Information Eaux

Le bilan des précédentes program- mations de la Politique Agricole Commune (PAC) a montré un faible nombre de souscriptions et une efficacité mal cernée des Mesures Agro-Environnementales et Climati­ ques (MAEC) visant à réduire les prélèvements en eau pour l’irriga- tion. Dans un contexte de pression croissante sur les ressources en eau, et à l’approche des négocia- tions européennes sur la prochaine PAC, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ont lan- cé une étude sur les dispositifs incitant à modifier les pratiques agricoles pour économiser la ressource en eau. Une note en présente les principaux résultats, en se foca- lisant sur l’analyse des mesures ciblant les économies d’eau à travers les changements de pratiques agricoles en Europe. La première partie présente les dispositifs étudiés : six MAEC dans quatre pays (Grèce, Chypre, Roumanie, Italie) et le marché de l’eau espagnol. La seconde partie résume les principales recommanda- tions tirées de ce retour d’expériences. Ce travail a permis de dégager des freins et facteurs de réussite, et d’esquisser une stratégie de développement de tels dispositifs en France. Télécharger le document page 6 Actualités Européennes ❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰❰ ❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱❱ N° 628 ÉCONOMISER L’EAU EN CHANGEANT LES PRATIQUES AGRICOLES : DES RETOURS D’EXPÉRIENCES EN EUROPE UNE GRANDE MAJORITÉ DES MASSES D’EAU EUROPÉENNES SONT LOIN DU ”BON ÉTAT” Un récent rapport de l’Agence Eu- ropéenne pour l’Environnement donne un bilan de santé actualisé de plus de 130.000 Masses d’Eau de surface et souterraines surveil- lées par les Etats-Membres de l’Union Européenne, sur la base des données recueillies et commu- niquées dans plus de 160 Plans de Gestion de District Hydrographique (PGDH) couvrant la période 2010- 2015. Il en ressort que 40 % seule- ment des lacs, rivières, estuaires et eaux côtières surveillés ont atteint au minimum un ”bon” ou ”très bon” état écologique tel que prévu par la Directive-Cadre sur l’Eau au cours de la période de surveillance allant de 2010 à 2015. Par rapport aux eaux de surface, les sources d’eau sou- terraine ont généralement un meilleur état. Un ”bon état” chimique a été atteint pour 74 % de la zone des eaux souterraines, tandis qu’un ”bon état” quantitatif a été atteint pour 89 % de la zone. Si les objectifs minimaux n’ont pas été atteints, c’est principalement en raison de la contamination des sites d’eau par les nitrates provenant des ruissellements agricoles, les intrusions salines et l’in- filtration de produits chimiques dangereux provenant de sites contaminés (par exemple de sites industriels, de zones minières ou de stockage de déchets). Le Nord de la Scandinavie, le Nord du Royaume-Uni (Ecosse) et l’Estonie, ainsi que la Slovaquie, la Roumanie et plusieurs districts hydrographiques de la région médi- terranéenne présentent une forte proportion de Masses d’Eau de surface en ”très bon” ou ”bon état” écologique. De nombreux districts hydrographiques d’Europe Cen- trale, où la densité de la population est plus élevée et l’agriculture plus intensive, présentent en revanche la plus forte proportion de Masses d’Eau n’atteignant pas un ”bon état” écologique. 38 % seulement des lacs, rivières et autres Masses d’Eau de surface surveillés sont en ”bon état” chimique, les concentrations de polluants ne dépassant pas les normes de qualité environnementale de l’UE. Dans la plupart des Etats-Membres, quelques substan­ ces sont responsables d’un état chimique médiocre, la plus courante étant le mercure. Autrefois largement utilisé dans les thermomètres, les piles et les peintures, le mer- cure est encore retrouvé dans des échantillons d’eau, suivi par le cadmium, qui est utilisé dans les engrais phosphatés et dans la production métallurgique. Malgré ces résultats pouvant apparaître comme déce- vants, la Directive-Cadre sur l’Eau et les PGDH ont consi- dérablement amélioré la gestion de l’eau dans l’ensemble de l’UE. De nombreux Etats-Membres ont investi dans de meilleurs programmes de surveillance écologique et chimique, avec davantage de sites de surveillance, davantage d’éléments de qualité évalués et davantage de produits chimiques analysés. Cela a conduit à une disponibilité accrue des informations et à une bien meil- leure compréhension de l’état et des pressions. La Directive-Cadre sur l’Eau a également engendré un effort considérable de la part de tous les Etats-Membres de l’UE pour réduire les sources de pollution provenant de l’agriculture, de l’industrie et des ménages, et per- mettre un débit des cours d’eau plus naturel et l’élimina- tion des obstacles à la migration des poissons, ce qui a entraîné des bénéfices pour la nature et une protection contre les inondations. Télécharger le document AGENCE EUROPÉENNE DE L’ENVIRONNEMENT - AEE Kongens Nytorv 6, 1050, Copenhague K - Danemark Tél. : +45 3336 7100 www.eea.europa.eu MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Service de la statistique et de la prospective 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP Tél. : 01 49 55 85 75 - http://agriculture.gouv.fr