Le zonage de l’assainissement pluvial : la réglementation

Bien que la Directive-Cadre sur l’Eau fixe à 2015 le retour au « bon état écologique des eaux », il n’existe pas pour le moment, en assainissement pluvial, d’équivalent réglementaire aux textes relatifs aux eaux usées. Cependant, l’atteinte des objectifs de la directive-cadre nécessitera de la part des collectivités une maîtrise quantitative et qualitative des eaux pluviales induisant une approche cohérente et un effort de tous les acteurs.

A cet effet, la réglementation prévoit une réflexion prospective sur l’assainissement pluvial au travers de la mise en place du zonage : [({« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : - (…) - Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement, - Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ».})] {Cf. [Article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022483286&cidTexte=LEGITEXT000006070633].}

Trois voies sont possibles pour élaborer ce schéma :
- Le zonage fait l’objet d’un {{projet spécifique}}, à part entière, auquel cas on procède à la délimitation des zones et on élabore une notice justifiant le zonage envisagé. Il faut ensuite que le projet soit soumis à enquête publique, puis qu’il soit approuvé par la collectivité avant d’être enfin validé par arrêté.
- Le zonage est établi à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du {{Plan Local d’Urbanisme}}. Cette possibilité découle de l’[art L 123-1 du Code de l’Urbanisme->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020448597&cidTexte=LEGITEXT000006074075] et permet la mise en œuvre d’une enquête publique conjointe. Dès lors, le zonage intégré au PLU est consulté lors de l’instruction des permis de construire.
- Le zonage est élaboré dans le cadre d’un Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales (SDGEP), dont les grandes étapes sont une étude préalable de cadrage, le diagnostic du fonctionnement actuel du système d’assainissement, l’identification des pressions à venir, l’élaboration du volet « eaux pluviales » du zonage d’assainissement et la mise en place d’un programme d’action préventif et/ou curatif.

Le zonage de l’assainissement pluvial : le reflet de la maîtrise des eaux pluviales à l’échelle communale


Il s’élabore en trois grandes étapes de réflexion :
- {{Fixer les objectifs}} assignés à la gestion des eaux pluviales intégrant les contraintes globales (à l’échelle du bassin versant) et locales (topographie, géologie, etc.).
Ils sont de deux ordres : la {{lutte contre les inondations}} des zones urbanisées tout en {{limitant les impacts}} sur le bassin versant. Il s’agit de ne pas aggraver les écoulements vers l’aval, en se référant au principe de la solidarité amont aval en accord avec les objectifs du développement durable ; la réduction des pollutions rejetées par temps de pluie dont les effets sur le milieu récepteur peuvent être considérables. Aujourd’hui, il n’existe pas de « norme » pour la qualité des eaux rejetées par temps de pluie, mais la {{préservation des usages}} devrait limiter les possibilités de déversement. Cette approche se systématise et les contraintes s’amplifient avec la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau prévoyant en particulier « la réduction de la pollution par temps de pluie » afin de garantir « le bon état écologique des eaux naturelles » à l’horizon 2015 et ce dans les meilleures conditions économiques.
- Réaliser le {{diagnostic de l’existant}}.
Les objectifs étant fixés, il appartiendra d’établir un {{inventaire précis}} de l’existant tant d’un point de vue structurel (type d’ouvrage, dimensions, pente, singularité, seuil déversant, exutoire, etc.) que de son aspect fonctionnel lors des évènements pluvieux : niveau de saturation des ouvrages, ouvrages déversants, débordement, pollution rejetée, impacts qualitatifs sur le milieu, etc. La complexité des phénomènes en jeu par temps de pluie est telle que la {{modélisation du système d’assainissement}} (et si possible du milieu récepteur) s’impose et qu’une validation à partir des mesures et d’observations du terrain s’avère indispensable. L’effort est important mais les renseignements sont riches en enseignement et le modèle ainsi obtenu ouvre la voie à des analyses prospectives précises pour l’ensemble des scénarios testés contribuant ainsi à {{réduire les coûts}} (de construction et de fonctionnement) des futurs aménagements de gestion des eaux pluviales. Il sera aussi le futur modèle de référence de la collectivité tel que souhaité et voulu par le Ministère chargé de l’Écologie.
- Proposer une {{stratégie de gestion}} des eaux pluviales.
Elle résulte de la confrontation des objectifs souhaités et du diagnostic réalisé et doit s’appuyer sur une responsabilité partagée entre les{{ différents acteurs}} de la gestion de l’espace urbain. A ce niveau, il est utile de rappeler quelques points fondamentaux. Un événement pluvial observé, aussi violent soit-il, peut toujours être dépassé par un évènement encore plus violent. Il est illusoire de penser dimensionner les ouvrages pour satisfaire à toutes les situations ; c’est techniquement très difficile et économiquement pas souhaitable. On ne peut qu’inviter les concepteurs et les décideurs à recourir [aux recommandations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA anciennement CERTU)->http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Ville_assainissement_so.pdf]. Elles prévoient 4 approches selon le{{ type d’événement pluvial}} (faible, moyen, fort, exceptionnel) avec pour chacune un niveau d’aménagement et de protection adapté. La maîtrise des eaux pluviales résulte d’une intégration réussie d’un ensemble cohérent d’ouvrages à différentes échelles de bassins versants et d’une politique de l’urbanisme volontariste en matière de gestion des eaux pluviales. Les documents d’urbanisme, en intégrant le zonage pluvial, établiront les orientations générales associées aux opérations d’urbanisme.

[({{[|Pour aller plus loin, vous pouvez consulter : |]}} -*Les fiches du guide des services : -**[Les eaux pluviales : principes généraux-> http://eaudanslaville.fr/spip.php?article24] -**[La récupération des eaux pluviales -> http://eaudanslaville.fr/spip.php?article730] -**[Les communes et la gestion des eaux pluviales->http://eaudanslaville.fr/spip.php?rubrique167] -**[La pollution des eaux pluviales-> http://eaudanslaville.fr/spip.php?article1057] -**[La gestion des évènements pluvieux->http://eaudanslaville.fr/spip.php?article1059] -**[La compensation de l'imperméabilisation des sols->http://eaudanslaville.fr/spip.php?article1060] -* Le cahier technique publié par l'OIEau : [Les eaux pluviales->http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article944] -*Les documents sur le web -**[La ville et son assainissement - Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l’eau ->http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Ville_assainissement_so.pdf] – Ministère du Développement durable – CERTU, 2003 -**[Les collectivités locales et le ruissellement pluvial->http://catalogue.prim.net/39_les-collectivites-locales-et-le-ruissellement-pluvial.html] - Guide du Ministère chargé de l'écologie, 2006 -**[Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d’urbanisme->http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_guideepurba_1_.pdf] - Ouvrage collectif, Ed. Graie, janvier 2009 )]