Information Eaux

Le règlement des SAGE a été introduit par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquati- ques de 2006. Il est composé de règles édictées par la Commission Locale de l’Eau (CLE) pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du Plan d’Aménagement et de Ges- tion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le projet ORACLE (Observa- toire des Règlements et de l’Activité des CLE), mené par une équipe de recherche de l’ENGEES et de l’Irstea, s’in- téresse à la manière dont les CLE se sont emparées du levier d’action que représente le règlement des SAGE. Il a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l’administration et aux tiers. En quoi consistent-ils ? Sur quelles thématiques et dans quels domaines la CLE mobilise-t-elle cet instrument juridique ? Qu’est-ce que ces règles collectivement validées disent de la gouvernance de l’eau ? Après une synthèse sur la structuration des règlements et les thématiques des règles établie par l’analyse de 104 règlements, une enquête a été lancée auprès des animateurs/trices de SAGE. Ce questionnaire, mis en ligne sur Gest’eau en mai et juin, le centre de ressources de la communauté des acteurs de gestion intégrée de l’eau (géré par l’OIEau avec l’appui de l’Agence Française pour la Biodiversité et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire), a été élaboré avec pour objectif de dresser un bilan des SAGE, à partir des expériences et du ressenti des anima- teurs/trices sur la situation actuelle, et d’orienter de futures recherches. Ses enseignements, qui feront l’objet d’un second docu- ment de synthèse, permettront de réaliser un bilan sur l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE et de leurs règlements à l’échelle nationale. Les Assises de l’Eau ont été annoncées par le Président de la République au Congrès des Maires le 23 novembre 2017. Elles se déroulent en deux séquences : l d’avril à juillet : la première séquence axée sur les enjeux de réseaux d’eau et d’assainissement. l d’août à novembre : la deuxième séquence traitera des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique. M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a lancé le 24 avril la première séquence qui vise à relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainisse- ment. Cette séquence doit permettre de traiter les enjeux suivants : l l’entretien et le renouvellement des réseaux d’eaux et d’assainissement ne sont plus pleinement assurés ; l la connaissance des réseaux d’eau potable et d’as- sainissement doit être améliorée ; l la situation n’est pas la même dans toutes les collecti- vités. Certaines sont actuellement dans des situations d’incapacité à investir, notamment en zone rurale. Le Gouvernement souhaite mobiliser de nouvelles capa- cités financières et d’ingénierie technique pour accom- pagner les communes dans l’exercice de leur compétence eau et assainissement. Le principal objectif est de préparer un plan de lutte contre les fuites visant à relancer l’investissement local et ainsi soutenir l’emploi partout en France et principale- ment dans les zones rurales et péri-urbaines où les inves- tissements sont les plus nécessaires. Trois groupes de travail ont été constitués sur les théma- tiques : l ”Diagnostic technique et financier” de la gestion de l’eau et de l’assainissement ; l ”Ingénierie technique et juridique” pour monter les projets d’investissements et de modernisation ; l ”Ingénierie de financement” afin de mobiliser de nouveaux outils financiers. Une consultation destinée à tous les élus locaux a été lancée en avril et mai. Elle leur a donné la possibilité de préciser leurs attentes sur les questions d’eau et d’assai- nissement. L’enjeu : qu’ils puissent réaliser les investissements néces- saires à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des installations, en priorité dans les territoires ruraux. page 7 ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ Actualités Françaises ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ ❱ N° 627 LES SAGE : QUELS BILAN ET PERSPECTIVES ? UMR GESTE (GEStion Territoriale de l’Eau et de l’environnement) 1 Quai Koch, BP 61039 - 67070 Strasbourg cedex http://geste.engees.eu MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Grande Arche - Tour Pascal A et B - 92055 La Défense cedex Tél : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRE DELATRANSITION ÉCOLOGIQUE ETSOLIDAIRE DES ASSISES DE L’EAU 2018 EN DEUX ÉTAPES Lancement de la première séquence par M. Sébastien Lecornu