LESPUBLICATIONSDUSERVICEDELASTATISTIQUEETDELAPROSPECTIVE–CENTRED’ÉTUDESETDEPROSPECTIVE Analyse Économiser l’eauenchangeant lespratiquesagricoles : retoursd’expériencesenEurope Lebilandesprécédentesprogrammationsde laPolitiqueagricolecommune (PAC)amontréun faible nombredesouscriptionsetuneefficacitémalcernéedesmesuresagro-environnementalesetclimatiques (MAEC)visantàréduirelesprélèvementseneaupourl’irrigation.Dansuncontextedepressioncroissante surlesressourceseneau,etàl’approchedesnégociationseuropéennessurlaprochainePAC,leministère de l’Agricultureetde l’Alimentationet leministèrede laTransitionÉcologiqueetSolidaireont lancéune étude 1 sur lesdispositifs incitantàmodifier lespratiquesagricolespouréconomiser laressourceeneau. Cettenoteenprésente lesprincipauxrésultats,ensefocalisantsur l’analysedétailléedesixMAECetdu marchéde l’eauespagnol.Cetravailapermisdedégagerdesfreinsetfacteursderéussite,etd’esquisser unestratégiededéveloppementdetelsdispositifsenFrance 2 . CENTRED’ÉTUDES ETDEPROSPECTIVE — n°124 - Juin2018 eau est un facteur déterminant de la production agricole. Elle sécurise les rendements et contribue à améliorer la qualitédesproduits.C’estenmême tempsune ressourcerare, faisant l’objetdepolitiquesde gestionafind’assurersabonnerépartitionentre sesdifférentsutilisateursetsadurabilitéàlong terme.Lesprélèvementsd’eaupourl’irrigation, qui peuvent représenter jusqu’à 90% des prélèvements totaux en période d’étiage 3 , constituentunenjeusignificatifen lamatière. Auniveaumondial,lesinstrumentsmobilisés pour gérer lademande en eau agricole sont variables, de natures réglementaire ou économique,jouantsurlesquantitésetlesprix : quotasdeprélèvements (non transférables, individuels ou collectifs), tarification et plus rarementmarchésdedroits. Ils ont en commun de limiter la demande en eau en fonctiondes ressourcesdisponibles etde la répartirentreutilisateurs,dontlesirrigants.Ils fournissentégalementunsignalsur larareté de l’eau,quipeut les inciterà investiràplusou moins long termedansdespratiquesmoins consommatrices. D’autresoutilsvisentplusdirectement les économiesd’eauentantquetelles.Lessubventions à l’investissementencouragent lesagriculteurs à sedoterde technologiesplus efficientes en eau (irrigationdeprécisionparexemple).Les accordsvolontairesde type «paiementspour servicesenvironnementaux (PSE)»consistentà rémunérerlesagriculteurs,autitred’unservice environnemental, en échange depratiques plus respectueuses de l’environnement 4 . QuelquesMAECvisentainsidirectement les économiesd’eau. En France, une réforme de la gestion quantitative de l’eau a été conduite depuis 2006 5 ,à travers ladéterminationdevolumes prélevables.Dans lecasde l’irrigation,dans certains territoiresendéficitchroniqued’eau, cevolumeestallouéàunOrganismeunique de gestion collective (OUGC),qui se charge de larépartitiondesprélèvementsd’eauentre l’ensemble des irrigants, à l’échelle de son territoire,avantunehomologationparlepréfet. Enparallèle, lesdispositifsdesoutienpublic relatifsà l’eauetà l’agricultureont fortement évolué depuis une dizaine d’années : arrêt desfinancementsnationauxà l’hydraulique agricoleen2008,nouvellePolitiqueagricole commune (PAC)2014-2020, régionalisation des programmes de développement rural (PDR),évolutiondesmodalitésdesoutiendes Agences de l’eau (ex : projets de territoire, appelsàprojetsdedéveloppementdefilières, contrats territoriauxetdiagnostics technico- économiquesde l’irrigation),etc. Lorsde l’élaborationde laPAC2014-2020, la réflexion sur les mesures agro- environnementalesetclimatiques (MAEC)a permisd’identifiercertaines limitesdesaides visant à économiser l’eau pour l’irrigation dans lesanciennesprogrammations : faible nombre de dispositifs et de souscriptions, efficacité incertaine sur la ressourceeneau, ciblagedifficiledesbénéficiaires.Partantde ceconstat, lesministèresde l’Agricultureainsi quede laTransitionÉcologiqueontcommandé L’ 1.Menet L., Leplay S.,Deniel E.,NaugesC., 2018, Économiser l’eaupour l’irrigationpar leschangements de pratiques agricoles : analyse comparée de politiques publiques et pistes d’amélioration en France , rapport final, http://agriculture.gouv. fr/telecharger/89287?token=546dd906759efb 4913ecc2a8db268a4b . 2. Nous tenons à remercier Élise Delgoulet, JulienHardelin etBrunoHérault,duCEP,pour leur lectureattentivedecettenoteetpour lesnombreuses améliorationsqu’ilsyontapportées. 3.AmiguesJ.-P.,DebaekeP.,ItierB.,LemaireG.,Seguin B.,TardieuF.,ThomasA., (éds),2006, Sécheresse et agriculture.Réduire lavulnérabilitéde l’agricultureàun risqueaccrudemanqued’eau ,expertisescientifique collectiveInra, http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer- les-decisions/Expertises/Toutes-les-actualites/ Expertise-secheresse-et-agriculture . 4.Duval L. et al. , 2016, Paiements pour services environnementauxetméthodesd’évaluationéconomique. Enseignementspour lesmesuresagroenvironnementales de lapolitiqueagricolecommune , rapportfinal, http:// agriculture.gouv.fr/paiements-pour-services- environnementaux-et-methodes-devaluation-economique . 5.RéformeintroduiteparlePlannationaldelagestionde lararetéde l’eaude2005etinscritedans laLoisur l’eau etlesmilieuxaquatiques(LEMA)du30décembre2006.