollutions ponctuelles. Le ”rapportage à la Commission Européenne” Malgré l’émergence d’une prise de conscience citoyenne et la multiplication des actions sur le terrain, le déclin de la biodiversité se poursuit au niveau mon- dial. Pour faire face à ce défi, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a vu le jour au 1 er janvier 2017 avec l’objectif de créer la dynamique collective néces- saire pour reconquérir et préserver la biodiversité. Les actions de l’AFB en faveur de la connaissance, la protection ou encore la sen- sibilisation de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, s’organisent autour de services centraux et de très nom- breuses implantations territoriales. Au total, ce sont près de 1.300 agents qui sont répartis sur l’ensemble du terri- toire français en métropole et en outre-mer. Une des missions de l’AFB est d’appuyer les politiques publiques pour la reconquête de la biodiversité, notam- ment celles de l’eau. Exercés dans les limites de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et de la Directive-Cadre sur l’Eau, et menées dans un cadre multi-partenarial, les acti- vités de surveillance des milieux aquatiques et d’évalua- tion de la qualité de l’eau éclairent les programmes de mesures conduits par l’ensemble des acteurs de l’eau. L’AFB a ainsi continué à assurer le développement et le déploiement de méthodes scientifiques, d’outils et de sys- tèmes d’information destinés à collecter, traiter et diffuser les données sur l’eau, tout en capitalisant sur l’expertise acquise sur la continuité écologique et les populations piscicoles. Cette activité a notamment concerné la préser- vation de l’anguille européenne, le renforcement de l’infor- mation sur la continuité écologique, et l’alimentation l’ob- servatoire national des services publics d’eau et d’assai- nissement L’AFB assure aussi l’animation et la coordination technique de trois systèmes d’information fédérateurs : le Système d’Information sur l’Eau (SIE), le Système d’Information sur le Milieu Marin (SIMM) et le Système d’Information sur la Biodiversité (SIB). Voir l e r apport d’activités Actualités Françaises ❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰ N° 629 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2O17 Biland’unepremière annéed’actions 44,2 % DES EAUX DE SURFACE EN BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE PREMIER RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’AFB ❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱ Chargés du contrôle de cinq millions d’installations indivi- duelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) rencontrent des difficultés dans l’exécu- tion de leurs missions, difficultés accrues par des organi- sations et des pratiques disparates. A la suite d’une enquête menée avec les trois Chambres Régionales des Comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour des Comptes considère qu’il faut amé- liorer le fonctionnement de ces services, accompagner davantage leur évolution et mieux mesurer leurs résultats. Elle formule six recommandations en ce sens : ➊ Elaborer et tenir à jour, au niveau départemental, un document recensant et cartographiant les différents actes et zonages applicables localement ; ➋ Définir un cadre méthodologique national pour la défi- nition par les Agences de l’Eau des zones à enjeu environnemental ; ➌ Autoriser pour les SPANC, selon leur importance, des dérogations aux règles régissant l’exploitation des SPIC (Service Public Industriel et Commercial) ; ➍ Mettre fin à la faculté d’exercer des missions faculta- tives d’entretien et de travaux de réalisation et de réha- bilitation des installations d’ANC ; ➎ Supprimer la faculté pour les Maires de s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Inter­ communale) exerçant la compétence ANC ; ➏ Mettre en place des indicateurs territorialisés et établir une cartographie nationale de l’évolution de la pression polluante de l’ANC. Voir l e r apport d’enquête COUR DES COMPTES : RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER L’ANC COUR DES COMPTES 13, rue Cambon - 75100 Paris Cedex 01 Tél. : + 33 1 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ ”Le Nadar” - 5, square Félix Nadar - 94300 Vincennes Tél. : 01 45 14 36 00 www.afbiodiversite.fr