Obligations nationales

L’autosurveillance du système de collecte des eaux usées consiste en la surveillance des déversoirs d’orage¹ situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Le temps de déversement journalier y est mesuré et les débits déversés estimés.

Concernant les déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, lorsqu’ils déversent plus de dix jours par an en moyenne quinquennale, une surveillance permettant de mesurer et d’enregistrer en continu les débits et d’estimer la charge polluante (DBO5, DCO, Matière En Suspension, Azote Total Kjeldahl, Phosphore totale) rejetée est mise en place.

L’ensemble des informations collectées sont transmises par le maître d’ouvrage du système de collecte au maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées.

Obligations liées à l'arrêté préfectoral

Le préfet fixe les prescriptions que devra appliquer le maître d'ouvrage dans l'exploitation d'un système d'assainissement des eaux usées dans son arrêté d'autorisation .

Pour les agglomérations d’assainissement¹ générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, le préfet peut décider de surveiller les déversoirs d’orage dont le cumul des volumes ou flux rejetés représente au minimum 70 % des rejets annuels au niveau des déversoirs d’orage visés au paragraphe précédent.

Il peut adapter les paramètres à mesurer et les fréquences des mesures prescrits au niveau national, notamment dans les cas suivants :

1. La station de traitement des eaux usées reçoit des charges polluantes variant fortement au cours de l’année ou dépassant sa capacité nominale ;
2. Le débit du rejet de la station de traitement des eaux usées est supérieur à 25 % du débit du cours d’eau récepteur du rejet pendant une partie de l’année ;
3. Le respect des objectifs environnementaux des masses d’eau ou d’objectifs de qualité du fait d’un ou plusieurs usages sensibles de l’eau le nécessite ;
4. Le système de collecte recueille des eaux usées non domestiques et notamment des micropolluants ayant un impact sur le risque de non-atteinte des objectifs du SDAGE ou sur les usages sensibles au niveau local. Dans ce cas, le préfet prescrit la mise en place d’une surveillance complémentaire.
   

Le préfet peut compléter la surveillance en fonction des objectifs environnementaux et des usages des masses d’eau réceptrices et des masses d’eau aval.

Situations inhabituelles

L’arrêté du 21 juillet 2015 définit comme « Situations inhabituelles », toute situation se rapportant à l’une des catégories suivantes :

• fortes pluies ;
• opérations programmées de maintenance réalisées préalablement portées à la connaissance du service de police de l’eau ;
• circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d’entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance).

Dans ces situations, le maître d’ouvrage ne peut pas assurer la collecte ou le traitement de l’ensemble des eaux usées. Il doit mettre en place des dispositions de surveillance renforcées et estimer le flux de matières polluantes rejetées au milieu. Sont surveillés a minima :

• le débit, la DBO5, la DCO, la Matière En Suspension,l' Azote Total Kjeldahl, l'Ammonium et le Phosphore totale aux points de rejet
• l’impact sur le milieu récepteur notamment par une mesure de l’oxygène dissous.

1. « Déversoir d’orage » : tout ouvrage équipant un système de collecte en tout ou partie unitaire et permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur d’une partie des eaux usées circulant dans le système de collecte. Un trop-plein de poste de pompage situé à l’aval d’un secteur desservi en tout ou partie par un réseau de collecte unitaire est considéré comme un déversoir d’orage aux fins du présent arrêté.

2. « Agglomération d’assainissement » : conformément à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et à l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales, une zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station de traitement des eaux usées et un point d’évacuation finale. Dans certains cas, les eaux usées d’une même agglomération peuvent être acheminées vers plusieurs stations de traitement des eaux usées et donc avoir plusieurs points d’évacuation finale.