Obligations nationales

Informations à recueillir

Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées met en place les aménagements et équipements adaptés pour obtenir les informations citées à l’annexe 1 de l’arrêté du 21 juillet 2015 :

Informations à recueillir sur les déversoirs en tête de station et by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement

Informations à recueillir en entrée et/ou sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau

(1)  Pour les lagunes, les informations sont à recueillir en entrée et en sortie.
(2)  Pour l’entrée, cette disposition ne s’applique qu’aux nouvelles stations et aux stations faisant l’objet de travaux de réhabilitation. Dans les autres cas, une estimation du débit en entrée est réalisée.
(3)   Le recours à des préleveurs mobiles est autorisé.
(4)  Les mesures sont effectuées sur des échantillons représentatifs constitués sur 24 heures, avec des préleveurs automatiques réfrigérés, isothermes (4° +/– 2) et asservis au débit. Le maître d’ouvrage doit conserver au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station.
La mesure des caractéristiques des eaux usées est effectuée sur la base des paramètres listés à l’annexe 2.
(5)  Cette disposition ne s’applique qu’aux stations de capacité nominale de traitement supérieure à 12 kg de DBO5/j nouvelles, faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou déjà ménagées.

Informations à recueillir relatives aux apports extérieurs sur la file eau (matières de vidange, matières de curage…)

Autres informations à recueillir pour toutes les stations

(1) La quantité brute est exprimée en masse et/ou en volume.
(2) La quantité de matières sèches est exprimée en masse et est déterminée par des mesures de la siccité de la boue brute et des quantités de boues produites.
(3) Quantité de boues produites par l’ensemble des files « eau » de la station, avant tout traitement et hors réactifs.
(4) Les informations relatives à la destination première des boues sont transmises au moment de leur évacuation. Les informations relatives à la destination finale des boues sont transmises pour chaque année civile et par destination.
(5) Pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale inférieure à 60 kg/j de DBO5, les quantités de boues peuvent être estimées.

Fréquence du suivi

Le maître d’ouvrage envoie avant le 1er décembre de l’année N-1 un calendrier prévisionnel de réalisation des mesures au service de police de l’eau pour acceptation, et à l’agence de l’eau ou l’office de l’eau.
L’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015 liste des paramètres à surveiller a minima et les fréquences minimales des mesures, en vue de s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages de traitement, sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, sur les apports extérieurs et sur les boues issues du traitement des eaux usées.

Nombre de mesures par an

L’analyse de ces paramètres, à l’exception des mesures de débit, de température et de pH, sont réalisées par un laboratoire agréé au titre du code de l’environnement.

Nombre minimal de mesures par an sur les boues produites

Concernant les boues évacuées, pour les stations d’une capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, deux analyses de l’ensemble des paramètres prévues par l’arrêté du 8 janvier 1998 par an.

Obligations liées à l'arrêté préfectoral

Le préfet fixe les prescriptions que devra appliquer le maître d'ouvrage dans l'exploitation d'un système d'assainissement des eaux usées dans son arrêté d'autorisation .

Il peut adapter les paramètres à mesurer et les fréquences des mesures prescrits au niveau national, notamment dans les cas suivants :

1. La station de traitement des eaux usées reçoit des charges polluantes variant fortement au cours de l’année ou dépassant sa capacité nominale ;
2. Le débit du rejet de la station de traitement des eaux usées est supérieur à 25 % du débit du cours d’eau récepteur du rejet pendant une partie de l’année ;
3. Le respect des objectifs environnementaux des masses d’eau ou d’objectifs de qualité du fait d’un ou plusieurs usages sensibles de l’eau le nécessite ;
4. Le système de collecte recueille des eaux usées non domestiques et notamment des micropolluants ayant un impact sur le risque de non-atteinte des objectifs du SDAGE ou sur les usages sensibles au niveau local. Dans ce cas, le préfet prescrit la mise en place d’une surveillance complémentaire.
   

Le préfet peut compléter la surveillance en fonction des objectifs environnementaux et des usages des masses d’eau réceptrices et des masses d’eau aval.

Situations inhabituelles

L’arrêté du 21 juillet 2015 définit comme « Situations inhabituelles », toute situation se rapportant à l’une des catégories suivantes :

• fortes pluies ;
• opérations programmées de maintenance réalisées préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau ;
• circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d’entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance).

Dans ces situations, le maître d’ouvrage ne peut pas assurer la collecte ou le traitement de l’ensemble des eaux usées. Il doit mettre en place des dispositions de surveillance renforcées et estimer le flux de matières polluantes rejetées au milieu. Sont surveillés a minima :

• le débit, la DBO5, la DCO, la Matière En Suspension, l'Azote Kjeldahl, l'Ammonium et le Phosphore total aux points de rejet
• l’impact sur le milieu récepteur notamment par une mesure de l’oxygène dissous.

« Déversoir en tête de station » : ouvrage de la station de traitement des eaux usées permettant la surverse de tout ou partie des eaux usées vers le milieu récepteur avant leur entrée dans la filière de traitement.