Alors que les conseils municipaux viennent d’être renouvelés et que les nouveaux élus s’installent, [{{EaudanslaVille}}->http://www.eaudanslaville.fr/] revient sur leurs rôles en matière de services d’eau et d’assainissement.
Les missions du maire
Par principe, les maires sont compétents en ce qui concerne la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Toutefois, lorsqu’une commune est membre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ces missions sont transférées automatiquement au président de l’EPCI, sauf opposition du maire.
Le maire, ou le président de l’EPCI, a ainsi la charge d’assurer la continuité du service public et de le règlementer. Ses attributions sont résumées dans le tableau suivant.
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|{{Compétence}}|{{Garantie et continuité du service public}}|{{Planification}}|{{Sécurité et salubrité publiques}}|{{Information du public}}|
|Eau potable|Assurer la production d'eau potable, ainsi que son transport et son stockage|Schéma de distribution d'eau potable|Contrôle des raccordements au réseau public de collecte|Afficher les données relatives à la qualité de l’eau distribuée ; Établir un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau potable|
|Assainissement collectif|Collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi qu'élimination des boues produites |Schéma d'assainissement collectif|Mise en conformité de certains ouvrages liés à l’assainissement des eaux usées |Établir un RPQS de l’assainissement|
|Assainissement non-collectif||Zonage|Contrôle des installations d'assainissement non collectif||
La garantie et la continuité du service public
La production et la distribution de l’eau potable, ainsi que la collecte et la dépollution des eaux usées ne doit connaître aucune rupture, pas même une suspension temporaire.
Ce principe repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption, sauf exception.
La planification
Les collectivités sont tenues de mettre en œuvre une politique de gestion de l’eau potable et de l’assainissement pensée sur le long terme. Cette politique est révélée par les schémas de distribution d'eau potable et d’assainissement collectif.
Sécurité et salubrité publiques
Le maire, ou le président de l’EPCI, veille à ce que les ouvrages ou installations sous sa responsabilité ne mettent pas en péril la sécurité et la santé de ses administrés (respect de certaines prescriptions, des objectifs de réduction de la pollution). A ce titre, une réglementation peut être mise en place par arrêté municipal ou communautaire (zonage pour l'assainissement collectif et non collectif, prescription, réalisation et contrôle de travaux…)
L’information du public
Le maire affiche en mairie, sous deux jours ouvrés, les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux ou une synthèse commentée de ces résultats.
De plus, le maire ,ou le cas échéant le président de l’EPCI, doit présenter à son assemblée délibérante et quel que soit le mode d’exploitation des services publics, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Les pouvoirs de police du maire
Le maire ne dispose pas à proprement parler de pouvoirs de police spéciale en matière d’eau. Toutefois, il peut édicter des règlements relatifs à l’assainissement, pouvoir généralement apparenté à l’exercice d’une police administrative spéciale.
Le maire détient également des pouvoirs de police judiciaire qu’il exerce sous l’autorité du procureur de la République. Il est donc compétent pour constater les infractions et les pollutions.
En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire doit prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune ; c’est le cas pour la prévention et la cessation des accidents, des fléaux calamiteux (ex : inondations), et les pollutions de toute nature.
{{Pour en savoir plus}} :
La fiche du guide des services : « [Les institutions présentes au niveau communal : Les services publics d’eau->http://eaudanslaville.fr/spip.php?article267] »
Les appuis institutionnels
Les Conseils généraux ou départementaux
Les conseils généraux peuvent apporter un appui financier en participant au financement des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales.
Ils peuvent également appuyer techniquement les communes car ils hébergent les Services d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration (SATESE), créés pour optimiser le fonctionnement des systèmes épuratoires des eaux usées.
Les départements interviennent également dans l’élaboration des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Les Conseils Régionaux
Les Conseils Régionaux participent à l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Par ailleurs, les régions interviennent dans le domaine de l’eau par la voie de contrats, tels que les contrats de projet Etat-Région.
Les Agences de l’eau
Les Agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l’eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d’eau qu’ils effectuent. Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d’aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux.
Des documents utiles
- [La commune et l’assainissement non collectif->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article941] : ce guide reprend et analyse les éléments techniques et règlementaires actuellement en vigueur et doit permettre d’aider les élus (maires et présidents de communautés ou syndicats) à optimiser le fonctionnement de leur service public d’assainissement non collectif (SPANC).
- [Inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement - Guide pratique->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article925] : Ce guide pratique s’adresse plus particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent se lancer maintenant dans la démarche d’inventaire des réseaux.
- [Les marchés publics dans la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif en France->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article922] : Cette étude des marchés publics est basée sur les appels d’offres des marchés de prestation et de gérance lancés entre 2008 et 2010, les retours d’un questionnaire envoyé aux collectivités et sur les données nationales disponibles. Un premier état des lieux sur ces modalités d’organisation est dressé. Les points abordés sont les facteurs préférentiels, les caractéristiques des marchés publics et les motivations menant à ces choix.
- [Le guide du maire 2014 de la direction générale des collectivités locales ->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article948] : La DGCL a conçu son guide du maire comme un outil d’accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s’engagent au service de leurs administrés. Il apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestion des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s’y trouve décrit précisément et l’ensemble des règles applicables à chaque domaine d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique.
- [Le Guide du maire 2014 édité par l’Association des Maires de France et les Associations Départementales des Maires ->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article945] : Ce guide est conçu comme un outil destiné à accompagner les maires dès leurs premières décisions et à leur fournir toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. L’approche qui est proposée dans ce guide se veut la plus exhaustive possible avec des conseils pratiques, des renvois vers d’autres guides et brochures, ainsi que de nombreuses références aux sites internet. Un chapitre est consacré à la gestion de l’eau et de l’assainissement, et au budget de ces services.
[|{{D’autres ouvrages sont présentés dans la [librairie d’Eau dans la Ville->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?rubrique147].}}|]
{{ {{{Les FAQ sur ce thème}}} }}
- 
[Le maire a-t-il le devoir d’intervenir lorsque des propriétaires ne se raccordent pas au réseau d’assainissement ?->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article472]
- [Dans quelles conditions un maire peut-il exercer son pouvoir d’action d’office ? ->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article410]
[{{Plus de FAQ}}->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?rubrique3]