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page 8 Actualités Françaises ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ N° 626 La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires – représentants d’usagers, d’entreprises, de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), de Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome (SATAA) et leurs partenaires institutionnels – qui se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC des territoires de la Région. Les objectifs de la Charte sont : l Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualité à chaque étape, en garantissant une bonne coordination de l’intervention des différents acteurs auprès de l’usager, et en respectant les rôles, responsabilités et contraintes de chacun. l Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC, et à leurs usagers, de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties. Il s’agit de fixer des critères d’adhésion objectifs, d’apporter une réelle plus-value aux entre- prises adhérentes en termes de visibilité et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des engagements. l Améliorer et harmoniser les pratiques, en partageant et en favorisant la mise en œuvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national. Les signataires sont vigilants à ce que la charte ne fasse pas double emploi avec les éléments de cadrage existant, n’ajoute pas de contraintes majeures aux organismes qui respectent les règles, et ne fixe pas de contraintes incompatibles avec les contextes nationaux ou locaux. L’échelle interdépartementale est apparue pertinente dans la mesure où elle correspond souvent au rayon d’activité d’une entreprise. Cette charte, de par les parte- naires qui y sont associés, a pour vocation de couvrir la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais toute entreprise ou SPANC situés sur un territoire limitrophe peut y adhérer. Par ailleurs, cette charte n’a pas vocation à remplacer les chartes départementales existantes ou à venir, mais plutôt à s’inscrire en complémentarité, notamment en créant une dynamique là où il n’en existe pas. Le 06 décembre 2017, a été inaugurée la station de pompage « Aqua Domitia » à Mauguio (34). Cette station, qui dispose d’une capacité de pompage de 2,5 m 3 /s, va mettre en pression les trois Maillons centraux du programme lancé par la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée pour sécuriser les besoins en eau de sa façade méditerranéenne, face au double impact du changement climatique et d’une forte croissance démographique. Cette extension du Réseau Hydraulique Régional permet de mailler les territoires desservis par le Rhône jusqu’à Montpellier avec ceux alimentés par l’Orb. ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ ❰ Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau - GRAIE 66, bd Niels Bohr – CS 52132 69603 Villeurbanne Cedex Tél. : 04 72 43 83 68 Web : www.graie.org AUVERGNE – RHÔNE – ALPES : UNE CHARTE INTERDÉPARTEMENTALE POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE QUALITÉ INAUGURATION DE LA STATION DE POMPAGE « AQUA DOMITIA », UN OUVRAGE POUR LE XIX ème SIÈCLE Sa réalisation a été confiée à BRL, concessionnaire de ces grands ouvrages hydrauliques. Les trois maillons centraux « d’Aqua Domitia » (« Sud Montpellier », « NordGardiole » et « Biterrois ») vont transférer l’eau du Rhône sur près de 90 km. Ils représentent près de 75% du coût total du programme « Aqua Domitia » (220 M€). En apportant cette ressource complémentaire, issue du Rhône, au mix de ressources disponibles dans les terri- toires traversés, le programme accompagne un aménage- ment équilibré de la façade littorale et facilite l’atteinte du bon état écologique de masses d’eau locales : l en se substituant à des prélèvements existants (près de 8 mm 3 de substitution sont prévus grâce à la réalisation des divers maillons du programme). l en répondant aux nouvelles demandes, notamment pour l’agriculture (maintien d’une viticulture compétitive sur près de 6000 ha d’ici 2022) et les activités touris- tiques et portuaires du littoral (entre Sète et Agde ainsi qu’entre Vendres, Port-la-Nouvelle, Gruissan et Leucate), sans pression supplémentaire sur les milieux les plus fragiles. BRL 1105, avenue Pierre Mendès France - BP 4001 30001 Nîmes Cedex 5 Tél. : +33 (0)4 66 87 50 00. Web : www.brl.fr/ Projet « Aqua Domitia »